L’organisation des JO 2024 : un cas exceptionnel ou une inspiration pour des réformes de l’État ?

L’organisation des JO 2024 : un cas exceptionnel ou une inspiration pour des réformes de l’État ?

Une rencontre avec Amélie OUDEA-CASTERA, ministre des sports et des jeux olympiques et paralympiques de 2022 à 2024.
 
 
 

Amélie Oudéa-Castéra a cumulé les expériences dans le privé (dans les états majors du groupe AXA puis de Carrefour), associatif (présidente de «rénovons le sport français ») et avait été rapporteure des premiers rapports de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques.

Les JO sont parfois qualifiés de « parenthèse enchantée » : une belle expression mais ne traduit-elle pas une sorte de résignation ?
Or, pour aujourd’hui comme pour les prochaines années, s’impose une double nécessité : lancer, porter, réussir de grands projets ; fédérer, notamment à ces occasions, une société fragmentée.
Ce qui a été réussi pour les Jeux est-il reproductible pour d’autres événements sportifs et dans d’autres domaines, la transition écologique ou la culture par exemple ?

Le débat a fait ressortir que l’ambition, l’imagination, l’exigence, la rigueur dans l’exécution sont bien sûr essentielles. Mais aussi la gouvernance, l’articulation politique/administration, les processus pour assurer l’écoute, la construction de l’adhésion des parties prenantes, l’organisation pour dépasser la complexité, assurer la mobilisation.  Les dérogations aux normes ou la conception d’un cadre global spécifique pour les grands projets sont-elles indispensables ? Ont également été évoquées  la transversalité éducation/jeunesse/culture/sport, les structures territoriales en matière d’éducation et de sport.

Une mine de réflexions qui inspireront de nouvelles publications du Cercle après la note de mai 2023 «Réussir les projets complexes : un enjeu majeur d’efficacité de l’action publique et de cohésion sociale», dont la préparation avait été portée par Jean-Marc Ambrosini.

 

 

Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants : 

Jean-Marc Ambrosini, animateur de la préparation de la note du Cercle «Réussir les projets complexes », président de HYPHÉNIA, ancien DG audit et risque du groupe SNCF

Bruno Benazech, inspecteur d’académie, DASEN de Haute-Corse

Paul Flad, directeur de l’Institut national des jeunes sourds

Pascale Flamant, IGAS, co-rapporteure du rapport Woerth « Décentralisation : le temps de la confiance »

Francis Malcor, conseiller maître à la Cour des comptes, rapporteur général pour le rapport au Parlement sur les JO

Juliette Méadel, ancienne secrétaire d’Etat chargée des victimes 

Jacques Rapoport, inspecteur général des finances (h), ancien président et DG d’entreprises publiques du secteur des transports

Laurence Tison-Vuillaume, cheffe du service de l’inspection générale des affaires culturelles, ancienne directrice du cabinet du ministre de la culture

Comptes publics, décentralisation :  quelles réformes de l’État pour retrouver des chemins de confiance ?

Comptes publics, décentralisation : quelles réformes de l’État pour retrouver des chemins de confiance ?

Une rencontre avec Eric WOERTH, ancien ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’État, ancien ministre du travail, de la solidarité et de la Fonction publique, ancien président de la commission des finances de l’Assemblée nationale,  et ancien secrétaire d’État à la réforme de l’État.

L’intervention d’Eric Woerth se situait d’abord dans la suite du rapport qu’il a remis il y a quatre mois au Président de la République « Décentralisation : le temps de la confiance ». Il s’agissait d’aller plus loin dans des points-clés du rapport.

Elle se plaçait aussi dans le contexte actuel de dépassements successifs des objectifs de déficit et de dette publics que l’on peut aussi formuler en termes de confiance : ils suscitent en effet des doutes des autorités communautaires et des investisseurs internationaux mais aussi des citoyens sur la transparence et la capacité de pilotage des comptes publics. Comment assurer la fiabilité et la transparence de la gouvernance des finances publiques ? L’intervention liminaire d’Eric Woerth a ainsi traité de ces deux sujets majeurs de l’action publique, sous l’angle aujourd’hui particulièrement difficile et apparemment paradoxal mais pourtant majeur de la confiance.

Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants : 

Jean-Bernard Auby, professeur émérite de droit public, ancien directeur de la chaire mutations de l’action publique et du droit public à Sciences Po, président d’honneur de l’Association française de droit des collectivités locales, ancien doyen de la faculté de droit de l’université Paris XII

André Barbé, président de la formation inter-juridictions Cour des comptes-CRC sur la fonction publique, conseiller maître à la Cour des comptes

Guihem Blondy, secrétaire général du conseil des prélèvements obligatoires, conseiller maître à la Cour des comptes, ancien secrétaire général adjoint pour la présidence française de l’Union européenne

François Ecalle, président de FIPECO, ancien membre du HCFP, ancien rapporteur général du rapport annuel de la Cour des comptes sur la situation et les perspectives des finances publiques, conseiller maître (h) à la Cour des comptes  

Jean-Louis Héno, DGS de la ville de Pantin et précédemment de la ville de Sarcelles, membre du club Marc Bloch

Laurence Lemouzy, directrice de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation, rédactrice en chef de « Pouvoirs locaux »

Réguler aujourd’hui

Réguler aujourd’hui

Une rencontre avec Roch-Olivier MAISTRE, président de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et du numérique (ARCOM)
 

Dans de nombreux domaines, l’action de l’État dans toute la période récente s’est voulue comme de « régulation ». Mais ce concept est-il encore adapté dans le contexte actuel ? Et les organisations et instruments mis en place le sont-ils ?

L’ARCOM est chargée de garantir la liberté d’expression et de communication audiovisuelle mais aussi la régulation technique et l’équilibre économique de ce secteur aujourd’hui majeur. d’assurer la surveillance des plateformes, la lutte contre la désinformation et la haine en ligne, le respect des droits des femmes, le développement durable, l’accessibilité aux handicapés. Elle veille au financement de la création culturelle.
Acteurs hyper-puissants et totalement internationalisés, en mutations permanentes, importance sur tous sujets des réseaux sociaux, de la communication, problèmes de sécurité, de protection des libertés individuelles. En définitive enjeux de démocratie. L’ARCOM est bien au cœur de transformations économiques, technologiques, culturelles et sociétales majeures.

A travers les interventions des discutants, seront explorées diverses questions : faut-il basculer dans d’autres systèmes que la régulation, ou comment réguler face à des acteurs surpuissants ; les incertitudes sur les objectifs ; l’efficacité des instruments, l’interrégulation et les relations entre les diverses autorités proches (pour l’ARCOM : CNIL, Autorité de la concurrence, Défenseur des droits etc.) ; l’articulation avec les administrations et services de contrôle ; celle entre régulateurs et autorité judiciaire ; régulation et Europe.

 
Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants : 

Virginie Beaumeunier, inspectrice générale des finances, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, ancienne directrice générale de la DGCCRF et rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence

 Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit, directrice du journal de la régulation et de la compliance

Jacques Rapoport, membre du CA du Cercle, inspecteur général des finances (h), président du groupe services publics et membre du CA de DFCG, ancien président et directeur général de plusieurs entreprises publiques

 Vivien Terrien, vice-président de l’Autorité de la concurrence

Laurence Tison-Vuillaume, cheffe du service de l’inspection générale des affaires culturelles, ancienne directrice du cabinet du ministre de la cuture et de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, ancienne cheffe de service adjointe au directeur général de la création artistique

 

 
Respect de l’Etat de droit : quelle contribution des juridictions financières ?

Respect de l’Etat de droit : quelle contribution des juridictions financières ?

Une rencontre avec Louis Gautier, Procureur général près la Cour des Comptes et ancien Secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale
 
 
A un moment où se dessinent mieux les premières conséquences de la réforme de la responsabilité financière des gestionnaires publics, et où est étudié un projet de réforme de la responsabilité pénale des décideurs publics, mais aussi dans le contexte d’enjeux géopolitiques et de sécurité majeurs, le Cercle recevait le 10 juillet Louis Gautier, en qualité de Procureur général près la Cour des Comptes mais aussi de Directeur de la Chaire Grands Enjeux stratégiques contemporains à l’Université Panthéon Sorbonne et d’ancien SGDSN.
 
 
Thème de son intervention liminaire : « Respect de l’Etat de droit, quel rôle pour les juridictions financières? ». Les questions des discutants ont porté notamment sur :
 
  • Les conditions de la mise en cause personnelle des agents publics : le respect des droits de la défense
  • Nouvelles infractions, incertitudes jurisprudentielles, impacts sur le comportement des décideurs publics
  • La stratégie de l’action publique en matière de responsabilité des gestionnaires publics
  • Evaluation des politiques publiques : quel contrôle qualité, quelle ligne de partage avec les contrôles de gestion
  • Nouveaux champs et priorités du contrôle : fraudes, ingérences, quelle place pour l’intelligence économique ?
  • Cour des Comptes, CRC, services d’inspection, parquets judiciaires, Autorités indépendantes : organisation et fonctionnement des coopérations
  • L’adaptation de l’Etat à une ère de tensions géopolitiques : la défense opérationnelle du territoire
 
Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants : 

Corinne Desforges, Inspectrice générale de l’Administration, membre du Conseil d’administration de SeRViR

Patrick Gibert, Professeur émérite des Universités

Michel Le Clainche, Auteur de Les Réformes administratives et financières en France (1972-2022), Président de l’Association de soutien à la revue Gestion et finances publiques

Bernadette Malgorn, élue locale à Brest, ancienne Secrétaire générale du Ministère de l’Intérieur

Elisabeth Mella, Maître de conférences HDR à l’Université Paris Dauphine

Claude Revel, Ancienne Déléguée Interministérielle à l’Intelligence économique

Vincent Prévoteau, Président de l’Association des directeurs d’hôpital

Avec une intervention de Amélie Verdier, Directrice générale de la DGFIP

Gouverner et écouter : construire une réflexion collective/un projet commun

Gouverner et écouter : construire une réflexion collective/un projet commun

Une rencontre avec Laurent BERGER, ancien secrétaire général de la CFDT
Dans une période où le lien entre l’État et la société semble se tendre, où le rôle de l’État est contesté, où certains services publics essentiels semblent en crise, comment apaiser la société, sur quelles bases rétablir le dialogue et la responsabilité, comment reconcevoir le rôle de l’État, ses frontières, et ses relations avec ses différents partenaires, publics ou privés, ses agents, et les citoyens dans leur ensemble ?
Telles sont les questions sur lesquelles le Cercle a dialogué avec Laurent Berger.

 

Les questions des discutants ont abordé en particulier la manière dont l’Etat doit se réformer pour répondre à des attentes et préoccupations fortes :

– la crise de la proximité (quelles voies pour recréer de la proximité)
– la crise des moyens : dans un contexte problématique de finances publiques et de saturation de normes, y-a-t-il d’autres voies ?
– quel État pour recréer du lien social dans une société fragmentée ?
– l’Etat et les enjeux de souveraineté
– le rôle des corps intermédiaires, des partenaires sociaux
– transformations du travail et réforme de l’Etat.

Présidence et introduction :

Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État

Discutants : 

Stéphanie DAMERON, professeure agrégée des universités, ancienne rectrice et directrice-adjointe du cabinet du ministre de l’Education nationale Jean-François HÉNO, DGS de la ville de Pantin et précédemment de Sarcelles
Juliette MÉADEL, conseillère référendaire à la Cour des comptes et ancienne ministre
Claude REVEL, présidente du GIE France Sport Expertise, ancienne déléguée interministérielle à l’intelligence économique
Vincent ROQUES, directeur de cabinet de la Fédération hospitalière de France
Sébastien SORIANO, PDG de l’IGN et ancien président de l’ARCEP
Jean-François VERDIER, inspecteur général des finances, ancien DGAFP