Responsabilité, transparence, performance : de la LOLF à la RFGP, le cadre général de la fonction publique, continuum ou ruptures ?

Responsabilité, transparence, performance : de la LOLF à la RFGP, le cadre général de la fonction publique, continuum ou ruptures ?

par | J Mai 2025

 

Une rencontre avec Véronique HAMAYON, procureure générale près la Cour des Comptes

L’ordonnance du 23 mars 2022 a mis en place un régime juridictionnel unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), qu’ils exercent des fonctions d’ordonnateur ou de comptable. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2023,   Depuis, elle suscite une certaine émotion, visible dans différents témoignages émanant tant des services de l’État que des collectivités territoriales ou des hôpitaux. Depuis octobre 2024, le Cercle mène une réflexion sur la mise en cause personnelle des agents publics, synthétisée dans plusieurs publications (voir ici), et qui s’est nourrie de la rencontre avec Véronique Hamayon.

Au cours d’un échange riche et méthodique, ont été évoqués la situation des gestionnaires souvent confrontés à des injonctions contradictoires, l’impact sur les pratiques de management et sur l’attractivité des fonctions, les risques pour la prise d’initiatives, le respect du contradictoire et des droits de la défense, la place du contrôle interne,  l’adaptation nécessaire des systèmes d’information, la prise en compte des éléments de contexte dans l’appréciation des faits, le rôle et les pratiques des différents acteurs depuis la prescription de l’enquête administrative jusqu’à la transmission au parquet, les pratiques d’inspection, le fonctionnement de la plate-forme de signalements, la possibilité de protection des agents mis en cause, la place institutionnelle et les pouvoirs du parquet.

Comment réaligner les objectifs du système, les conditions concrètes dans lesquelles doivent être prises les décisions, les rôles de chacun des acteurs ?

Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants  :

Manel Benzarafa-Alilat, maître de conférences HDR à l’université Paris-Dauphine PSL

France Burgy, directrice générale du CNFPT, ancienne DG de Rouen Normandie Invest et DGS des régions Normandie et précédemment Haute Normandie

Alexandre Duval-Stalla, avocat au barreau de Paris, professeur à l’Institut catholique de Paris, professeur de constitutional law et maître de conférences de philosophie politique à Sciences Po, membre du CA de la Fondation Clémenceau et membre de la convention générale de la Fondation Charles de Gaulle, ancien membre de la CNCDDH, président de l’association « lire pour en sortir »

Eric Freysselinard, préfet, vice-président délégué de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur, ancien directeur de l’IHEMI, ancien préfet de plusieurs départements, ancien préfet délégué à l’égalité des chances, ancien directeur des stages de l’ENA

Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, directrice générale du Centre national de gestion des  praticiens et directeurs de la fonction publique hospitalière 

Jean-Louis Heno, DGS de la ville de Pantin et précédemment de Sarcelles

Edward Jossa, membre du conseil d’administration du Cercle, Président directeur général de l’UGAP, précédemment président de l’Agence de service et de paiement, directeur général des collectivités territoriales au ministère de l’Intérieur, directeur de de l’administration et de l’équipement au ministère de la justice 

Elisabeth Mella, Maître de conférences-HDR Université Paris Dauphine-PSL, Directrice du Master 1 Droit public – Gouvernance publique et Régulation économique

 

 

 

 

                                                

 

                                                

 

Agenciarisation, efficacité de l’action publique territoriale, relations Etat/acteurs sociaux : l’ANRU au croisement de trois problématiques de réforme de l’Etat

Agenciarisation, efficacité de l’action publique territoriale, relations Etat/acteurs sociaux : l’ANRU au croisement de trois problématiques de réforme de l’Etat

par | J Avr 2025

 

Une rencontre avec Anne-Claire MIALOT, directrice de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU)
 
 
 

Avec un programme de 12 Mds et des programmes annexes, l’ANRU est l’une des principales agences et en prise directe sur les territoires. Elle est au cœur de la politique de la ville.

Ont été abordées de nombreuses questions, centrales pour la réforme de l’État :

  • cohésion nationale/ enjeux territoriaux : où placer le curseur entre État et collectivités territoriales
  • comment apparier le social et l’urbain
  • face à l’urgence de résultats concrets immédiats, de preuves de l’efficacité, comment gérer le besoin de temps long et la nécessité d’aller vite
  • comment satisfaire  les besoins-clés des acteurs locaux : stabilité, pluriannualité, fiabilité, face à la réalité du contexte budgétaire

Des sujets de fond sont également évoqués :

  • dégradation du périurbain et de son tissu pavillonnaire ; dégradation de certaines copropriétés
  • concept de « droit à la ville »
  • nécessité de prendre en compte la totalité de la ville pour éviter les ségrégations/éviter la dilution et la dispersion
  • ne pas esquiver le concret des situations : les réalités de l’immigration, sas et intégration

La rencontre était aussi l’occasion d’alimenter le débat actuel sur la remise en cause du modèle de l’agence et d’examiner les prérequis pour une agence performante.

 

A un moment où se prépare le prochain comité interministériel de la ville, la discussion contribuera aussi à la réflexion en cours au Cercle sur «l’ingénierie administrative » de la politique de la ville, animée par Bernadette Malgorn avec 25 contributeurs.

 

Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants  :

Jean-Bernard Auby, professeur émérite à Sciences Po Paris, ancien directeur de la chaire mutations de l’action publique et du droit public

Agnès Audier, membre du board censeur du groupe Crédit agricole,  présidente du comité des parties prenantes de la FDJ, membre du CA de la fondation INSERM et du bureau de supervision du comité des rémunérations de l’Institut Curie, membre du Conseil général de l’armement, présidente de SOS seniors, auteure du rapport de l’Institut Montaigne sur la Seine Saint Denis, senior advisor du BCG, ancienne membre du CA d’Eutelsat

Nadège Baptista, préfète déléguée pour l’égalité des chances à la préfecture des Hauts-de-Seine, ancienne préfète déléguée pour l’égalité́ des chances, Seine-et-Marne, ancienne DGS de Saint-Etienne métropole et de Châteauroux métropole 

François Ecalle, Président de FIPECO, ancien membre du Haut conseil des finances publiques et conseiller maître à la Cour des comptes, rapporteur général du rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques, ancien membre de l’autorité de la statistique publique

Pierre Genève, substitut général du procureur général près de la Cour des comptes 

Cynthia Ghorra-Gobin, géographe, directrice de recherche au CNRS

Jean-Louis Heno, DGS de la ville de Pantin et précédemment de Sarcelles

Bernadette Malgorn, membre du CA du Cercle et présidente du groupe politique de la ville, vice-présidente de l’association des membres du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur et membre du CA de SeRViR, élue municipale et territoriale, ancienne secrétaire générale du ministère de l’Intérieur et ancienne préfète de région et de département, ancienne directrice du cabinet du président de l’Assemblée nationale, ancienne présidente de l’Observatoire des zones urbaines sensibles

Boris Ravignon, maire de Charleville-Mézières, inspecteur général des finances, auteur du rapport sur « Le coût du millefeuille »

 

France Travail, animateur et coordinateur du réseau pour l’emploi : quel rôle pour l’Etat sur le marché de l’emploi ? Quelle cohérence des acteurs ?

France Travail, animateur et coordinateur du réseau pour l’emploi : quel rôle pour l’Etat sur le marché de l’emploi ? Quelle cohérence des acteurs ?

par | J Mar 2025

 

Une rencontre avec Thibaut Guilluy, Directeur général de France Travail
 

Une réflexion indispensable à un moment où entre en vigueur la loi pour le plein emploi et la réforme du RSA mais où, dans le même temps, surviennent un renversement du marché du travail, des évolutions majeures des circonstances économiques et des évolutions technologiques qui bouleversent de nombreux métiers, le tout dans un contexte de recherche d’économies budgétaires.

Les questions des discutants  porteront sur les thèmes suivants :
– France Travail, préfets, DREETS et DDETS, missions locales pour l’emploi, régions, communes, CCI : dispersion ou coordination des différents acteurs publics ou para-publics

– Cités de l’emploi et politique de l’emploi dans les quartiers prioritaires, territoires zéro chômeurs

– les outils : gestion des données, interopérabilité des SI , IA générative

– recherche d’agilité, personnalisation, lutte contre les discriminations, gestion du temps : comment fait-on ?

– le management chez un des plus grands opérateurs de l’Etat avec 54 000 agents

Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants :

Nadège Baptista, préfète déléguée pour l’égalité des chances à la préfecture des Hauts-de-Seine, ancienne préfète déléguée pour l’égalité́ des chances, Seine-et-Marne, ancienne DGS de Saint-Etienne métropole et de Châteauroux métropole 

Jeanne Beury-Josselin, déléguée générale du MEDEF pour le Val d’Oise

 Laurence Hauck, directrice générale adjointe Solidarités au Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Frédéric Petitbon, membre du CA du Cercle, expert en conduite du changement et auteur d’ouvrages de management, ancien associé PwC Consulting

Olivier Redoulès, directeur des études de REXECODE, ancien rapporteur général adjoint du Haut conseil des finances publiques

Didier Thomas, directeur territorial de France Travail pour les Hauts de Seine

Patrick Valentin, président de Plein emploi solidaire, Territoires zéro chômeur de longue durée

Laurent Willeman, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône

Réforme de la haute fonction publique : quel bilan, quels enjeux prioritaires ?

Réforme de la haute fonction publique : quel bilan, quels enjeux prioritaires ?

par | J Fév 2025

 

Une rencontre avec Isabelle BRAUN-LEMAIRE, Déléguée  interministérielle à l’encadrement supérieur de l’État (DIESE)
 
 
 
 
Un contexte d’enjeux inédits, de brusques ruptures, d’attentes fortes vis-à-vis de l’État et de toutes les entités publiques. Donc notamment vis-à-vis des cadres dirigeants et supérieurs.
 
Une nouvelle étape dans l’engagement de la réflexion du Cercle sur la réforme de la haute fonction publique et l’occasion d’évoquer :
 
 
 
 
 
🟠Les exigences actuelles d’un management ouvert, réactif. Pour un État résilient.
🟠Les attentes fortes des cadres supérieurs et dirigeants eux-mêmes, dans un cadre statutaire nouveau pour certains, inchangé pour d’autres
🟠Les problématiques spécifiques des ingénieurs, le parcours des directeurs d’hôpital, des responsables des services déconcentrés de l’État, des passerelles territoriale/hospitalière/État, les enjeux particuliers des fonctions préfectorales
🟠Le rôle de la DIESE, ses priorités, ses points d’actualité, ses initiatives.
 
 
Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants :

Agnès Audier, membre du conseil d’administration du Cercle, administratrice de sociétés (Crédit agricole, Eutelsat, Worls Line), senior advisor du Boston consulting group, ambassadrice France 2030, présidente de SOS seniors et d’Impact tank, membre titulaire du Conseil général de l’armement,

Nadège Baptista, préfète déléguée pour l’égalité des chances à la préfecture des Hauts-de-Seine, ancienne préfète déléguée pour l’égalité́ des chances, Seine-et-Marne, ancienne DGS de Saint-Etienne métropole et de Châteauroux métropole

Nicolas Desforges, préfet honoraire, ancien membre du Conseil supérieur de l’appui territorial et de l’évaluation au ministère de l’Intérieur, ancien  directeur du pôle territorial du Secrétariat général pour l’investissement, en charge du programme d’investissements d’avenir, ancien délégué interministériel aux grands évènements sportifs

Yannick Girault, directeur de l’école nationale des finances publiques (ENFIP), ancien directeur du service à compétence nationale Cap numérique

Naaïma Méjani, sous-préfète de Nogent-le Rotrou, administratrice territoriale

Frédéric Petitbon, membre du CA du Cercle, expert en conduite du changement et auteur d’ouvrages de management, ancien associé PwC Consulting

Isabelle Roux-Trescase, directrice départementale des finances publiques de Seine et Marne, ancienne Directrice du projet nouveau réseau de proximité de la DGFIP

Laurent Willeman, directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités du Rhône

L’organisation et les méthodes de l’action publique à l’épreuve des réalités actuelles et des menaces sur la sécurité : quelles réformes ?

L’organisation et les méthodes de l’action publique à l’épreuve des réalités actuelles et des menaces sur la sécurité : quelles réformes ?

par | J Déc 2024

Une rencontre avec Laurent NUNEZ, préfet de police de Paris et ancien Secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur.
 
 
 

Laurent Nuñez avait précédemment été coordonnateur du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, directeur général de la sécurité intérieure, préfet de police de Marseille.
Une expérience exceptionnelle à la charnière de l’opérationnel et du politique, du local, du national et de l’international, du renseignement et de la sécurité au quotidien.

Nous avions reçu son prédécesseur, Didier Lallement,  en 2021,  et le Cercle a publié en juin 2022 une note : «La sécurité du quotidien : renforcer l’efficacité, regagner la confiance » et en novembre 2022 un article « Sécurité du quotidien : miser aussi sur les acteurs locaux ».

Avec Laurent Nunez, il s’agissait donc d’actualiser ces premières analyses mais aussi d’élargir la réflexion aux autres domaines et aux problématiques nouvelles de la sécurité. Parmi les thèmes abordés :

L’organisation de la sécurité à Paris et dans l’agglomération
Une nouvelle étape pour les polices municipales ?
Le potentiel des nouvelles technologies/le respect de l’Etat de droit/la relation avec les citoyens
L’action dans un univers ultramédiatisé
Recrutement/formation/attractivité dans la police
Du management global d’une organisation de 50000 personnes au management de proximité.

Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants :

Alexandre Duval-Stalla, avocat au barreau de Paris, professeur de constitutional law à Sciences Po, membre du CA de la Fondation Clémenceau et de la Fondation Charles de Gaulle

Jean-Louis Héno, DGS de la ville de Pantin et précédemment de la ville de Sarcelles, membre du club Marc Bloch

Edward Jossa, PDG de l’UGAP, membre du CA de l’ACPHFMI, précédemment directeur général des collectivités locales au ministère de l’Intérieur

Pierre Lambert , préfet(h), vice-président de l’ACPHFMI, ancien préfet de la Haute-Savoie, des Côtes d’Armor et des Deux-Sèvres

Emmanuelle Lehéricy, directrice adjointe de l’Académie de police

Bernadette Malgorn, vice-présidente de l’association des membres du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur et membre du CA de SeRViR, élue municipale et territoriale, ancienne secrétaire générale du ministère de l’Intérieur et ancienne préfète de région et de département

Jacques Reiller,  conseiller d’Etat et préfet (h), ancien préfet de région et de département, ancien directeur de cabinets ministériels et directeur-adjoint du conseil stratégique du ministère de la défense