Etat de droit et états d’urgence.  Action du ministère public et politiques publiques

Etat de droit et états d’urgence. Action du ministère public et politiques publiques

Petit déjeuner du Cercle autour de François MOLINS, Procureur général près la Cour de Cassation, ancien Procureur de la République à Paris.

      L’évolution législative érige de plus en plus la Justice, l’action publique, en clés de voûte non plus seulement de la société mais aussi des politiques publiques. Mais n’est-ce pas les échecs ou les failles des politiques publiques, leur inadéquation au réel, qui contribuent fortement à l’usage croissant de la contrainte, du droit pénal public ?  Un engrenage au péril de droits fondamentaux ?

      Et comment l’action publique, le ministère public peuvent-ils être mieux organisés, pour être plus efficaces ? Plus articulés avec les politiques publiques, par exemple avec leur territorialisation croissante ?

Présidence et introduction : Christian Babusiaux, président du Cercle

Discutantes et discutants :

Gwenola Joly-Coz, Première présidente de la Cour d’appel de Poitiers

Juliette Méadel, ancienne Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée de l’aide aux victimes

Eric Corbaux, Procureur de la République à Pontoise

Denis Mondon, ancien avocat général près la Cour de Cassation

Denis Salas, magistrat et essayiste

Invités : Alexandre Duval-Stalla, avocat au barreau de Paris, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, professeur de constitutional law à Sciences Po, François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Thomas Ricard, avocat au barreau de Paris

Transformation, fonctions publiques : quel projet, quel sens, quelles priorités ?

Petit déjeuner de rentrée du Cercle, le 18 septembre 2020, autour de  Amélie de MONTCHALIN,  Ministre de la Transformation et de la Fonction publique

Le petit déjeuner débat  portait sur un sujet central : au-delà du changement de méthodes et des premières mesures, quel sens ? Une question essentielle pour la mobilisation des agents et pour convaincre les citoyens.

Présidence et introduction : Christian Babusiaux, président du Cercle
Discutantes :
Anne Costaz, présidente de l’association des DDCS, DDCSPP et DDPP, DDCSPP de l’Allier
France Burgy, directrice générale du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT)
Zaynab Riet, déléguée générale de la Fédération hospitalière de France (FHF)
Agnès Audier, senior advisor du BCG et présidente de SOS seniors

Nouvelles formes de participation citoyenne en complément de la démocratie représentative, gouvernance de l’écologie face à ses défis : deux enjeux majeurs de gouvernance de l’Etat

Petit déjeuner débat autour de EMMANUELLE WARGON, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la transition écologique et solidaire sur deux enjeux majeurs de gouvernance publique :

– Grand débat national, convention citoyenne pour le climat, Etats généraux de l’alimentation, ateliers participatifs pour la réforme des retraites : quel bilan ? Au-delà de l’aspect expérimental, quelles conclusions sur les méthodes pour éclairer les décisions du Gouvernement et celles des administrations ?
– La gouvernance de l’écologie face à un triple défi : comment concilier urgence écologique et temps long de l’écologie ? Globalité de l’écologie et structures ministérielles ? Un enjeu national plus fort et la volonté d’une décentralisation accrue ?

Présidence et introduction : Christian BABUSIAUX, président du Cercle
Discutant(e)s :
Cécile BLATRIX, professeure de science politique à Agroparistech
Bernard PERRET, ingénieur général des eaux et forêts, membre du comité de rédaction de la revue Esprit
Claire TUTENUIT, déléguée générale de Entreprises et environnement

En présence de Philippe LEDENVIC, président de l’autorité environnementale, Michel BADRÉ, vice-président du CESE, Karine BOQUET, Secrétaire interministérielle du Conseil national de l’alimentation, Ilaria CASILLO, vice-présidente de la Commission nationale du débat public, Brigitte CHALOPIN, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, Pierre-Yves GUIHÉNEUF, délégué général de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne, Olivier LANDEL, délégué général de France Urbaine, Gilles LEBLANC, président de l’ACNUSA, Arnaud SCHWARTZ, Secrétaire national de France Nature Environnement.

Transformer l’Etat, relégitimer l’impôt : une nouvelle gouvernance des finances publiques n’est-elle pas nécessaire ?

Petit-déjeuner autour de Eric WOERTH, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, et Gilles CARREZ, ancien Président et Rapporteur général de cette Commission

Aujourd’hui, les citoyens veulent « savoir où va l’argent ». Ils veulent aussi savoir « où vont les finances publiques », le cap, les repères -une incertitude induirait une épargne de précaution, une hésitation à investir. Avoir un service public adapté à leurs besoins essentiels, et donc aiguillé par un système de performance orienté vers ces besoins, au-delà des préoccupations d’efficacité interne. Savoir comment, au-delà du fonctionnement courant de l’Etat, est préparé l’avenir.
Répondre à ces attentes suppose un cadre de gouvernance des finances publiques qui leur soit adapté.
Un sujet qui n’est pas seulement technique et dont dépendent pour une bonne part la possibilité de transformer l’Etat, et le consentement à l’impôt.

Présidence et introduction : Christian BABUSIAUX, président du Cercle

Discutants :

Robin DEGRON, Professeur des Universités et ancien conseiller spécial du Commissaire général de France Stratégie
François ECALLE, Président de FIPECO et ancien membre du Haut conseil des finances publiques
Patrick GIBERT, Professeur émérite de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

Invités : Valérie PLAGNOL, membre du Haut conseil des finances publiques, Catherine PÉRIN, ancienne Secrétaire Générale du Conseil des prélèvements obligatoires, Thomas ROUGIER, Secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, Emilie MANCEAU-DARRIVÈRE, rapporteur du rapport de la Cour des comptes sur le Budget de l’Etat-résultats et gestion

L’État en Seine Saint-Denis : quel diagnostic ? quelles actions pour changer ? Quels enseignements plus généraux ?

Petit déjeuner autour de FRANÇOIS CORNUT-GENTILLE, Député, vice-président du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, auteur du rapport d’information, déposé en mai 2018 par ce comité, sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice ses missions régaliennes en Seine Saint-Denis.

Un débat sur la base de ce rapport et des « 23 mesures » annoncées le 31 octobre 2019 par le Premier ministre, et dans la perspective du « rapport de suivi » qui sera présenté au printemps 2020 par François Cornut-Gentille au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Un ensemble d’analyses sur les lacunes dans la connaissance d’indicateurs-clés, l’insuffisance des « capteurs » de réalités complexes,  l’inadaptation ou l’épuisement d’outils ou de modes d’action traditionnels, l’importance de la phase de diagnostic avant de passer aux solutions, la place des différents acteurs (services de l’Etat, divers niveaux de collectivités territoriales, CAF, associations), le problème du rôle du Parlement pour relayer le diagnostic et le traduire en recommandations, les limites d’un catalogue de mesures pour traiter au fond et dans la durée un problème systémique.

Pour transformer réellement l’État, regarder les réalités en face, y compris les plus difficiles comme celles du 9-3, hors des idées préconçues et des solutions standard.

Présidence et introduction : Christian BABUSIAUX, président du Cercle

Discutants :
Cédric ARCOS, DGS adjoint du Conseil Régional d’Ile-de-France, ancien délégué général adjoint de la la Fédération hospitalière de France
Agnès AUDIER, chargée d’une mission d’études pour l’Institut Montaigne sur l’emploi et l’employabilité en Seine Saint-Denis, ancienne directrice associée du BCG
Florian BOSSER, directeur du cabinet du délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Jean-Christophe BAUDOUIN, ancien directeur des stratégies territoriales au CGET, ancien directeur général de l’Association des départements de France
Jean-Michel CHAPET, ancien DGS de la ville de Bobigny puis du Conseil départemental de Seine Saint-Denis
Alain KURKDJIAN, ancien directeur départemental adjoint de la cohésion sociale en Seine Saint-Denis