Faut-il changer le système budgétaire et sur quels points majeurs ?

Faut-il changer le système budgétaire et sur quels points majeurs ?

par | J Jan 2026

Une rencontre/débat avec DIDIER MIGAUD, ancien ministre, Premier président honoraire de la Cour des comptes, ancien président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale et rapporteur général du Budget
 
 
Après les cahots dans les prévisions et le pilotage budgétaires en 2023/2024 et dans l’adoption des LFSS et budgets pour 2025 et 2026 :
  • Réfléchir dès maintenant à la suite et proposer ce qu’il faut changer.
  • Un passage en revue méthodique des phases et des institutions essentielles.
  • POUR UN CHANGEMENT DU SYSTÈME BUDGÉTAIRE COMME ÉLÉMENT MAJEUR DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT.
25 ans après la LOLF, une étape de dialogue avec DIDIER MIGAUD, l’un des « pères » de la loi organique et qui a exercé successivement des responsabilités à tous les stades de la préparation, de l’adoption et du contrôle de l’application des lois financières.
 
Présidence et introduction : Christian Babusiaux, président du Cercle, ancien président de la première Chambre de la Cour des comptes et de sa formation interchambres finances publiques
 
Discutants :
  • Manel Benzarafa-Alilat, professeure des universités, université Paris X Nanterre
  • Guilhem Blondy, membre du HCFP, secrétaire général du Conseil des prélèvements obligatoires, conseiller maître à la Cour des comptes
  • Christian Charpy, président de chambre à la Cour des comptes, président de la CNCCFP, ancien membre du HCFP, ancien président de la première Chambre de la Cour des comptes et de la formation inter chambres finances publiques de la Cour
  • François Ecalle, président de FIPECO, ancien membre du HCFP, ancien rapporteur général du rapport de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques et membre de l’Autorité de la statistique publique
  • Cécile Fontaine, conseillère maître à la Cour des comptes, ancienne membre du HCFP et de la mission « Notre nation, nos finances » auprès du Premier ministre, ancienne conseillère finances publiques-réforme de l’État à la présidence de la République
  • Denis Mondon, ancien avocat général à la Cour de cassation et procureur de la République
  • Franck Von Lennep, président du Comité de suivi des retraites, ancien directeur de la DREES et de la DSS et chef du pôle social au cabinet du Premier ministre.
 
Coordinatrice de la préparation : Élisabeth Hachmanian, membre du bureau du Cercle
L’État, la santé, l’hôpital, les territoires : comment réduire la complexité ?

L’État, la santé, l’hôpital, les territoires : comment réduire la complexité ?

par | J Nov 2025

 Une rencontre avec Nicolas REVEL, directeur général de l’AP-HP, ancien DG de la CNAM, et précédemment directeur de cabinet du Premier ministre et secrétaire général adjoint de l’Élysée.

 

Organisation de la santé, du secteur hospitalier, des soins de ville, des hôpitaux, organisation du ministère, articulation entre État, assurance maladie et agences et public/privé, comitologies locales, métiers, tarifications, statuts, modes de fonctionnement et de financement  : des nœuds de complexité.

Comment réconcilier trois grands objectifs : faire face à l’augmentation des besoins de santé, disposer de suffisamment de soignants malgré la dégradation des conditions d’exercice, assurer la soutenabilité économique du système.

Le débat s’est organisé en trois séquences :
. les structures et les organisations, le sanitaire et le médico-social
. les fonctions et les rôles
. les métiers, les statuts des établissements et des personnels, les modes d’exercice, public/privé/associatif/libéraux

Cette rencontre s’inscrit dans les travaux en cours du Cercle sur l’organisation territoriale de la santé.

 
Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants  :

Agnès AUDIER, membre du CA du Cercle, administrateur de sociétés (Crédit Agricole, Worldline, SCET), senior advisor au Boston Consulting Group, Présidente de SOS Senior et de l’Impact Tank

Antoine GEORGE-PICOT, président de Government Healthcare (GovHe), ancien vice-président Healthcare puis vice-président puis senior advisor Capgemini consulting

Agnès GIANN0TTI, présidente de MG France

Jérôme GOEMINNE, président du SMPS Syndicat des Manageurs Publics de Santé – Directeur général du Grand Hôpital de l’Est Francilien

Elisabeth HACHMANIAN, membre du bureau du Cercle, partner One Man support, ancienne responsable du conseil secteur public et santé PWC France

Arnaud JOAN-GANGE, directeur de l’offre de soins et des parcours santé à la Fédération des Etablissements Hospitaliers et d’Aide à la Personne (FEHAP)

Stéphane LE BOULER, secrétaire général du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur, Président du Laboratoire d’idées santé autonomie (LISA), ancien
secrétaire général du Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie

Vincent PREVOTEAU, Directeur du CH de Rodez et président de l’association nationale des Directeurs d’hôpitaux

Danielle TOUPILLIER, membre du bureau du Cercle, présidente de l’instance nationale de médiation pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux, membre du conseil d’administration de la fondation pour la recherche sur la précarité et l’exclusion sociale, ancienne directrice du Centre national de gestion des praticiens et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

 

 

 

 

 

 

                                                

 

                                                

 
La réforme de l’État vue de Matignon et de Bercy : les moteurs de la réforme, les difficultés d’avancer

La réforme de l’État vue de Matignon et de Bercy : les moteurs de la réforme, les difficultés d’avancer

par | J Oct 2025

Une rencontre avec Jérôme FOURNEL, ancien directeur du cabinet du Premier ministre et du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

 
Jérôme Fournel a été précédemment directeur du cabinet du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, et directeur du cabinet du ministre de l’action et des comptes publics après avoir été conseiller du Premier ministre, chef de file de la cellule économique.
Il a donc été au cœur de deux centres de pouvoir essentiels, Bercy et Matignon, et des sujets de réforme de l’État.
Il a également été directeur général de la DGDDI et de la DGFIP et a donc cumulé deux expériences d’administrations à services déconcentrés.
 
 
A un moment où la réforme de l’État apparaît à la fois difficile et indispensable, il nous livre ses réflexions sur des processus dont il a été un témoin et un acteur privilégiés.
 
Parmi les thèmes abordés,
– La nécessité d’un « sponsoring » au plus haut niveau politique
– Rupture immédiate et forte ou dynamique d’efforts plus limités mais continus : la problématique de la durée
– Les grandes options d’approche et de méthode
– L’enjeu et les modalités de la mobilisation des agents
– Conception globale et approches sectorielles : le processus et le cadre administratif et institutionnel de la préparation du budget et du pilotage des finances publiques ; le secteur de la santé
– L’administration territoriale
 
 
 
 
Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants  :

Patrick Gibert, Professeur émérite à l’Université de Paris-Ouest Nanterre la Défense

Bernadette Malgorn, membre du CA du Cercle, vice-présidente de l’association des membres du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur et membre du CA de Servir, élue municipale et territoriale, conseillère maître (h) à la Cour des comptes

Emmanuel Marcovitc, Conseiller maître Responsable du secteur « Réforme de l’État » à la Cour des comptes

Emmanuel Millard, Président DFCG, Directeur général du groupe associatif Hub de la Réussite – réseau des écoles de la 2ème chance, Expert-comptable

Vincent Roques, conseiller référendaire à la Cour des comptes, précédemment chef de cabinet à la Fédération hospitalière de France

 

 

 

 

                                                

 

                                                

 
Finances locales, fonction publique territoriale, répartition des compétences : quel projet dans quelle cohérence ?

Finances locales, fonction publique territoriale, répartition des compétences : quel projet dans quelle cohérence ?

par | J Juil 2025

Le Cercle recevait le 9 juillet Philippe Laurent.
 
Dans un contexte de blocages, d’impasses, d’incertitudes sur des sujets majeurs, de crise des finances publiques et de problèmes d’efficacité de nombreuses politiques publiques « partagées ».
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Accueil et introduction : Christian BABUSIAUX, président du Cercle, ancien président de la formation inter chambre de la Cour des comptes sur les finances publiques et de celle sur l’organisation territoriale de l’État
 
 
 
Un questionnement méthodique préparé et porté par 10 discutants :

D’abord une question sur l’inspiration globale des réformes à mener : Laurence LEMOUZY, directrice de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, rédactrice en chef de « Pouvoirs locaux »

Puis une séquence sur les finances locales, avec les questions de :

  • François ECALLE, président de FIPECO, ancien membre du Haut conseil des finances publiques
  • Thomas ROUGIER, délégué général de l’Observatoire des finances et de la gestion locales
  • Grégoire TINLOT, directeur des finances et des achats de la Ville de Paris et ancien chef de service à la DGAFP
Celles sur la Fonction publique territoriale de :
  • Jean-François VERDIER, inspecteur général des finances, ancien directeur général de l’administration et de la Fonction publique
  • Daniel LEVEL. maire de Fourqueux, président du Centre interdépartemental de gestion de la Grande-couronne
  • Bernadette MALGORN, conseillère municipale et territoriale à Brest, ancienne Secrétaire générale du ministère de l’intérieur et préfète de région et de département
  • Florence BACO-AMBRASS, DG-A du Centre interdépartemental de gestion de la Grande couronne, vice-présidente du SNDGCT et de l’ADT-INET
Celles sur la répartition des compétences de :
  • Jean-Louis HÉNO, directeur général des services de la Ville de Pantin et précédemment de celle de Sarcelles
  • Jean-Christophe BAUDOUIN, inspecteur général de l’administration du développement durable, ancien co-rapporteur du rapport Woerth, ancien directeur général de l’Assemblée des département de France.
 
Le Cercle avait reçu le 15 octobre 2024 Eric Woerth à la suite du rapport qu’il avait remis au Gouvernement en juin 2024. Il a publié ces derniers mois des notes et tribunes sur deux politiques partagées, la prévention et la lutte contre les pauvretés puis le handicap et il en prépare une sur l’ingénierie administrative de la politique de la ville. Il a tenu sur ce sujet un séminaire le 13 juin avec la participation de Juliette Méadel, ministre de la ville et Dominique Faure, ancienne ministre des collectivités territoriales.
 
Responsabilité, transparence, performance : de la LOLF à la RFGP, le cadre général de la fonction publique, continuum ou ruptures ?

Responsabilité, transparence, performance : de la LOLF à la RFGP, le cadre général de la fonction publique, continuum ou ruptures ?

par | J Mai 2025

 

Une rencontre avec Véronique HAMAYON, procureure générale près la Cour des Comptes

L’ordonnance du 23 mars 2022 a mis en place un régime juridictionnel unifié de responsabilité financière des gestionnaires publics (RFGP), qu’ils exercent des fonctions d’ordonnateur ou de comptable. Cette réforme est entrée en vigueur le 1er janvier 2023,   Depuis, elle suscite une certaine émotion, visible dans différents témoignages émanant tant des services de l’État que des collectivités territoriales ou des hôpitaux. Depuis octobre 2024, le Cercle mène une réflexion sur la mise en cause personnelle des agents publics, synthétisée dans plusieurs publications (voir ici), et qui s’est nourrie de la rencontre avec Véronique Hamayon.

Au cours d’un échange riche et méthodique, ont été évoqués la situation des gestionnaires souvent confrontés à des injonctions contradictoires, l’impact sur les pratiques de management et sur l’attractivité des fonctions, les risques pour la prise d’initiatives, le respect du contradictoire et des droits de la défense, la place du contrôle interne,  l’adaptation nécessaire des systèmes d’information, la prise en compte des éléments de contexte dans l’appréciation des faits, le rôle et les pratiques des différents acteurs depuis la prescription de l’enquête administrative jusqu’à la transmission au parquet, les pratiques d’inspection, le fonctionnement de la plate-forme de signalements, la possibilité de protection des agents mis en cause, la place institutionnelle et les pouvoirs du parquet.

Comment réaligner les objectifs du système, les conditions concrètes dans lesquelles doivent être prises les décisions, les rôles de chacun des acteurs ?

Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants  :

Manel Benzarafa-Alilat, maître de conférences HDR à l’université Paris-Dauphine PSL

France Burgy, directrice générale du CNFPT, ancienne DG de Rouen Normandie Invest et DGS des régions Normandie et précédemment Haute Normandie

Alexandre Duval-Stalla, avocat au barreau de Paris, professeur à l’Institut catholique de Paris, professeur de constitutional law et maître de conférences de philosophie politique à Sciences Po, membre du CA de la Fondation Clémenceau et membre de la convention générale de la Fondation Charles de Gaulle, ancien membre de la CNCDDH, président de l’association « lire pour en sortir »

Eric Freysselinard, préfet, vice-président délégué de l’Association du corps préfectoral et des hauts fonctionnaires du ministère de l’intérieur, ancien directeur de l’IHEMI, ancien préfet de plusieurs départements, ancien préfet délégué à l’égalité des chances, ancien directeur des stages de l’ENA

Marie-Noëlle Gérain-Breuzard, directrice générale du Centre national de gestion des  praticiens et directeurs de la fonction publique hospitalière 

Jean-Louis Heno, DGS de la ville de Pantin et précédemment de Sarcelles

Edward Jossa, membre du conseil d’administration du Cercle, Président directeur général de l’UGAP, précédemment président de l’Agence de service et de paiement, directeur général des collectivités territoriales au ministère de l’Intérieur, directeur de de l’administration et de l’équipement au ministère de la justice 

Elisabeth Mella, Maître de conférences-HDR Université Paris Dauphine-PSL, Directrice du Master 1 Droit public – Gouvernance publique et Régulation économique