Respect de l’Etat de droit : quelle contribution des juridictions financières ?

12 juillet 2024

Une rencontre avec Louis Gautier, Procureur général près la Cour des Comptes et ancien Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
 
 
A un moment où se dessinent mieux les premières conséquences de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, et où est étudié un projet de réforme de la responsabilité pénale des décideurs publics, mais aussi dans le contexte d’enjeux géopolitiques et de sécurité majeurs, le Cercle recevait le 10 juillet Louis Gautier, en qualité de Procureur général près la Cour des Comptes mais aussi de Directeur de la Chaire Grands Enjeux stratégiques contemporains à l’Université Panthéon Sorbonne et d’ancien SGDSN.
 
 
Thème de son intervention liminaire : “Respect de l’Etat de droit, quel rôle pour les juridictions financières?”. Les questions des discutants ont porté notamment sur :
 
  • Les conditions de la mise en cause personnelle des agents publics : le respect des droits de la défense
  • Nouvelles infractions, incertitudes jurisprudentielles, impacts sur le comportement des décideurs publics
  • La stratégie de l’action publique en matière de responsabilité des gestionnaires publics
  • Evaluation des politiques publiques : quel contrôle qualité, quelle ligne de partage avec les contrôles de gestion
  • Nouveaux champs et priorités du contrôle : fraudes, ingérences, quelle place pour l’intelligence économique ?
  • Cour des Comptes, CRC, services d’inspection, parquets judiciaires, Autorités indépendantes : organisation et fonctionnement des coopérations
  • L’adaptation de l’Etat à une ère de tensions géopolitiques : la défense opérationnelle du territoire
 
Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants : 

Corinne Desforges, Inspectrice générale de l’Administration, membre du Conseil d’administration de SeRViR

Patrick Gibert, Professeur émérite des Universités

Michel Le Clainche, Auteur de Les Réformes administratives et financières en France (1972-2022), Président de l’Association de soutien à la revue Gestion et finances publiques

Bernadette Malgorn, élue locale à Brest, ancienne Secrétaire générale du Ministère de l’Intérieur

Elisabeth Mella, Maître de conférences HDR à l’Université Paris Dauphine

Claude Revel, Ancienne Déléguée Interministérielle à l’Intelligence économique

Vincent Prévoteau, Président de l’Association des directeurs d’hôpital

Avec une intervention de Amélie Verdier, Directrice générale de la DGFIP