Une multiplicité de réformes mais un sentiment d’insatisfaction persistante des usagers : quel embrayage des politiques de transformation publique sur la réalité vécue par les citoyens et les agents ?

Une multiplicité de réformes mais un sentiment d’insatisfaction persistante des usagers : quel embrayage des politiques de transformation publique sur la réalité vécue par les citoyens et les agents ?

Une rencontre avec Stanislas Guérini, Ministre de la Transformation et de la Fonction publiques.

Une multiplicité de réformes mais un sentiment d’insatisfaction persistante des usagers : quel embrayage des politiques de transformation publique sur la réalité vécue par les citoyens et les agents ?
 
Les interventions des discutants permettront d’aborder aussi des thèmes comme le bilan de la loi de transformation de la fonction publique d’août 2019, l’impact de la réforme de la « haute fonction publique », la réforme des services déconcentrés de l’État, le rôle du Parlement dans la transformation publique, l’État et les consultants.

Présidence et introduction : Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’Etat

Discutants :

Henri Bergeron, directeur de recherches au CNRS, Centre de sociologie des organisations Sciences Po

Florian Bosser, conseiller référendaire à la Cour des comptes, ancien conseiller de Jean Castex au cabinet du Premier ministre

Corinne Desforges, inspectrice générale de l’administration

Elisabeth Hachmanian, consultante spécialisée en transformation publique, ancienne associée, responsable de l’activité consulting santé publique et privée PwC France

Jean-François Verdier, inspecteur général des finances, ancien directeur général de l’administration et de la fonction publique

 

Une multiplicité de réformes mais un sentiment d’insatisfaction persistante des usagers : quel embrayage des politiques de transformation publique sur la réalité vécue par les citoyens et les agents ?

La réforme de la responsabilité financière des décideurs publics : objectifs, conséquences, portée. L’ordonnance du 23 mars 2022, aboutissement ou point de départ ?

 

Une rencontre avec Catherine HIRSCH, Procureure générale près la Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière

 Au moment où l’ordonnance du 23 mars 2022 vient de modifier profondément la responsabilité financière des décideurs, gestionnaires et comptables publics, et où se préparent les textes d’application, des interrogations se font jour sur la portée et les conséquences de cette réforme :
 
– pour les responsables de services de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux, quelle portée de cette réaffirmation d’une responsabilité financière, à côté de la responsabilité managériale et de la responsabilité pénale ? La définition des infractions et notamment de la faute de gestion est-elle assez précise ?
 
– quelles conséquences sur le management public ? les exemptions dont bénéficient les maires et de manière plus générale les élus locaux, ainsi que les ministres, risquent-elles ou non d’induire des biais dans la prise des décisions ?
 
– le système de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable était quasi-unanimement considéré comme périmé quelles seront les conséquences de sa suppression sur les responsables des administrations et sur les élus ? Quelles conditions pour la réussite ?
 
– quel impact sur le rôle des Chambres régionales des comptes, qui n’auront plus de pouvoir juridictionnel, et comment exerceront-elles leur fonction nouvelle d’évaluation des politiques publiques locales ?
– quelle impulsion de l’action publique, quelle politique de poursuites pour le Parquet général et les procureurs financiers ?

 

Discutants :

Emmanuel Millard, président de DFCG, association des directeurs financiers et contrôleurs de gestion

Jacques Rapoport, président du groupe Services publics et administrateur de DFCG, ancien directeur général de la Poste, ancien président de RFF puis de SNCF réseau, ancien directeur général-adjoint de la RATP, ancien secrétaire général des ministères sociaux

Denis Mondon, avocat général (H) à la Cour de Cassation), ancien procureur de la République, ancien membre du cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Alain Kurkdjian, ancien Secrétaire général de l’ONIAM, ancien directeur départemental-adjoint de la cohésion sociale en Seine-Saint Denis et vice-président de l’association de DDCS, DDPP et DDCSPP

Isabelle Duchefdelaville, présidente de la Société française pour l’évaluation des politiques publiques (SFE)

 

 
 
 
 
 
 
 
Une multiplicité de réformes mais un sentiment d’insatisfaction persistante des usagers : quel embrayage des politiques de transformation publique sur la réalité vécue par les citoyens et les agents ?

Au-delà des États généraux de la Justice, quel « pouvoir » judiciaire, quel service public de la Justice, quel rôle du juge ?

 
 

 

Une rencontre avec Chantal ARENS, Première présidente de la Cour de cassation.

La situation de la Justice et les évolutions à mener, avec en arrière-plan pour le Cercle :
– l’efficacité de la Justice au cœur de l’efficacité des politiques publiques
– le rapport entre l’initiative et la prise de risque des décideurs et gestionnaires publics et le risque de mise en cause de leur responsabilité.

 
Avec pour discutants :

Gwenola JOLY-COZ, Première présidente de la Cour d’appel de Poitiers, ancienne présidente des Tribunaux judiciaires de Mamoudzou, Thonon les Bains et Pontoise, ancienne directrice de cabinet de la ministre des droits des femmes, fondatrice de « Femmes de justice »

Denis Mondon, avocat général (HH) à la Cour de Cassation), ancien procureur de la République, ancien membre du cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Jacques Rapoport, membre du conseil d’administration du Cercle, inspecteur général des finances honoraire, président du groupe Services publics et administrateur de DFCG, ancien directeur général de la Poste, ancien président de RFF puis de SNCF réseau, ancien directeur général-adjoint de la RATP, ancien secrétaire général des ministères sociaux

Denis Salas, président de l’Association française pour l‘histoire de la Justice, directeur scientifique de la revue « Les Cahiers de la Justice ».

 
 
 
 
 
 
Une multiplicité de réformes mais un sentiment d’insatisfaction persistante des usagers : quel embrayage des politiques de transformation publique sur la réalité vécue par les citoyens et les agents ?

La CNIL dans l’action publique : enjeux et défis

Prise en compte de la nécessaire efficacité de l’action publique, efficacité de la CNIL dans la surveillance et la sanction, convergence d’action avec les autres autorités publiques, contribution à l’adaptation des services publics au numérique et à ses règles, tels sont les thèmes abordés au cours d’une rencontre-débat avec

Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL
Avec pour discutants :
Éric Freysselinard, préfet, directeur de l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur
Christophe de Saint-Viance, administrateur des données de la DGDDI
Alexandre Duval-Stalla, avocat au barreau de Paris, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
Une multiplicité de réformes mais un sentiment d’insatisfaction persistante des usagers : quel embrayage des politiques de transformation publique sur la réalité vécue par les citoyens et les agents ?

Manager l’Education Nationale ? Quelles transformations engagées, quelles orientations pour des étapes suivantes ?

L’Education Nationale : 1 200 000 agents, un secteur essentiel, des problèmes de management manifestes.
  • Quelle organisation territoriale des services de l’Etat et avec les collectivités territoriales ?
  • Quel management des établissements ?
  • Acquisition des savoirs fondamentaux, indispensable interdisciplinarité des connaissances, quelle transversalité ?
  • Un numérique en appui des enseignants et au service des parcours des élèves ?
Une débat autour de Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports.
Avec pour discutants :
Philippe-Pierre CABOURDIN, ancien recteur, ancien directeur régional puis central de la protection judiciaire de la jeunesse, membre de la CNIL et vice-président de sa formation permanente
Jean-Luc PLACET, Président d’IDRH, associé PwC
Robin DEGRON, professeur associé en droit public à Paris I
Lionel PLOQUIN, animateur du groupe numérique du Cercle, ancien administrateur des données de la DGFIP.