Depuis le printemps 2024, le Cercle de la réforme de l’État a mené des travaux sur la responsabilité financière des gestionnaires publics et plus largement les différentes responsabilités, pénale, civile, disciplinaire, financière, au titre desquelles un décideur public peut être mis en cause. Il a publié successivement quatre notes et tribunes et le président du Cercle a donné une interview à un organe de presse du secteur hospitalier :
– le 28 octobre 2024 « Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics : points de vigilance et recommandations » : c’est la note de base. Elle analyse, sous l’angle de la situation dans laquelle se trouve placé le responsable public mis en cause, les différentes responsabilités, leur articulation et leur enchevêtrement, dans les textes et dans la pratique concrète. Elle formule un ensemble de recommandations.
– parallèlement une tribune, plus ramassée, datée du 22 octobre 2024 : « Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics : faire évoluer des textes, adapter des pratiques »
– puis le 5 avril 2025 une tribune « Après le rapport Vigouroux, élargir et agir ». Cette tribune analyse les passages du rapport Vigouroux qui concernent le champ de la RFGP et la protection fonctionnelle.
– une tribune du 10 mai 2025 « Circulaire du premier ministre du 17 avril : la reconnaissance d’un problème, des solutions qui restent à apporter ». Cette circulaire prévoit, pour les agents mis en cause, un système d’appui inopérant pour une très large partie des décideurs publics. Pour le Cercle il faut ouvrir la possibilité d’une protection fonctionnelle.
« Acteurs publics » et « Miroir social » ont publié la note et les trois tribunes qui ont été reprises aussi par d’autres médias.
– le 25 février 2025 une interview du président du Cercle dans Hospimédia, organe de presse spécialisé du secteur hospitalier : « Les directeurs d’hôpital ne peuvent pas être des cobayes ».