Responsabilisation et responsabilité des gestionnaires et décideurs publics.

Responsabilisation et responsabilité des gestionnaires et décideurs publics.

 

 

Responsabilisation et responsabilité des gestionnaires et décideurs publics : Jean Bassères et Muriel Pacaud devant le Cercle de la réforme de l’Etat le 19 février 2021 après la publication de leur rapport sur la responsabilité des gestionnaires publics.

Une large insatisfaction sur le système actuel, une attente des citoyens et des gestionnaires publics, une nécessité de réforme. Le Cercle ouvre le débat sur un sujet qui rassemble et divise à la fois. Avec pour but de dégager des lignes de force pour plus d’efficacité.

À partir d’un résumé/commentaires de Patrick Gibert, professeur émérite des universités

Présidence et introduction : Christian Babusiaux, président du Cercle

Discutants :

Jacques Rapoport, ancien président et DG d’entreprises publiques

Edward Jossa, président de l’UGAP

Danièle Lamarque, présidente du Cercle Carnot, ancienne membre de la Cour des comptes européenne, ancienne présidente de CRC

Antoine Garapon, secrétaire général de l’Institut des hautes études de la justice  

Quel État pour la France des années 2020 ?   François Hollande devant le Cercle de la réforme de l’État le 28 janvier 2021

Quel État pour la France des années 2020 ? François Hollande devant le Cercle de la réforme de l’État le 28 janvier 2021

Quelle place de l’État ? Quels relais, quels leviers d’action ? L’État et les collectivités territoriales – Action de l’État et libertés individuelles

Petit déjeuner du Cercle autour de François Hollande, ancien président de la République

Présidence et introduction : Christian Babusiaux, président du Cercle

Discutantes et discutants :

Henri Bergeron, centre de sociologie des organisations

France Burgy, directrice générale du centre national de la fonction publique territoriale

Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d’appel de Poitiers

Martial Foucault, directeur du Cevipof

Juliette Méadel, ancienne Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre    

Etat de droit et états d’urgence.  Action du ministère public et politiques publiques

Etat de droit et états d’urgence. Action du ministère public et politiques publiques

Petit déjeuner du Cercle autour de François MOLINS, Procureur général près la Cour de Cassation, ancien Procureur de la République à Paris.

      L’évolution législative érige de plus en plus la Justice, l’action publique, en clés de voûte non plus seulement de la société mais aussi des politiques publiques. Mais n’est-ce pas les échecs ou les failles des politiques publiques, leur inadéquation au réel, qui contribuent fortement à l’usage croissant de la contrainte, du droit pénal public ?  Un engrenage au péril de droits fondamentaux ?

      Et comment l’action publique, le ministère public peuvent-ils être mieux organisés, pour être plus efficaces ? Plus articulés avec les politiques publiques, par exemple avec leur territorialisation croissante ?

Présidence et introduction : Christian Babusiaux, président du Cercle

Discutantes et discutants :

Gwenola Joly-Coz, Première présidente de la Cour d’appel de Poitiers

Juliette Méadel, ancienne Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée de l’aide aux victimes

Eric Corbaux, Procureur de la République à Pontoise

Denis Mondon, ancien avocat général près la Cour de Cassation

Denis Salas, magistrat et essayiste

Invités : Alexandre Duval-Stalla, avocat au barreau de Paris, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, professeur de constitutional law à Sciences Po, François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Thomas Ricard, avocat au barreau de Paris

Transformation, fonctions publiques : quel projet, quel sens, quelles priorités ?

Petit déjeuner de rentrée du Cercle, le 18 septembre 2020, autour de  Amélie de MONTCHALIN,  Ministre de la Transformation et de la Fonction publique

Le petit déjeuner débat  portait sur un sujet central : au-delà du changement de méthodes et des premières mesures, quel sens ? Une question essentielle pour la mobilisation des agents et pour convaincre les citoyens.

Présidence et introduction : Christian Babusiaux, président du Cercle
Discutantes :
Anne Costaz, présidente de l’association des DDCS, DDCSPP et DDPP, DDCSPP de l’Allier
France Burgy, directrice générale du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Zaynab Riet, déléguée générale de la Fédération hospitalière de France (FHF)
Agnès Audier, senior advisor du BCG et présidente de SOS seniors

Nouvelles formes de participation citoyenne en complément de la démocratie représentative, gouvernance de l’écologie face à ses défis : deux enjeux majeurs de gouvernance de l’Etat

Petit déjeuner débat autour de EMMANUELLE WARGON, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la transition écologique et solidaire sur deux enjeux majeurs de gouvernance publique :

– Grand débat national, convention citoyenne pour le climat, Etats généraux de l’alimentation, ateliers participatifs pour la réforme des retraites : quel bilan ? Au-delà de l’aspect expérimental, quelles conclusions sur les méthodes pour éclairer les décisions du Gouvernement et celles des administrations ?
– La gouvernance de l’écologie face à un triple défi : comment concilier urgence écologique et temps long de l’écologie ? Globalité de l’écologie et structures ministérielles ? Un enjeu national plus fort et la volonté d’une décentralisation accrue ?

Présidence et introduction : Christian BABUSIAUX, président du Cercle
Discutant(e)s :
Cécile BLATRIX, professeure de science politique à Agroparistech
Bernard PERRET, ingénieur général des eaux et forêts, membre du comité de rédaction de la revue Esprit
Claire TUTENUIT, déléguée générale de Entreprises et environnement

En présence de Philippe LEDENVIC, président de l’autorité environnementale, Michel BADRÉ, vice-président du CESE, Karine BOQUET, Secrétaire interministérielle du Conseil national de l’alimentation, Ilaria CASILLO, vice-présidente de la Commission nationale du débat public, Brigitte CHALOPIN, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, Pierre-Yves GUIHÉNEUF, délégué général de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne, Olivier LANDEL, délégué général de France Urbaine, Gilles LEBLANC, président de l’ACNUSA, Arnaud SCHWARTZ, Secrétaire national de France Nature Environnement.