Fonction publique et contractuels : quels enjeux, quelles transformations nécessaires ?

Fonction publique et contractuels : quels enjeux, quelles transformations nécessaires ?

par | J Juil 2026

Présidence : Christian Babusiaux, président du Cercle
Ouverture : Jérôme Fournel, ancien directeur du cabinet du Premier ministre et directeur du cabinet du ministre de l’Action et des Comptes publics au moment de l’élaboration de la loi d’août 2019.

Une forte croissance depuis la loi de 2019. Parce que cette forme d’emplois publics présente des avantages pour les employeurs et une attractivité pour de nombreux candidats. Un apport manifeste. Mais une multiplicité de questions, des dysfonctionnements, des sujets urgents et pour certains brûlants. Des apports qualitatifs mais aussi une précarisation d’une masse importante d’agents publics : l’avenir de la Fonction Publique en jeu.

30 intervenants après une ouverture par Jérôme FOURNEL pour repérer les sujets dans la diversité de la Fonction publique de l’Etat, de la Fonction publique locale et de la Fonction publique hospitalière : 

  • Diagnostic, attentes, points critiques
  • Ancrage dans le concret des situations et prise de recul pour une vue globale.
Après le récent rapport d’état des lieux de la Cour des Comptes, le Cercle a réuni 30 intervenants pour couvrir un large panel de secteurs, d’organisations, de métiers, de parcours, de types de territoires.
 
Quels éléments majeurs de contexte à court et long termes ? Quels scénarios ? Quelles conséquences budgétaires et sur les retraites ? Quid des modes de recrutement, de formation et de gestion, des parcours et carrières ? Distinguer emplois régaliens/non-régaliens pour fonder le partage contractuels/titulaires ? Une doctrine d’emploi est-elle possible ? Quel dialogue social ? Et avec les collectivités locales ?
 
Un séminaire pour fonder des publications du Cercle
 
Merci à Danielle Toupillier, France Burgy, Philippe Laurent, Jean-Francois Verdier, Vincent Prévoteau, Florence Baco Ambrass, Elisabeth Hachmanian, André Barbé, Pierre Farouilh, Emmanuel Marcovitch, Laurence Tison-Vuillaume, Bruno Benazech, Edouard Hubscher, Stéphane Le Bouler, Johanne Fora-Porthault, Lucila Modebelu, Elina Rondy, Mathilde Icard, Jean-Louis Heno, Cédric Pemba Marine, Laurent Willeman, Olivier Dupont, Bernadette Malgorn, Line Bonmartel-Couloume, Charles Guepratte, Jérôme Véronneau, Valérie Seguy, Yannick Girault

 
 
Les cinq responsabilités des décideurs publics et la réforme de l’État : les chemins du possible

Les cinq responsabilités des décideurs publics et la réforme de l’État : les chemins du possible

par | J Juin 2026

Un séminaire du Cercle avec la participation de Amélie de Montchalin,  Didier Migaud, Veronique Hamayon, Christian Vigouroux, Amélie Verdier

Le Cercle de la Réforme de l’État et le Centre de recherche en droit de Paris Dauphine-PSL ont organisé le 5 juin dernier un séminaire de haut niveau consacré au thème :

« Les cinq responsabilités des décideurs publics et la réforme de l’État : les chemins du possible »

À la croisée des différentes disciplines juridiques concernées, de la sociologie des organisations, de la réalité des normes et des transformations actuelles de l’action publique, cette matinée d’échanges a  réuni responsables publics, universitaires, praticiens et experts autour des conditions concrètes de la réforme de l’État et de l’exercice des responsabilités publiques aujourd’hui.

On en trouvera le programme détaillé ici.

Ce séminaire était coordonné par Elisabeth Mella, et co-Présidé par Christian Babusiaux et  Arnaud Raynouard.

Les cinq responsabilités des décideurs publics et la réforme de l’État : les chemins du possible

par | J Mai 2026

Un séminaire du Cercle, le vendredi 5 juin prochain, à l’Université Paris Dauphine-PSL
 
Le Cercle travaille depuis près de deux ans, sur la responsabilité des décideurs publics, avec une note (octobre 2024), puis une série de tribunes, d’articles et d’interviews en 2025, notamment autour de la RFGP (Responsabilité financière des Gestionnaires publics). Ont été mis en lumière l’enchevêtrement croissant des responsabilités, ses effets sur l’action publique, la nécessité de lignes directrices et de la protection fonctionnelle.
Les débats sont vifs. Pour les dépasser il faut construire une vue d’ensemble des différents systèmes juridiques, les confronter aux réalités de l’action, dégager des solutions. C’est l’ambition du séminaire organisé par le Cercle le vendredi 5 juin 2026 prochain (8h45 – 13h), en partenariat avec le centre de recherche de Université Paris Dauphine-PSL, et ouvert, sur inscription, aux personnes intéressées.
 

Le séminaire, qui se déroulera à l’Université Paris Dauphine-PSL, sera structuré en deux séquences :

  • Le champ des responsabilités : objets et périmètres
  • Les procédures et les sanctions

Sa préparation est assurée par Elisabeth Mella.

Dans les plus de 20 intervenants :

  • Véronique Hamayon, Procureure générale près la Cour des comptes, au début des travaux
  • Amélie de Montchalin, Première présidente,
  • Amélie Verdier, directrice générale de la DGFIP
  • Christian Vigouroux, président de section (h) au Conseil d’État, auteur d’un rapport sur le sujet.
     
Un programme plus complet est disponible ici.
 
 
👉  Merci de vous inscrire via le lien suivant  : LIEN BILLETTERIE 
 
 
 
📅 Vendredi 5 juin 2026 (8h45 – 13h)
📍 Université Paris Dauphine-PSL – Salle Raymond Aron
Place du Maréchal de Lattre de Tassigny, 75016 Paris
🚇 Métro : Porte Dauphine
 
 
 
 
 

Narco-trafics, crime organisé, réformes de l’Etat

par | J Mar 2026

Le Cercle poursuit son examen méthodique des réformes de l’État à mettre en œuvre pour l’efficacité de l’action publique.

Il a tenu le 3 mars 2026 une réunion sur « Narco-trafics, crime organisé, réformes de l’État ».

Après un exposé liminaire de Clotilde CHAMPEYRACHE, économiste, maître de conférences HDR au CNAM, auteure de plusieurs livres et articles sur les mafias, les faces cachées de l’économie, l’infiltration par la drogue, un ensemble de sujets ont été évoqués en quatre séquences :

 

  • Criminalité organisée : approche d’ensemble
  • Le narco-trafic au quotidien
  • L’organisation de la puissance publique contre les narco-trafics
  • L’adaptation du renseignement et de l’enquête judiciaire
Politique de la ville : comment améliorer son ingéniérie administrative ?

Politique de la ville : comment améliorer son ingéniérie administrative ?

par | J Juin 2025

Un séminaire du Cercle avec la participation de Juliette MEADEL, ministre déléguée chargée de la ville

Comment sont formulés actuellement les objectifs et les priorités de la politique de la ville, qui a connu d’incessantes évolutions depuis sa création ? Comment concrètement se met-elle en œuvre ? Comment améliorer l’ingénierie administrative d’une politique territoriale et interministérielle par construction, pour plus d’efficacité ? Comment articuler des politiques « de droit commun » et des actions spécifiques aux 1360 « quartiers prioritaires de la politique de la ville » (QPV), aux 6 millions de personnes concernées ?

Telles étaient les interrogations qui ont traversé le séminaire d’une demi-journée organisé par le Cercle le 18 juin dernier, au cours duquel Juliette MEADEL, ministre déléguée chargée de la ville, a exposé ses choix et s’est prêtée au débat.
Avaient été sollicités 20 intervenants de tous horizons, avec notamment Dominique FAURE, ancienne ministre déléguée chargée des collectivités territoriales et de la ruralité, pour une analyse transversale complète :
– de nombreux secteurs concernés : emploi, logement, sport, culture, école, transports, intégration, santé, sécurité…
– des acteurs divers : État central, État déconcentré (notamment préfets et leurs délégués), collectivités territoriales, associations, agences, établissements publics…

Parmi les thèmes abordés,

  • les questions de gouvernance et de pilotage,
  • la gestion de l’interface avec les autres politiques publiques et la question de la cohérence contractuelle,
  • l’outillage de la politique et le partage des données
  • le prisme de l’évaluation à choisir : les QPV, sas ou nasses ?
  • l’inévitable complexité, la nécessaire adaptation aux spécificités territoriales


Ce séminaire est une étape-clé dans la réflexion conduite par un groupe de 25 membres du Cercle animé par Bernadette Malgorn, dans la perspective de la publication prochaine d’un rapport du Cercle.