Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics. Faire évoluer des textes, adapter des pratiques

Dans la situation actuelle de notre pays, la recherche d’une efficacité accrue de l’action publique est majeure. Elle doit conduire à viser des évolutions globales et transversales, structurées par des principes fondamentaux, au premier rang desquels le principe de responsabilité.

Or le mot « responsabilité » a une double dimension : liberté et autonomie pour agir de la manière la plus adaptée d’une part, répondre de l’action menée d’autre part. La première acception est d’ordre managérial, la deuxième, d’ordre juridique, renvoie à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen aux termes duquel « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».

Liberté-autonomie et responsabilité juridique, toutes deux importantes, peuvent cependant entrer en contradiction :  la prise d’initiatives pour s’adapter aux réalités et répondre aux objectifs définis peut en effet conduire à s’écarter des règles prévues par les textes. Parallèlement, une réglementation trop stricte peut freiner l’action de la personne qui se trouve à la tête d’une administration ou d’un service et donc la possibilité de répondre aux objectifs de fond qui lui sont assignés.

Pour tenter de répondre à ces problématiques, deux réformes ont été menées ou annoncées dans la période récente, que le Cercle a examinées méthodiquement, notamment par l’étude de dossiers concrets. Cet examen montre qu’un ensemble de modifications du cadre juridique et d’évolutions des pratiques est indispensable dès lors que des agents publics sont susceptibles d’être personnellement mis en cause en raison de l’exercice de leurs fonctions.

14 points de vigilance ont été mis en évidence.

 

La tribune du Cercle

Simplifier : une ambition consensuelle, une rupture dans l’approche et les méthodes

Acteurs Publics publie le 18 septembre une tribune du Cercle intitulée “Simplifier : une ambition consensuelle, une rupture dans l’approche et les méthodes”

Cette tribune s’alimente des réflexions du Cercle lors d’un séminaire, “Simplifier, vous avez dit simplifier ?”, qui,  le 11 juin dernier, avait rassemblé fonctionnaires, responsables sectoriels (agriculture, logement, environnement, santé,…) et experts pour analyser les formes de complexité, ses causes, et l’histoire des politiques de simplification.

La tribune reprend des éléments de cette histoire, jusqu’au récent projet de Bruno Le Maire, qui n’est pas parvenu jusqu’au vote final du fait de l’interruption de la session parlementaire à la suite de la dissolution. Elle met en exergue cinq leviers d’action, dans le cadre d’une stratégie qui devrait être volontariste, permanente et globale.

La tribune du Cercle

Attirer dans la fonction publique : au-delà des mots, une vision

L’attractivité, un mot-valise qui occulte trop la nécessité d’une réelle vision pour la fonction publique et ses 5,7 millions d’agents.

  • Points-clés de diagnostic et axes d’action.
  • Sortir des mesures ponctuelles prises en urgence.
  • Proposer, concerter et décider une stratégie, définir une politique salariale, la compléter par une politique du logement là où c’est nécessaire, renouveler et renforcer les process de gestion, une bonne partie des métiers et des parcours, repenser l’identité même du fonctionnaire.

Un travail de fond et au long cours. S’y atteler est l’urgence.

Cette tribune du Cercle de la Réforme de l’Etat a été écrite sur la base d’un séminaire sur l’attractivité pour lequel le Cercle avait réuni un ensemble d’acteurs essentiels des trois fonctions publiques et un panel d’experts.
« Les Échos » l’ont publiée le 23 août 2024.

La tribune du Cercle

Les propositions du Cercle pour sortir du mal-emploi des seniors dans les fonctions publiques

Beaucoup font le constat d’un échec systémique du traitement des « seniors » dans notre société, mais les quatre millions de personnes sous statut dans les fonctions publiques, dont la carrière se déroule tout au long de leur vie professionnelle et de manière plutôt prévisible, auraient dû échapper à ce jugement. Pourtant, si les fonctionnaires sont, dans la deuxième partie de leur carrière et même en fin de celle-ci à l’abri du chômage, ils ne le sont ni du mal-emploi ni du mal-travail.

Pour progresser sur ce sujet, le Cercle de la réforme de l’État avait organisé le 16 juin dernier un séminaire qui a montré le foisonnement d’idées dans les trois fonctions publiques : même si on en voit les difficultés, les pistes existent pour changer de perspective et construire une autre vision de l’emploi, du début de la carrière au départ à la retraite et au-delà, cela selon deux axesrefonder simultanément le « pouvoir travailler » et le “vouloir travailler”.

Dans la suite directe de cette analyse, le Cercle propose maintenant 14 mesures pour avancer concrètement dans ces deux directions.

Cette tribune est publiée dans Acteurs Publics.

La tribune du Cercle

Sortir du mal-emploi des seniors dans les fonctions publiques

Beaucoup font le constat d’un échec systémique du traitement des « seniors » dans notre société, mais les quatre millions de personnes sous statut dans les fonctions publiques, dont la carrière se déroule tout au long de leur vie professionnelle et de manière plutôt prévisible, auraient dû échapper à ce jugement. Pourtant, si les fonctionnaires sont, dans la deuxième partie de leur carrière et même en fin de celle-ci à l’abri du chômage, ils ne le sont ni du mal-emploi ni du mal-travail.

Pour progresser sur ce sujet, le Cercle de la réforme de l’État a organisé le 16 juin dernier un séminaire qui a montré le foisonnement d’idées dans les trois fonctions publiques : même si on en voit les difficultés, les pistes existent pour changer de perspective et construire une autre vision de l’emploi, du début de la carrière au départ à la retraite et au-delà, cela selon deux axesrefonder simultanément le « pouvoir travailler » et le “vouloir travailler”.

 

La tribune du Cercle