La sécurité du quotidien. Renforcer l’efficacité, regagner la confiance

En dépit des efforts menés par les gouvernements successifs pour renforcer les moyens publics consacrés à la sécurité des Français, ces derniers continuent encore trop souvent de se sentir en insécurité.

Le problème des moyens, quantitatifs mais aussi qualitatifs, est réel mais la réflexion ne doit pas s’arrêter là. Cette note se fixe pour objectif de mieux cerner ce qu’est aujourd’hui la sécurité du quotidien, de réaliser un diagnostic sur l’état des forces et des moyens qui lui sont dédiés, sur son efficacité aux yeux de nos concitoyens et de dégager des propositions et recommandations de politique publique sans viser à l’exhaustivité sur un sujet si complexe.

La sécurité du quotidien. Renforcer l’efficacité, regagner la confiance

Gouvernance de l’écologie : alerter et construire

Le Cercle de la réforme de l’État a jugé indispensable d’initier un travail de fond sur la gouvernance des enjeux écologiques. Les évolutions climatiques, les alertes sur la biodiversité, dans un contexte économique déjà bouleversé par la crise du COVID 19 et les conséquences qui en résulteront durablement sur les capacités financières d’action de la puissance publique, appelaient en effet à se saisir de cette question et à dégager des éléments de diagnostic et des propositions pour l’action.

La note se présente sous la forme d’une alerte, en raison de l’importance des problèmes écologiques, mais aussi du décalage entre l’ampleur des défis, les objectifs, et les réalisations. Pour le Cercle, la gouvernance telle qu’elle est organisée aujourd’hui est une entrave à des évolutions suffisamment significatives. Sur la base de ce constat, la note propose une approche transversale de l’organisation actuelle de la gouvernance, qu’elle analyse point par point. 50 recommandations sont formulées.

L’analyse et les propositions portent sur l’organisation administrative elle-même, à tous les niveaux, mais aussi sur les méthodes et les modes d’action. Nous nous sommes intéressés à toute la panoplie des instruments et leviers existants, qu’il s’agisse de systèmes d’information, de process décisionnels, d’évaluation environnementale, des documents de planification, de la formation des fonctionnaires ou de l’information des consommateurs. De même, la réflexion a porté sur l’ensemble de nos institutions (Parlement, Conseil économique, social et environnemental, autorités administratives et agences, collectivités territoriales…). Cette approche systémique a permis d’identifier les leviers de mobilisation à actionner et, parfois, à construire, afin de mobiliser l’ensemble des acteurs, publics et privés, autour d’orientations partagées.

Gouvernance de l’écologie : alerter et construire

Voir aussi le communiqué de presse relatif à la note.

L’Etat et les consultants : cadrer le recours aux apports externes, reconstruire une capacité d’expertise et de conseil interne

Dans un contexte d’interrogations et de craintes qui montaient quant à un usage massif et incontrôlé de conseils et d’expertises externes par l’État, le Cercle de la Réforme de l’État publiait en juin 2021 une note intitulée « Le recours des administrations aux apports d’expertises externes : une pratique contestée, éclairer le débat ». La polémique n’est pas retombée depuis cette période : en témoigne en particulier la création en octobre dernier au Sénat d’une commission d’enquête sur l’influence croissante des cabinets de conseils privés sur les politiques publiques, à la demande du Groupe communiste républicain citoyen et écologiste. Cette commission vient de rendre son rapport définitif. Entretemps, une circulaire du Premier ministre du 19 janvier 2022 relative à « l’encadrement du recours par les administrations et les établissements publics de l’Etat aux prestations intellectuelles » a  posé l’objectif d’une réduction de 15 % du budget 2022 (par rapport à 2021) des prestations intellectuelles de type « stratégie et organisation » pouvant être engagées dans le cadre de la transformation de l’action publique. Le Cercle poursuit ses propositions dans une nouvelle note (ci-dessous) en soulignant ce qui doit en être l’objectif essentiel : permettre à l’État de retrouver une véritable capacité stratégique, autonome et indépendante.

L’Etat et les consultants : cadrer le recours aux apports externes, reconstruire une capacité d’expertise et de conseil interne

L’évaluation des politiques publiques au service de la réforme de l’État : réconcilier la connaissance et l’action, opérationnaliser l’évaluation

L’évaluation des politiques publique est matière à débats permanents sur sa définition, ses modalités, son organisation.

Pour le Cercle de la réforme de l’Etat, un axe essentiel doit aujourd’hui être de rapprocher l’évaluation et l’action, d’opérationnaliser l’évaluation.

Il publie ci-joint dans cette perspective :
une note « L’évaluation des politiques publiques au service de la réforme de l’Etat : réconcilier la connaissance et l’action, opérationnaliser l’évaluation »,
accompagnée d’un focus « Les clauses évaluatives : un outil législatif pour l’évaluation de l’action publique ».

Agences, Autorités indépendantes : quelle place, quelles réformes ?

Dans cette Note publiée intégralement dans « Acteurs publics » de septembre, le Cercle situe le sujet du rôle des agences et autorités indépendantes dans les grands défis auxquels se trouve aujourd’hui confronté l’Etat. Il dresse un constat d’ensemble de leur place majeure dans l’organisation d’ensemble de l’Etat, analyse les failles et les retards d’adaptation, montre qu’il y a un chantier à ouvrir et propose des axes de réajustement et de transformation.

Agences, Autorités indépendantes : quelle place, quelles réformes ?