Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics. Faire évoluer des textes, adapter des pratiques
Dans la situation actuelle de notre pays, la recherche d’une efficacité accrue de l’action publique est majeure. Elle doit conduire à viser des évolutions globales et transversales, structurées par des principes fondamentaux, au premier rang desquels le principe de responsabilité.
Or le mot « responsabilité » a une double dimension : liberté et autonomie pour agir de la manière la plus adaptée d’une part, répondre de l’action menée d’autre part. La première acception est d’ordre managérial, la deuxième, d’ordre juridique, renvoie à l’article 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen aux termes duquel « La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ».
Liberté-autonomie et responsabilité juridique, toutes deux importantes, peuvent cependant entrer en contradiction : la prise d’initiatives pour s’adapter aux réalités et répondre aux objectifs définis peut en effet conduire à s’écarter des règles prévues par les textes. Parallèlement, une réglementation trop stricte peut freiner l’action de la personne qui se trouve à la tête d’une administration ou d’un service et donc la possibilité de répondre aux objectifs de fond qui lui sont assignés.
Pour tenter de répondre à ces problématiques, deux réformes ont été menées ou annoncées dans la période récente, que le Cercle a examinées méthodiquement, notamment par l’étude de dossiers concrets. Cet examen montre qu’un ensemble de modifications du cadre juridique et d’évolutions des pratiques est indispensable dès lors que des agents publics sont susceptibles d’être personnellement mis en cause en raison de l’exercice de leurs fonctions.
14 points de vigilance ont été mis en évidence.
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