Politique de la Ville : s’organiser pour plus d’efficacité

La politique de la Ville est un sujet sensible et conflictuel. Ses insuffisances sont dénoncées par les uns comme un abandon de nos banlieues  tandis que d’autres évoquent un tonneau des Danaïdes de 40Md€ versés chaque année par l’Etat sans effet visible. D’autres encore y voient des avantages indus consentis à des quartiers qui concentrent des populations d’origine étrangère. Les critiques convergent cependant vers un manque de lisibilité, d’identification des responsabilités et d’efficacité de l’action des pouvoirs publics confrontés aux problèmes spécifiques des banlieues et de quartiers dégradés ou en voie de dégradation.

Le Cercle de la réforme de l’Etat, dont la vocation est d’analyser la gestion des politiques publiques et de proposer des orientations pour en améliorer l’efficacité et répondre aux attentes des citoyens, a décidé de consacrer en 2025 des travaux à « l’ingénierie administrative » de la politique de la Ville, qui mobilise une multiplicité de politiques, d’acteurs, de dispositifs. En effet, les quartiers de la politique de la Ville ont vocation comme l’ensemble du territoire de la République à voir s’y déployer l’ensemble des politiques publiques de droit commun, de l’Etat, des collectivités territoriales et des autres porteurs de politiques publiques. Mais leurs difficultés particulières ont conduit à la mise en place de moyens financiers et humains spécifiques dont l’articulation avec le droit commun est complexe. 

A la suite d’un groupe de travail pluridisciplinaire du Cercle, un séminaire s’est tenu en juin 2025 auquel ont participé la ministre alors chargée de la Ville, Juliette Méadel, et Dominique Faure, ancienne ministre, chargée d’une réflexion sur l’aménagement du territoire. Sans prétendre à l’exhaustivité, ces travaux ont permis de repérer des points critiques qui peuvent être améliorés à court terme dans trois domaines :

  1. Améliorer la connaissance de la politique de la Ville
  2. Clarifier les responsabilités des acteurs nationaux et territoriaux
  3. Articuler les outils de la politique de la Ville avec les procédures de droit commun

La présente note en livre une synthèse.

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Agences de l’Etat : resserrer, clarifier, piloter

Le débat sur les agences est revenu en force, notamment à l’occasion de la préparation du budget 2026, pour la recherche d’économies.

La note que publie le Cercle veut aller au-delà. Elle propose une lecture stratégique et opérationnelle visant à recalibrer les missions et les organisations, outiller la tutelle, ancrer l’action au niveau territorial, mesurer l’impact. Traiter les causes de la prolifération. Passer de la chasse aux doublons à la chaîne de valeur. Tout en proposant des éléments de cartographie pour corriger les angles morts de l’analyse.
La note propose aussi un « moratoire » sur la création de nouvelles agences ou autorités.

Réformer les agences n’est pas une simple opération de rabot. Ce doit être une refondation de la manière dont l’Etat conçoit, pilote et territorialise l’action publique.

Le Cercle met en ligne la note et une présentation synthétique de son contenu :

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Prévenir et lutter contre les pauvretés

Prenant le relais de la charité privée, la lutte contre la pauvreté est mise en œuvre depuis 1945 par la sécurité sociale, l’État et les collectivités territoriales. Après des décennies de relative efficacité des politiques de réduction des inégalités grâce au système de redistribution, nonobstant les crises économiques, le mouvement marque le pas.

Lutter contre la pauvreté est un impératif politique moral, de justice sociale, d’égalité et d’humanité. C’est le premier des 17 objectifs de développement durable (ODD) de l’Agenda 2030 de l’ONU, auquel la France a souscrit[ et par lequel la communauté internationale reconnaît que c’est aussi une nécessité économique et de stabilité sociale et politique, le niveau d’éducation, la santé publique, la sécurité étant mieux assurés dans une société qui prévient et lutte contre la pauvreté.

Au cours d’un séminaire réunissant des praticiens de l’État, des collectivités territoriales, des entreprises, des ONG et des chercheurs, le Cercle de la réforme de l’État a fait le point sur les enjeux de réforme de l’État soulevés par la Stratégie nationale de lutte contre la pauvreté (2018-2023) et sa nouvelle déclinaison, le Pacte des solidarités (2024-2027). Il s’est intéressé aux modes de conception et de mise en œuvre des politiques de lutte contre les pauvretés en gardant à l’esprit que c’est la vie d’hommes et de femmes, d’enfants, de familles qui est en jeu. Il a recueilli l’expérience d’un large ensemble de responsables publics, mais aussi le témoignage des responsables d’organisations caritatives.

La recherche d’une efficacité accrue de l’action de l’État face aux situations de pauvretés s’impose d’autant plus que le  pays fait face à des problèmes aigus et vraisemblablement durables de finances publiques et que, globalement, les pauvretés ont cessé de régresser voire ont recommencé à s’accroître. Après avoir examiné les insuffisances de la connaissance publique des pauvretés et l’importance de notre modèle social mais aussi les limites de son efficacité, le Cercle a examiné les moyens d’une mobilisation plus complète des parties prenantes, appelé au nécessaire renforcement de l’accès à l’autonomie des personnes en situation de pauvreté,  et mis en évidence la nécessité d’une évaluation permanente des résultats.

La présente note vise à traiter, non pas l’ensemble des sujets qui concernent les pauvretés, mais ce qui concerne la réforme de l’État, sa capacité à définir une stratégie et à en suivre la mise en œuvre, à adapter les actions qui relèvent de sa propre action aux évolutions des problèmes de pauvretés, à fédérer en tant que de besoin les actions des autres acteurs et des partenaires.

 

La note du Cercle

Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics : points de vigilance et recommandations

Dans la situation actuelle de notre pays, la recherche d’une efficacité accrue de l’action publique est majeure. Elle doit conduire à réformer résolument et, au-delà de réformes ciblées, viser des évolutions plus globales et transversales, structurées par des principes fondamentaux, au premier rang desquels le principe de responsabilité.

Le mot de responsabilité a une double dimension : liberté et autonomie pour agir de la manière la plus adaptée, d’une part, et répondre de l’action menée, d’autre part. Sur le second registre, deux réformes ont été menées ou annoncées dans la période récente : une refonte et une affirmation plus forte de la responsabilité financière des gestionnaires publics d’une part, l’annonce d’un maniement plus actif des procédures disciplinaires et du licenciement pour insuffisance professionnelle qui pourrait faire l’objet d’un prochain projet de loi, d’autre part.

Encore faut-il que le nouveau système soit à la fois cohérent, lisible, juste – en premier lieu, par le respect des droits de la défense des agents mis en cause- et puisse, dans le même temps, concourir effectivement à l’objectif d’efficacité. En examinant point par point les procédures existantes, le Cercle a constaté que les règles et pratiques actuelles ne sont pas pleinement à la hauteur des ambitions affirmées et il a listé les points de vigilance. Il estime, sur cette base, indispensable de procéder à un ensemble de réformes du cadre juridique et d’évolutions des pratiques.

 

La note du Cercle

Revenus agricoles : les limites du levier juridique

Le dispositif EGALIM : une promesse qui se heurte à la capacité d’évitement des acteurs
économiques et produit une complexité croissante de la norme juridique

En juin 2024, le Cercle a organisé un séminaire sur la complexité administrative, s’appuyant notamment sur diverses réflexions sectorielles (logement, santé, agro-alimentaire, etc.) . Dans ce cadre, un gros plan a été fait sur le secteur agro-alimentaire et  le dispositif EGALIM, dont la présente note rappelle l’historique et tire des enseignements généraux en matière de complexité .

Le dispositif EGALIM est un ensemble de dispositions introduites dans le code de commerce et le code rural par plusieurs lois depuis 2018 (4 à ce jour) portant sur les relations commerciales principalement dans la filière agro-alimentaire, du producteur agricole au distributeur. Il est issu d’une démarche intéressante : les états généraux de l’alimentation (EGA) qui ont permis une concertation des représentants des agriculteurs, des industries agroalimentaires, du commerce et de la grande distribution, des élus, des experts, des partenaires sociaux, des associations de consommateurs et de représentants de la société civile, lors de l’été 2017, autour des grands enjeux de l’alimentation.

Sur cette base, à partir des années 2000, une régulation plus forte des relations commerciales visant particulièrement la filière alimentaire a été mise en place. Elle devait favoriser une amélioration du revenu des agriculteurs, en recherchant équité et stabilité.

Cependant, la promesse s’est transformée en une accumulation de dispositions venant se corriger les unes les autres, conduisant à une perte de lisibilité du dispositif, y compris en l’éloignant de son objectif premier, et en le rendant difficilement contrôlable.

 

La note du Cercle