L’Etat et les consultants : cadrer le recours aux apports externes, reconstruire une capacité d’expertise et de conseil interne

Dans un contexte d’interrogations et de craintes qui montaient quant à un usage massif et incontrôlé de conseils et d’expertises externes par l’État, le Cercle de la Réforme de l’État publiait en juin 2021 une note intitulée « Le recours des administrations aux apports d’expertises externes : une pratique contestée, éclairer le débat ». La polémique n’est pas retombée depuis cette période : en témoigne en particulier la création en octobre dernier au Sénat d’une commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseils privés sur les politiques publiques, à la demande du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Cette commission vient de rendre son rapport définitif. Entretemps, une circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 relative à « l’encadrement du recours par les administrations et les établissements publics de l’Etat aux prestations intellectuelles » a  posé l’objectif d’une réduction de 15 % du budget 2022 (par rapport à 2021) des prestations intellectuelles de type « stratégie et organisation » pouvant être engagées dans le cadre de la transformation de l’action publique. Le Cercle poursuit ses propositions dans une nouvelle note (ci-dessous) en soulignant ce qui doit en être l’objectif essentiel : permettre à l’État de retrouver une véritable capacité stratégique, autonome et indépendante.

L’Etat et les consultants : cadrer le recours aux apports externes, reconstruire une capacité d’expertise et de conseil interne

L’évaluation des politiques publiques au service de la réforme de l’État : réconcilier la connaissance et l’action, opérationnaliser l’évaluation

L’évaluation des politiques publique est matière à débats permanents sur sa définition, ses modalités, son organisation.

Pour le Cercle de la réforme de l’Etat, un axe essentiel doit aujourd’hui être de rapprocher l’évaluation et l’action, d’opérationnaliser l’évaluation.

Il publie ci-joint dans cette perspective :
une note « L’évaluation des politiques publiques au service de la réforme de l’Etat : réconcilier la connaissance et l’action, opérationnaliser l’évaluation »,
accompagnée d’un focus « Les clauses évaluatives : un outil législatif pour l’évaluation de l’action publique ».

Agences, Autorités indépendantes : quelle place, quelles réformes ?

Dans cette Note publiée intégralement dans « Acteurs publics » de septembre, le Cercle situe le sujet du rôle des agences et autorités indépendantes dans les grands défis auxquels se trouve aujourd’hui confronté l’Etat. Il dresse un constat d’ensemble de leur place majeure dans l’organisation d’ensemble de l’Etat, analyse les failles et les retards d’adaptation, montre qu’il y a un chantier à ouvrir et propose des axes de réajustement et de transformation.

Agences, Autorités indépendantes : quelle place, quelles réformes ?

Grand âge, EHPAD : sortir de l’inacceptable

La crise sanitaire que nous traversons a été particulièrement marquée dès l’origine par la situation difficile des personnes âgées, qu’elles soient à domicile ou prises en charge en établissements : dans la première phase de l’épidémie, de février à juin 2020, plus de 10 000 morts dans les EHPAD sur les plus de 30 000 recensés en France. Et combien parmi les personnes âgées à domicile ?  Au-delà des événements du premier semestre 2020 en eux-mêmes, ce qui a été mis en évidence, ce sont aussi des problèmes préexistants  plus profonds.

Le Cercle de la réforme de l’Etat souhaite ainsi dans la présente note, et sans revenir sur la question du financement traitée par les rapports Libault et Vachey, analyser les problèmes de gouvernance et de pilotage du secteur des EHPAD, et formuler des propositions dans le cadre d’ensemble du risque dépendance et d’une politique globale et transversale en direction des personnes âgées.

Le Cercle met en ligne le 5 mai une nouvelle version de la note qu’il avait diffusée le 11 mars, comportant une liste de 19 propositions.

Grand âge, EHPAD : sortir de l’inacceptable

L’État face aux crises qui viennent

La pandémie de la covid 19 se poursuit. En l’espace de dix mois, la France a subi deux vagues épidémiques  sans que puisse être écartée l’hypothèse de vagues suivantes.  L’heure n’est pas aux enseignements définitifs. Naît toutefois l’idée que l’on est entré dans le temps des crises. Comment, dès lors, dans ces nouveaux temps, penser et organiser l’État, définir et construire sa relation avec la société civile, son rôle dans la Nation ?

Pour tenter d’avancer sur ces questions, le Cercle de la réforme de l’État a entrepris dès le printemps 2020 un travail sur la crise comme révélateur du fonctionnement de l’Etat, en s’appuyant sur les analyses et sur les expériences concrètes de ses membres. Une première synthèse de ce travail, qui sera poursuivi et complété par la suite, est ici livrée au débat.

Attendu, interpellé, bousculé dans la crise pandémique, l'État face aux crises qui viennent