Planification écologique, avancées, replis : quelle stratégie, quelles méthodes ?

Planification écologique, avancées, replis : quelle stratégie, quelles méthodes ?

par | J Mai 2024

Une rencontre avec Antoine PELLION, Secrétaire général à la planification écologique
 
 
 
 
À un moment d’interrogations sur la transition écologique et où se prennent des décisions-clés dans ces domaines, le Cercle de la Réforme de l’État a reçu Antoine PELLION, Secrétaire général du Secrétariat général à la planification écologique (SGPE) auprès du Premier ministre et chef du pôle environnement, agriculture, transports, logement, énergie, mer au cabinet du Premier ministre. Une place évidemment centrale dans le dispositif gouvernemental.
 

 

Dans la suite de la note du Cercle d’avril 2022 sur la gouvernance de l’écologie,  ont été évoquées des questions essentielles à la lumière des difficultés actuelles :
🟢quels financements et quelle articulation avec les autres plans de l’État, dont la programmation budgétaire ?
🟢quels modes de concertation ?
🟢quelles modalités  de la planification écologique, quels modes d’action, quid des budgets verts ?
🟢quelle capacité à réaliser ?
🟢quid de la mobilisation de la recherche et de l’organisation de l’expertise  ?
🟢la territorialisation, comment ? Quelles articulations État/collectivités territoriales ?
🟢 quels nouveaux progrès dans la gouvernance centrale ?

 
Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants : 

Michel BADRE, président du comité d’éthique commun à l’INRAE, l’IFREMER, le CIRAD et l’IRD, membre du Comité consultatif national d’éthique, ancien président de l’Autorité environnementale

Cécile BLATRIX, membre du conseil d’administration du Cercle, professeure de science politique à AgroParistech

Line BONMARTEL-COULOUME, Cheffe du service de l’administration générale au SGDSN

Hervé BOULLANGER, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien membre du cabinet de ministres de l’économie et directeur-adjoint du cabinet du ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la consommation 

François ECALLE, président de FIPECO, ancien membre du Haut conseil des finances publiques

Maroun EDDE, essayiste, spécialiste en philosophie politique, président et fondateur de Objectif lycée

Stéphane LE BOULER, président par intérim du Haut conseil de l’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur et secrétaire général, Président du Laboratoire d’idées santé autonomie (LISA)

Agnès POPELIN, membre du CESE et représentante du CESE à la Commission nationale d’alerte et de déontologie en santé publique et environnementale, administratrice de France Nature Environnemen

François-Mathieu POUPEAU, directeur de recherche au CNRS, professeur de l’école des PontsParisTech

 
De AP 2022 à un nouveau projet de réforme de l’Etat : quels objectifs, quelle stratégie, quels chemins dans un contexte inflammable ?

De AP 2022 à un nouveau projet de réforme de l’Etat : quels objectifs, quelle stratégie, quels chemins dans un contexte inflammable ?

par | J Avr 2024

 
Une rencontre avec avec ROSS McINNES, ancien co-président du comité AP 2022, dernier grand programme à ce jour de réforme de l’Etat.
 

 
 
 
ROSS McINNESS est président de SAFRAN, grande entreprise notamment du secteur de la défense, et administrateur d’ENGIE, deux entreprises dans lesquelles l’État détient des participations stratégiques et situées dans des secteurs aujourd’hui eux-mêmes particulièrement névralgiques.
 
 
 
  Après son intervention liminaire sur « De AP 2022 à un nouveau projet de réforme de l’État : quels objectifs, quelle stratégie, quels chemins dans un contexte inflammable ?», les discutants lui ont posé divers types de questions :
 
 
– Quel modèle veut-on atteindre ? Existe-t-il à l’étranger un modèle ou des éléments de modèle à reprendre ou faut-il rechercher une voie spécifique tenant compte de l’histoire et des spécificités de chaque pays ?
– Quel lien entre simplification et réforme de l’État et peut-on simplifier réellement sans réforme institutionnelle, y compris du fonctionnement du Parlement ?
– Quelle conception et conduite du changement : stratégie « diagnostic partagé/expérimentations» ou «stratégie de rupture » ?
– l’État est-il équipé pour penser et mettre en œuvre la transition écologique et quels volets de réforme de l’État actionner en priorité ?
 
 
Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants :

Agnès AUDIER, membre du conseil d’administration du Cercle, administratrice de sociétés (Crédit agricole, Eutelsat, Worls Line), senior advisor du Boston consulting group

Hervé BOULLANGER, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien membre du cabinet de ministres de l’économie et directeur-adjoint du cabinet du ministre des PME, du commerce, de l’artisanat, des professions libérales et de la consommation

Maroun EDDE, essayiste, président et fondateur de Objectif lycée

Vincent LIDSKY, inspecteur général des finances, président de l’ERAFP, administrateur de sociétés et établissements publics

Emmanuel MILLARD, président de DFCG (réseau national des dirigeants financiers), secrétaire général groupe ENDRIX, président international CFO Alliance, vice-président IAE Paris I Panthéon Sorbonne

Frédéric PETITBON, membre du conseil d’administration du Cercle, associé PwC consulting, expert en conduite du changement

Denis VILAIN, membre du conseil d’administration du Cercle, chef de mission de contrôle honoraire au contrôle général économique et financier

 

Quelles adaptations de la fonction publique territoriale dans un univers territorial en mutation ?

Quelles adaptations de la fonction publique territoriale dans un univers territorial en mutation ?

par | J Avr 2024

Une audition de PHILIPPE LAURENT, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et de la Coordination des employeurs territoriaux.

Dans le contexte de la préparation par le Gouvernement d’un projet de loi sur la fonction publique et de la mission confiée à Eric Woerth en vue d’un « nouvel acte de décentralisation », le Cercle a souhaité recueillir les analyses et réflexions de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale et de la Coordination des employeurs territoriaux, par ailleurs vice-président de l’Association des maires de France, conseiller régional d’Ile-de France et maire de Sceaux, sur le thème « Quelles adaptations de la fonction publique territoriale dans un univers territorial en mutation ? »

Philippe Laurent a répondu pendant 1h45 aux 10 questions dont la préparation par des membres du Cercle avait été coordonnée par Laurence Lemouzy, directrice de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation et rédactrice en chef de « Pouvoirs locaux » puis à d’autres questions posées dans un débat général.

Ont été évoqués notamment :

  • les sujets du maintien d’un statut et d’une fonction publique à trois « versants » (fonctions publiques Etat, territoriale, hospitalière), la part des emplois contractuels ;
  • la gestion de la masse salariale de la FPT en cas d’autonomie accrue du « bloc territorial » et le modèle de coordination des employeurs territoriaux dans cette hypothèse, la répartition souhaitable de cette masse salariale entre évolution des effectifs et évolution des rémunérations ;
  • le rôle et la formation des employeurs territoriaux ;
  • la mobilité inter-fonction publique, l’articulation de la formation des cadres supérieurs des trois fonctions publiques ;
  • les problèmes d’attractivité de divers métiers du secteur public territorial, la situation de l’apprentissage dans le contexte actuel de financement des collectivités, les priorités pour l’amélioration des conditions de travail des agents publics.

40 membres du Cercle participaient à cet échange.

L’IA générative : quels enjeux de réforme de l’Etat ?

L’IA générative : quels enjeux de réforme de l’Etat ?

par | J Jan 2024

  Une audition de  CYPRIEN CANIVENC, rapporteur général du Comité de l’IA générative auprès du Premier ministre et rapporteur général du comité de surveillance des investissements d’avenir.
 
 Face à la montée en puissance rapide de l’IA, le Cercle a souhaité entamer une réflexion sur l’impact de ces nouvelles pratiques sur les organisations et les politiques publiques, en sollicitant Cyprien Canivenc, rapporteur général du Comité de l’IA générative auprès du Premier ministre. Celui-ci a accepté de répondre aux questions d’environ 25 membres du Cercle pendant 1h30.
 
Ont été évoqués notamment les enjeux de collecte, de traitement et de protection de données, de relations avec les usagers, d’évolution des effectifs et des métiers, d’attractivité et de gestion des compétences, d’impact sur l’emploi, de coût environnemental, de régulation, …Des enjeux multiples et majeurs qui appellent l’élaboration rapide de stratégies publiques.
 

Les questions avaient été préparées par Christophe de Saint-Viance, directeur de projet « données » au ministère des armées (DTPM), précédemment administrateur des données et responsable du pôle science des données à la DGDDI. Le débat a ensuite été animé par Lionel Ploquin, Contrôleur général économique et financier – Mission Santé , et ancien administrateur des données de la DGFI.

Égalité républicaine, égalité des territoires

Égalité républicaine, égalité des territoires

par | J Jan 2024

Une rencontre avec Dominique FAURE, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales auprès du ministre de l’intérieur et des Outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires

Cette rencontre se place dans le contexte notamment de la mission confiée par le Président de la République à Éric Woerth sur la décentralisation et des problèmes d’efficacité des politiques publiques partagées.

Les questions des discutants ont permis une déclinaison sur un ensemble divers de domaines de réflexion  : la politique de décentralisation, la transition écologique, le concept de territoire et la notion de “dernier kilomètre”,  l’organisation de l’ingéniérie publique, le parcours professionnel des secrétaires de mairie, la question de l’assurabilité des collectivités territoriales …

Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants : 

Jean-Bernard AUBY, professeur émérite de droit public à Sciences Po Paris

Florence BOCO- AMBRASS, vice-présidente de l’association des directeurs généraux de collectivités territoriales

Laurence LEMOUZY, Directrice scientifique de la revue Pouvoirs Locaux, Directrice scientifique de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation (IGTD)

Bernadette MALGORN, conseillère maître (h) à la Cour des comptes, conseillère municipale et communautaire de Brest, ancienne secrétaire générale du ministère de l’Intérieur et de l’aménagement du territoire, ancienne préfète de région et de département

Élisabeth MELLA, maître de conférences-HDR à l’université Paris-Dauphine

Vincent SPENLEHAUER, directeur de la formation à l’action publique à l’école nationale des ponts et chaussées

,