Délinquance, insécurité, changement de degré ou de nature ? Faut-il des réformes dans l’Etat pour prévenir, faire face, remédier ?

Délinquance, insécurité, changement de degré ou de nature ? Faut-il des réformes dans l’Etat pour prévenir, faire face, remédier ?

 
Au moment où la sécurité est une préoccupation majeure des Français, le Cercle de la réforme de l’Etat engage une réflexion sur la sécurité du quotidien.
Une intervention introductive de Didier Lallement, préfet de police, sur « Délinquance, insécurité, changement de degré ou de nature : faut-il des réformes dans l’Etat pour prévenir, faire face, remédier ? »
 
Questions et débats sur :
  • L’organisation des services et des fonctions préfectorales en Ile-de-France
  • La conciliation des exigences de maintien de l’ordre et de respect des droits et libertés
  • La stratégie RH, le niveau des effectifs et les qualifications
  • Préfets, Procureurs et Juges
  • La place des associations, des administrations sociales et des acteurs de terrain.
 
Présidence et Introduction :
Christian Babusiaux, président du Cercle
 
Discutants :
Alexandre Duval-Stalla, avocat, membre de la Commission consultative nationale des droits de l’homme, professeur de constitutional law à Sciences Po
Jacques Rapoport : ancien président et directeur général d’entreprises publiques et Secrétaire général du ministère des affaires sociales
Alain Triolle, préfet, ancien directeur du cabinet du ministre délégué chargé de la fonction publique
 
Avec les contributions de Denis Mondon, avocat général honoraire près la Cour de cassation, ancien procureur de la République, et Alain Kurkdjian, ancien vice-président de l’association des DDCS, DDCSPP et DDPP.
La France post-crise sanitaire : diagnostic et orientations.  Pierre Moscovici devant le Cercle de la réforme de l’Etat le 21 mai.

La France post-crise sanitaire : diagnostic et orientations. Pierre Moscovici devant le Cercle de la réforme de l’Etat le 21 mai.

Alors que la Cour va remettre au Président de la République et au Premier ministre le rapport qu’ils ont demandé sur les finances publiques et les politiques publiques prioritaires après la crise, et dans le contexte du projet «juridictions financières 2025 », un exposé liminaire de Pierre Moscovici sur « la France post-crise sanitaire : diagnostic et orientations».

Et un débat sur :
– la gouvernance des finances publiques au niveau européen et en France
– responsabilisation et responsabilité des décideurs publics
– les juridictions financières, « évaluateur principal des politiques publiques » ?
– un dilemme stratégique pour la Cour des comptes ?

Présidence et introduction : Christian Babusiaux, président du Cercle

Discutants :
François Ecalle, président de FIPECO, ancien membre du Haut Conseil des finances publiques
Edward Jossa, président de l’UGAP
Françoise Fleurant-Angba, présidente de l’AFIGESE
Patrick Gibert, professeur émérite des Universités.

 

Responsabilisation et responsabilité des gestionnaires et décideurs publics.

Responsabilisation et responsabilité des gestionnaires et décideurs publics.

 

 

Responsabilisation et responsabilité des gestionnaires et décideurs publics : Jean Bassères et Muriel Pacaud devant le Cercle de la réforme de l’Etat le 19 février 2021 après la publication de leur rapport sur la responsabilité des gestionnaires publics.

Une large insatisfaction sur le système actuel, une attente des citoyens et des gestionnaires publics, une nécessité de réforme. Le Cercle ouvre le débat sur un sujet qui rassemble et divise à la fois. Avec pour but de dégager des lignes de force pour plus d’efficacité.

À partir d’un résumé/commentaires de Patrick Gibert, professeur émérite des universités

Présidence et introduction : Christian Babusiaux, président du Cercle

Discutants :

Jacques Rapoport, ancien président et DG d’entreprises publiques

Edward Jossa, président de l’UGAP

Danièle Lamarque, présidente du Cercle Carnot, ancienne membre de la Cour des comptes européenne, ancienne présidente de CRC

Antoine Garapon, secrétaire général de l’Institut des hautes études de la justice  

Quel État pour la France des années 2020 ?   François Hollande devant le Cercle de la réforme de l’État le 28 janvier 2021

Quel État pour la France des années 2020 ? François Hollande devant le Cercle de la réforme de l’État le 28 janvier 2021

Quelle place de l’État ? Quels relais, quels leviers d’action ? L’État et les collectivités territoriales – Action de l’État et libertés individuelles

Petit déjeuner du Cercle autour de François Hollande, ancien président de la République

Présidence et introduction : Christian Babusiaux, président du Cercle

Discutantes et discutants :

Henri Bergeron, centre de sociologie des organisations

France Burgy, directrice générale du centre national de la fonction publique territoriale

Gwenola Joly-Coz, première présidente de la Cour d’appel de Poitiers

Martial Foucault, directeur du Cevipof

Juliette Méadel, ancienne Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre    

Etat de droit et états d’urgence.  Action du ministère public et politiques publiques

Etat de droit et états d’urgence. Action du ministère public et politiques publiques

Petit déjeuner du Cercle autour de François MOLINS, Procureur général près la Cour de Cassation, ancien Procureur de la République à Paris.

      L’évolution législative érige de plus en plus la Justice, l’action publique, en clés de voûte non plus seulement de la société mais aussi des politiques publiques. Mais n’est-ce pas les échecs ou les failles des politiques publiques, leur inadéquation au réel, qui contribuent fortement à l’usage croissant de la contrainte, du droit pénal public ?  Un engrenage au péril de droits fondamentaux ?

      Et comment l’action publique, le ministère public peuvent-ils être mieux organisés, pour être plus efficaces ? Plus articulés avec les politiques publiques, par exemple avec leur territorialisation croissante ?

Présidence et introduction : Christian Babusiaux, président du Cercle

Discutantes et discutants :

Gwenola Joly-Coz, Première présidente de la Cour d’appel de Poitiers

Juliette Méadel, ancienne Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée de l’aide aux victimes

Eric Corbaux, Procureur de la République à Pontoise

Denis Mondon, ancien avocat général près la Cour de Cassation

Denis Salas, magistrat et essayiste

Invités : Alexandre Duval-Stalla, avocat au barreau de Paris, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, professeur de constitutional law à Sciences Po, François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Thomas Ricard, avocat au barreau de Paris