L’INSEE a publié le 7 juillet des statistiques de la pauvreté : 10 millions de personnes touchées, une progression du taux de pauvreté qui passe à 15,4%.

Dans une tribune de début 2025, le Cercle avait déjà mis l’accent sur la nécessité d’améliorer l’efficacité de l’action publique.
L’évolution récente du contexte économique et budgétaire confirme ce diagnostic et accroît l’urgence d’agir.

Le Cercle de la réforme de l’État publie le 12 août dans Les Échos (« Le Cercle des Échos ») une tribune : « Pauvretés en hausse, nouveau contexte économique et budgétaire : l’action publique en question

Le 27 mai, lors de son audition devant la Commission des Finances de l’Assemblée nationale dans le cadre du printemps de l’évaluation, Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, après avoir exposé sa volonté de dégager une vision à long terme pour la fonction publique, s’est posé la question de « l’utilité d’adjoindre la fonction de simplification et de transformation de l’action publique au ministère de la fonction publique ».

Le Cercle, qui a souhaité engager une réflexion sur cette question difficile, avait publié une première tribune le 10 juin dans Acteurs Publics.

Il poursuit sa réflexion en réaffirmant l’idée qu’il serait contre-productif de scinder l’actuel ministère de l’Action publique, de la Fonction publique et de la simplification. Il va ensuite plus loin en faisant ressortir les fonctions manquantes dans le ministère pour produire et porter les réformes, et la nécessité d’instruments supplémentaires. 

Depuis le printemps 2024, le Cercle de  la réforme de l’État a mené des travaux sur la responsabilité financière des gestionnaires publics et plus largement les différentes responsabilités, pénale, civile, disciplinaire, financière, au titre desquelles un décideur public peut être mis en cause. Il a publié successivement quatre notes et tribunes et le président du Cercle a donné une interview à un organe de presse du secteur hospitalier :

– le 28 octobre 2024 « Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics : points de vigilance et recommandations » : c’est la note de base. Elle analyse, sous l’angle de la situation dans laquelle se trouve placé le responsable public mis en cause, les différentes responsabilités, leur articulation et leur enchevêtrement, dans les textes et dans la pratique concrète. Elle formule un ensemble de recommandations.

– parallèlement une tribune, plus ramassée, datée du 22 octobre 2024 : « Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics : faire évoluer des textes, adapter des pratiques »

– puis le 5 avril 2025 une tribune « Après le rapport Vigouroux, élargir et agir ». Cette tribune analyse les passages du rapport Vigouroux qui concernent le champ de la RFGP et la protection fonctionnelle.

– une tribune du 10 mai 2025 « Circulaire du premier ministre du 17 avril : la reconnaissance d’un problème, des solutions qui restent à apporter ». Cette circulaire prévoit, pour les agents mis en cause, un système d’appui inopérant pour une très large partie des décideurs publics. Pour le Cercle il faut ouvrir la possibilité d’une protection fonctionnelle.

« Acteurs publics » et « Miroir social » ont publié la note et les trois tribunes qui ont été reprises aussi par d’autres médias.

– le 25 février 2025 une interview du président du Cercle dans Hospimédia, organe de presse spécialisé du secteur hospitalier : « Les directeurs d’hôpital ne peuvent pas être des cobayes ».

Le 27 mai, lors de son audition devant la Commission des Finances de l’Assemblée nationale dans le cadre du printemps de l’évaluation, Laurent Marcangeli, ministre de l’action publique, de la fonction publique et de la simplification, après avoir exposé sa volonté de dégager une vision à long terme pour la fonction publique, s’est posé la question de « l’utilité d’adjoindre la fonction de simplification et de transformation de l’action publique au ministère de la fonction publique ».

Le Cercle a souhaité engager une réflexion sur cette question difficile et en présente les premiers éléments dans la tribune ci-dessous, publiée le 9 juin dans Acteurs Publics.

Cette tribune actualise celle publiée en septembre 2024 à la suite de notre séminaire du 16 juin 2024 en prenant en compte l’ensemble des éléments intervenus au 30 avril 2025.

Elle analyse les limites des politiques de simplification administrative appliquées depuis plusieurs décennies, souvent ponctuelles et inefficaces. Elle plaide pour une véritable stratégie de simplification durable, fondée sur une approche globale, participative et tournée vers les usagers. Cinq leviers sont proposés pour y parvenir : un meilleur diagnostic, une gouvernance dédiée, une élaboration plus rigoureuse des normes, un management public orienté vers la simplicité, et une culture de la confiance avec les citoyens.

 

Un très grand merci à Jean-Bernard Auby pour avoir bien voulu publier cette note sur le blog Chemins Publics , qu’il anime aux côtés de Paul Lignières et Thomas Perroud.