Prenant le relais de la charité privée, la lutte contre la pauvreté est mise en œuvre depuis 1945 par la sécurité sociale, l’État et les collectivités territoriales. Après des décennies de relative efficacité des politiques de réduction des inégalités grâce au système de redistribution, nonobstant les crises économiques, le mouvement marque le pas.

Lutter contre la pauvreté est un impératif politique moral, de justice sociale, d’égalité et d’humanité. C’est le premier des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 de l’ONU, auquel la France a souscrit[ et par lequel la communauté internationale reconnaît que c’est aussi une nécessité économique et de stabilité sociale et politique, le niveau d’éducation, la santé publique, la sécurité étant mieux assurés dans une société qui prévient et lutte contre la pauvreté.

Au cours d’un séminaire réunissant des praticiens de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises, des ONG et des chercheurs, le Cercle de la réforme de l’État a fait le point sur les enjeux de réforme de l’État soulevés par la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté (2018-2023) et sa nouvelle déclinaison, le Pacte des solidarités (2024-2027). Il s’est intéressé aux modes de conception et de mise en œuvre des politiques de lutte contre les pauvretés en gardant à l’esprit que c’est la vie d’hommes et de femmes, d’enfants, de familles qui est en jeu. Il a recueilli l’expérience d’un large ensemble de responsables publics, mais aussi le témoignage des responsables d’organisations caritatives.

La recherche d’une efficacité accrue de l’action de l’État face aux situations de pauvretés s’impose d’autant plus que le  pays fait face à des problèmes aigus et vraisemblablement durables de finances publiques et que, globalement, les pauvretés ont cessé de régresser voire ont recommencé à s’accroître. Après avoir examiné les insuffisances de la connaissance publique des pauvretés et l’importance de notre modèle social mais aussi les limites de son efficacité, le Cercle a examiné les moyens d’une mobilisation plus complète des parties prenantes, appelé au nécessaire renforcement de l’accès à l’autonomie des personnes en situation de pauvreté,  et mis en évidence la nécessité d’une évaluation permanente des résultats.

La présente note vise à traiter, non pas l’ensemble des sujets qui concernent les pauvretés, mais ce qui concerne la réforme de l’État, sa capacité à définir une stratégie et à en suivre la mise en œuvre, à adapter les actions qui relèvent de sa propre action aux évolutions des problèmes de pauvretés, à fédérer en tant que de besoin les actions des autres acteurs et des partenaires.

 

Dans la situation actuelle de notre pays, la recherche d’une efficacité accrue de l’action publique est majeure. Elle doit conduire à réformer résolument et, au-delà de réformes ciblées, viser des évolutions plus globales et transversales, structurées par des principes fondamentaux, au premier rang desquels le principe de responsabilité.

Le mot de responsabilité a une double dimension : liberté et autonomie pour agir de la manière la plus adaptée, d’une part, et répondre de l’action menée, d’autre part. Sur le second registre, deux réformes ont été menées ou annoncées dans la période récente : une refonte et une affirmation plus forte de la responsabilité financière des gestionnaires publics d’une part, l’annonce d’un maniement plus actif des procédures disciplinaires et du licenciement pour insuffisance professionnelle qui pourrait faire l’objet d’un prochain projet de loi, d’autre part.

Encore faut-il que le nouveau système soit à la fois cohérent, lisible, juste – en premier lieu, par le respect des droits de la défense des agents mis en cause- et puisse, dans le même temps, concourir effectivement à l’objectif d’efficacité. En examinant point par point les procédures existantes, le Cercle a constaté que les règles et pratiques actuelles ne sont pas pleinement à la hauteur des ambitions affirmées et il a listé les points de vigilance. Il estime, sur cette base, indispensable de procéder à un ensemble de réformes du cadre juridique et d’évolutions des pratiques.

 

Dans un contexte d’interrogations et de craintes quant à un usage massif et incontrôlé de conseils et d’expertises externes par l’Etat, y compris pour définir ses orientations stratégiques par exemple pendant la gestion de la crise du COVID mais aussi pour la préparation de textes législatifs et plus largement, l’élaboration de politiques publiques, le Cercle de la Réforme de l’Etat publiait en juin 2021 une première note sur «Le recours des administrations aux apports d’expertises externes : une pratique contestée, éclairer le débat».

Le Cercle de la Réforme de l’Etat publie, en août 2023, une nouvelle note sur ce sujet, en posant les questions suivantes :

• De quelle façon dans le cadre de la rénovation de leur offre, les Inspections générales et Conseils généraux (IG/CG) pourraient-ils contribuer à l’internalisation du conseil et à constituer ou renforcer « la force de frappe » de consultants internes au sein de l’administration ?
• Pour quels types de missions, selon quelles modalités et quels en seraient les prérequis ?
• Au-delà comment plus globalement, construire une offre de conseil interne au secteur public structurée et lisible, à l’état de l’art et offrant à ses équipes des trajectoires de développement et perspectives de carrière ?

Après une analyse de la place occupée par le conseil au sein d’un ensemble plus large constitué par les prestations intellectuelles, cette note traitera de la perception qu’ont aujourd’hui les IG/CG de leur positionnement et de l’opportunité du contexte de fonctionnalisation dont ils souhaitent tirer profit et qui constitue un « momentum » pour s’orienter encore plus largement sur le conseil interne.