Respect de l’Etat de droit : quelle contribution des juridictions financières ?

Respect de l’Etat de droit : quelle contribution des juridictions financières ?

par | J Juil 2024

Une rencontre avec Louis Gautier, Procureur général près la Cour des Comptes et ancien Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
 
 
A un moment où se dessinent mieux les premières conséquences de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, et où est étudié un projet de réforme de la responsabilité pénale des décideurs publics, mais aussi dans le contexte d’enjeux géopolitiques et de sécurité majeurs, le Cercle recevait le 10 juillet Louis Gautier, en qualité de Procureur général près la Cour des Comptes mais aussi de Directeur de la Chaire Grands Enjeux stratégiques contemporains à l’Université Panthéon Sorbonne et d’ancien SGDSN.
 
 
Thème de son intervention liminaire : “Respect de l’Etat de droit, quel rôle pour les juridictions financières?”. Les questions des discutants ont porté notamment sur :
 
  • Les conditions de la mise en cause personnelle des agents publics : le respect des droits de la défense
  • Nouvelles infractions, incertitudes jurisprudentielles, impacts sur le comportement des décideurs publics
  • La stratégie de l’action publique en matière de responsabilité des gestionnaires publics
  • Evaluation des politiques publiques : quel contrôle qualité, quelle ligne de partage avec les contrôles de gestion
  • Nouveaux champs et priorités du contrôle : fraudes, ingérences, quelle place pour l’intelligence économique ?
  • Cour des Comptes, CRC, services d’inspection, parquets judiciaires, Autorités indépendantes : organisation et fonctionnement des coopérations
  • L’adaptation de l’Etat à une ère de tensions géopolitiques : la défense opérationnelle du territoire
 
Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants : 

Corinne Desforges, Inspectrice générale de l’Administration, membre du Conseil d’administration de SeRViR

Patrick Gibert, Professeur émérite des Universités

Michel Le Clainche, Auteur de Les Réformes administratives et financières en France (1972-2022), Président de l’Association de soutien à la revue Gestion et finances publiques

Bernadette Malgorn, élue locale à Brest, ancienne Secrétaire générale du Ministère de l’Intérieur

Elisabeth Mella, Maître de conférences HDR à l’Université Paris Dauphine

Claude Revel, Ancienne Déléguée Interministérielle à l’Intelligence économique

Vincent Prévoteau, Président de l’Association des directeurs d’hôpital

Avec une intervention de Amélie Verdier, Directrice générale de la DGFIP

Gouverner et écouter : construire une réflexion collective/un projet commun

Gouverner et écouter : construire une réflexion collective/un projet commun

par | J Juin 2024

Une rencontre avec Laurent BERGER, ancien secrétaire général de la CFDT
Dans une période où le lien entre l’État et la société semble se tendre, où le rôle de l’État est contesté, où certains services publics essentiels semblent en crise, comment apaiser la société, sur quelles bases rétablir le dialogue et la responsabilité, comment reconcevoir le rôle de l’État, ses frontières, et ses relations avec ses différents partenaires, publics ou privés, ses agents, et les citoyens dans leur ensemble ?
Telles sont les questions sur lesquelles le Cercle a dialogué avec Laurent Berger.

 

Les questions des discutants ont abordé en particulier la manière dont l’Etat doit se réformer pour répondre à des attentes et préoccupations fortes :

– la crise de la proximité (quelles voies pour recréer de la proximité)
– la crise des moyens : dans un contexte problématique de finances publiques et de saturation de normes, y-a-t-il d’autres voies ?
– quel État pour recréer du lien social dans une société fragmentée ?
– l’Etat et les enjeux de souveraineté
– le rôle des corps intermédiaires, des partenaires sociaux
– transformations du travail et réforme de l’Etat.

Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants : 

Stéphanie DAMERON, professeure agrégée des universités, ancienne rectrice et directrice-adjointe du cabinet du ministre de l’Education nationale Jean-François HÉNO, DGS de la ville de Pantin et précédemment de Sarcelles
Juliette MÉADEL, conseillère référendaire à la Cour des comptes et ancienne ministre
Claude REVEL, présidente du GIE France Sport Expertise, ancienne déléguée interministérielle à l’intelligence économique
Vincent ROQUES, directeur de cabinet de la Fédération hospitalière de France
Sébastien SORIANO, PDG de l’IGN et ancien président de l’ARCEP
Jean-François VERDIER, inspecteur général des finances, ancien DGAFP
Planification écologique, avancées, replis : quelle stratégie, quelles méthodes ?

Planification écologique, avancées, replis : quelle stratégie, quelles méthodes ?

par | J Mai 2024

Une rencontre avec Antoine PELLION, Secrétaire général à la planification écologique
 
 
 
 
À un moment d’interrogations sur la transition écologique et où se prennent des décisions-clés dans ces domaines, le Cercle de la Réforme de l’État a reçu Antoine PELLION, Secrétaire général du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) auprès du Premier ministre et chef du pôle environnement, agriculture, transports, logement, énergie, mer au cabinet du Premier ministre. Une place évidemment centrale dans le dispositif gouvernemental.
 

 

Dans la suite de la note du Cercle d’avril 2022 sur la gouvernance de l’écologie,  ont été évoquées des questions essentielles à la lumière des difficultés actuelles :
🟢quels financements et quelle articulation avec les autres plans de l’État, dont la programmation budgétaire ?
🟢quels modes de concertation ?
🟢quelles modalités  de la planification écologique, quels modes d’action, quid des budgets verts ?
🟢quelle capacité à réaliser ?
🟢quid de la mobilisation de la recherche et de l’organisation de l’expertise  ?
🟢la territorialisation, comment ? Quelles articulations État/collectivités territoriales ?
🟢 quels nouveaux progrès dans la gouvernance centrale ?

 
Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants : 

Michel BADRE, président du comité d’éthique commun à l’INRAE, l’IFREMER, le CIRAD et l’IRD, membre du Comité consultatif national d’éthique, ancien président de l’Autorité environnementale

Cécile BLATRIX, membre du conseil d’administration du Cercle, professeure de science politique à AgroParistech

Line BONMARTEL-COULOUME, Cheffe du service de l’administration générale au SGDSN

Hervé BOULLANGER, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien membre du cabinet de ministres de l’économie et directeur-adjoint du cabinet du ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la consommation 

François ECALLE, président de FIPECO, ancien membre du Haut conseil des finances publiques

Maroun EDDE, essayiste, spécialiste en philosophie politique, président et fondateur de Objectif lycée

Stéphane LE BOULER, président par intérim du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et secrétaire général, Président du Laboratoire d’idées santé autonomie (LISA)

Agnès POPELIN, membre du CESE et représentante du CESE à la Commission nationale d’alerte et de déontologie en santé publique et environnementale, administratrice de France Nature Environnemen

François-Mathieu POUPEAU, directeur de recherche au CNRS, professeur de l’école des PontsParisTech

 
De AP 2022 à un nouveau projet de réforme de l’Etat : quels objectifs, quelle stratégie, quels chemins dans un contexte inflammable ?

De AP 2022 à un nouveau projet de réforme de l’Etat : quels objectifs, quelle stratégie, quels chemins dans un contexte inflammable ?

par | J Avr 2024

 
Une rencontre avec avec ROSS McINNES, ancien co-président du comité AP 2022, dernier grand programme à ce jour de réforme de l’Etat.
 

 
 
 
ROSS McINNESS est président de SAFRAN, grande entreprise notamment du secteur de la défense, et administrateur d’ENGIE, deux entreprises dans lesquelles l’État détient des participations stratégiques et situées dans des secteurs aujourd’hui eux-mêmes particulièrement névralgiques.
 
 
 
  Après son intervention liminaire sur « De AP 2022 à un nouveau projet de réforme de l’État : quels objectifs, quelle stratégie, quels chemins dans un contexte inflammable ?», les discutants lui ont posé divers types de questions :
 
 
– Quel modèle veut-on atteindre ? Existe-t-il à l’étranger un modèle ou des éléments de modèle à reprendre ou faut-il rechercher une voie spécifique tenant compte de l’histoire et des spécificités de chaque pays ?
– Quel lien entre simplification et réforme de l’État et peut-on simplifier réellement sans réforme institutionnelle, y compris du fonctionnement du Parlement ?
– Quelle conception et conduite du changement : stratégie « diagnostic partagé/expérimentations» ou «stratégie de rupture » ?
– l’État est-il équipé pour penser et mettre en œuvre la transition écologique et quels volets de réforme de l’État actionner en priorité ?
 
 
Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants :

Agnès AUDIER, membre du conseil d’administration du Cercle, administratrice de sociétés (Crédit agricole, Eutelsat, Worls Line), senior advisor du Boston consulting group

Hervé BOULLANGER, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien membre du cabinet de ministres de l’économie et directeur-adjoint du cabinet du ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la consommation

Maroun EDDE, essayiste, président et fondateur de Objectif lycée

Vincent LIDSKY, inspecteur général des finances, président de l’ERAFP, administrateur de sociétés et établissements publics

Emmanuel MILLARD, président de DFCG (réseau national des dirigeants financiers), secrétaire général groupe ENDRIX, président international CFO Alliance, vice-président IAE Paris I Panthéon Sorbonne

Frédéric PETITBON, membre du conseil d’administration du Cercle, associé PwC consulting, expert en conduite du changement

Denis VILAIN, membre du conseil d’administration du Cercle, chef de mission de contrôle honoraire au contrôle général économique et financier

 

Quelles adaptations de la fonction publique territoriale dans un univers territorial en mutation ?

Quelles adaptations de la fonction publique territoriale dans un univers territorial en mutation ?

par | J Avr 2024

Une audition de PHILIPPE LAURENT, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et de la Coordination des employeurs territoriaux.

Dans le contexte de la préparation par le Gouvernement d’un projet de loi sur la fonction publique et de la mission confiée à Eric Woerth en vue d’un « nouvel acte de décentralisation », le Cercle a souhaité recueillir les analyses et réflexions de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et de la Coordination des employeurs territoriaux, par ailleurs vice-président de l’Association des maires de France, conseiller régional d’Ile-de France et maire de Sceaux, sur le thème « Quelles adaptations de la fonction publique territoriale dans un univers territorial en mutation ? »

Philippe Laurent a répondu pendant 1h45 aux 10 questions dont la préparation par des membres du Cercle avait été coordonnée par Laurence Lemouzy, directrice de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation et rédactrice en chef de « Pouvoirs locaux » puis à d’autres questions posées dans un débat général.

Ont été évoqués notamment :

  • les sujets du maintien d’un statut et d’une fonction publique à trois « versants » (fonctions publiques Etat, territoriale, hospitalière), la part des emplois contractuels ;
  • la gestion de la masse salariale de la FPT en cas d’autonomie accrue du « bloc territorial » et le modèle de coordination des employeurs territoriaux dans cette hypothèse, la répartition souhaitable de cette masse salariale entre évolution des effectifs et évolution des rémunérations ;
  • le rôle et la formation des employeurs territoriaux ;
  • la mobilité inter-fonction publique, l’articulation de la formation des cadres supérieurs des trois fonctions publiques ;
  • les problèmes d’attractivité de divers métiers du secteur public territorial, la situation de l’apprentissage dans le contexte actuel de financement des collectivités, les priorités pour l’amélioration des conditions de travail des agents publics.

40 membres du Cercle participaient à cet échange.