Simplifier, vous avez dit simplifier?

Simplifier, vous avez dit simplifier?

Les débats sur la simplification administrative sont si anciens qu’ils semblent consubstantiels à l’existence d’une puissance publique. Ils ont donné lieu à de nombreuses initiatives au cours des 50 dernières années, avec un impact discutable.

L’année 2024 remet ce sujet au cœur du débat public, dans le contexte des élections européennes avec un débat sur l’inflation normative, mais aussi les actualités des politiques publiques dans le monde agricole, en matière d’écologie ou encore dans le domaine de la construction / du logement ou la santé.

Pour agir utilement, il est indispensable de comprendre les complexités actuelles dans leur diversité et de dépasser la pensée magique des injonctions à la simplification. Dans cet esprit, le Cercle de la Réforme de l’Etat a organisé un séminaire interne, le 11 juin dernier, intitulé “simplifier, vous avez dit simplifier ? “.

 

L’objet du séminaire était de

  • Poser les bases d’un diagnostic global sur le couple « complexité administrative / simplification », concrétisé sur des politiques publiques majeures et d’actualité (logement, agriculture, écologie, santé)
  • Identifier les pistes pour agir demain, pour les fonctionnaires à leur niveau tout comme pour l’action publique dans son ensemble,
 
 
Outre les membres du Cercle, un certain nombre de personnalités extérieures ont été conviées dans le secteur de la santé, du logement, de l’agriculture, de l’environnement, ainsi que des hauts fonctionnaires de l’État ou de collectivités territoriales ayant travaillé sur le sujet.
 
 
 
 
M. Gilles Carrez, président du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) applicables aux collectivités territoriales, et ancien rapporteur général de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, était ainsi présent.
 
 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

On trouvera ci-après plusieurs documents préparatoires au séminaire, élaborés par des membres du Cercle :

Regards sur 50 ans de simplifications administratives : « Plus ça change, plus c’est la même chose ? » (Michel Le Clainche)

Le plan de simplification pour les entreprises de Bruno Le Maire (Michel Le Clainche)

Le management public à l’épreuve de la complexité (Patrick Gibert, Frédérique Pallez)

Des travaux vont maintenant se poursuivre sur ce sujet en vue d’élaborer des publications.

 

Acteurs publics et pauvretés

Acteurs publics et pauvretés

Dans un contexte où la pauvreté a cessé de diminuer depuis plusieurs années, malgré les structures et les aides mises en place, et où se développent de nouvelles pauvretés, le Cercle de la Réforme de l’Etat a organisé un séminaire interne, le 14 novembre dernier, intitulé « Acteurs publics et pauvretés ».
Outre les membres du Cercle, un certain nombre de personnalités extérieures ont été conviées, comme Cécile TAGLIANA, déléguée interministérielle à la prévention et la lutte contre la pauvreté, Jean-Benoit DUJOL, directeur général de la cohésion sociale, Jérôme D’HARCOURT, directeur-adjoint de la DIHAL, Louis SCHWEITZER, président du Comité d’évaluation de la prévention et de la lutte contre la pauvreté réuni en 2022, Chantal RICHARD, secrétaire confédérale de la CFDT en charge de la pauvreté, du chômage et de l’insertion, Marie-Aleth GRARD, présidente d’ATD-Quart monde, Daniel LENOIR, ancien directeur général de la CNAF, de la CNAM et de la MSA,  Nadia MEZRAR, vice-présidente de Rouen métropole en charge de l’emploi, des solidarités et de la jeunesse, Serge PAUGAM, directeur d’études à l’EHESS…
Les discussions se sont organisées autour de trois thématiques :
connaissance des pauvretés, un impératif pour l’action ?
conception et mise en œuvre d’une politique publique transversale : quelles controverses, quels points de frottement ?

évaluation des politiques : les impacts sont-ils évalués ? mesurés ? mesurables ?  Par rapport à quels objectifs ? quelles doctrines ?

 A titre d’illustration, on trouvera ici l’enregistrement de l’entretien mené avec Serge PAUGAM, sociologue, spécialiste des problèmes de pauvreté.

Des travaux vont maintenant se poursuivre sur ce sujet en vue d’élaborer des publications. 

 

 

Que faire des seniors ? Combattre une discrimination majeure dans les organisations publiques.

 

Les débats sur la réforme des retraites ont à nouveau mis en évidence la question de l’emploi des « seniors » – terme qui prête d’ailleurs à discussion.

Pour le secteur privé la politique suivie par de nombreuses entreprises a consisté à « faire partir les seniors » au travers de différents dispositifs – rupture conventionnelle, congé de fin de carrière… – qui avaient comme finalité de « libérer les places » pour les plus jeunes et de faire diminuer les coûts de salariés bien payés en fin de carrière.

Force est de constater que cette gestion des départs convenait aussi bien aux entreprises qu’aux salariés, les uns et les autres tirant profit des financements publics pour gérer la période séparant le départ de l’âge de la
retraite. Mais le relèvement de l’âge de retraite, le constat insupportable du faible taux d’emploi des seniors, les dispositifs incitatifs (index seniors…) vont pousser les entreprises à changer de logique et à mobiliser d’autres leviers pour parvenir à maintenir les seniors en poste.

Comment se posent les questions de maintien en emploi des seniors dans les fonctions publiques ? Les dispositifs mis en place sont-ils analogues à ceux du privé ? Comment les administrations construisent-elle des parcours professionnels compatibles avec les exigences des métiers, notamment pour les catégories B et C ? Comment maintenir et renouveler l\’engagement des agents ? Comment poser l\’équation budgétaire ?

Telles sont les questions sur lesquelles sont intervenus différents responsables administratifs dans des secteurs variés. Le fruit de ces réflexions alimentera la rédaction de diverses publications, à venir cet été et en automne.

Quelles réformes pour regagner en attractivité des emplois publics ? Un séminaire du Cercle ouvert à tous, le 5 juillet de 8h30 à 13h

La crise sanitaire a accéléré le changement du rapport au travail des salariés qui ont été nombreux à quitter leur entreprise de façon parfois soudaine, bouleversant ainsi les équilibres et créant notamment des difficultés de recrutement et des pénuries de main d’œuvre dans certains secteurs d’activité.

Le secteur public dans toutes ses composantes (État, collectivités territoriales, établissements sanitaires et médico-sociaux) n’échappe pas à ce phénomène. Dans certains secteurs comme l’hôpital et le secteur médico-social, l’enseignement ou la police, les difficultés de recrutement ou les démissions sont médiatisées ;  mais elles se manifestent aussi dans bien d’autres, avec des conséquences structurantes à court et moyen terme sur les conditions et les modalités d’exercice des missions.

Face à cette question, le Cercle de la Réforme de l’État organise le 5 juillet  matin un séminaire ouvert d’échanges sur la thématique « Quelles réformes pour regagner en attractivité des emplois publics ? »

Le séminaire vise, conformément à l’objet du Cercle :

  • à prendre, à partir d’éléments concrets, du recul sur ces difficultés et les facteurs de toutes natures dont elles résultent ;
  • à dégager les aspects transversaux et à discerner les parts respectives de ces éléments transversaux et d’éléments spécifiques ;
  • à examiner si leur solution passe par des réformes dans l’État et chez les autres employeurs publics et lesquelles.

On trouvera le programme détaillé et les renseignements pratiques ici.

Toute personne intéressée est invitée à s’inscrire auprès des organisateurs en envoyant un mail ici

Assemblée générale annuelle du Cercle

Le Cercle de la réforme de l’Etat a tenu son Assemblée générale  2020 le 18 décembre dernier.

Plus de 50 membres étaient présents (physiquement ou par visio-conférence) ou représentés.

L’assemblée générale, après avoir approuvé le rapport moral du président et le rapport financier de la trésorière, a débattu des orientations du Cercle pour l’année à venir. Elle a également procédé à l’élection du nouveau Conseil d’administration de l’association, dont un-tiers a été renouvelé. Ce conseil a été porté à 18 membres, avec 9 femmes et 9 hommes, et reflète la diversité des profils et des fonctions des membres de l’association.