La réforme de la responsabilité financière des décideurs publics : objectifs, conséquences, portée. L’ordonnance du 23 mars 2022, aboutissement ou point de départ ?

La réforme de la responsabilité financière des décideurs publics : objectifs, conséquences, portée. L’ordonnance du 23 mars 2022, aboutissement ou point de départ ?

par | J Juin 2022

 

Une rencontre avec Catherine HIRSCH, Procureure générale près la Cour des comptes et la Cour de discipline budgétaire et financière

 Au moment où l’ordonnance du 23 mars 2022 vient de modifier profondément la responsabilité financière des décideurs, gestionnaires et comptables publics, et où se préparent les textes d’application, des interrogations se font jour sur la portée et les conséquences de cette réforme :
 
– pour les responsables de services de l’Etat, des collectivités locales et des hôpitaux, quelle portée de cette réaffirmation d’une responsabilité financière, à côté de la responsabilité managériale et de la responsabilité pénale ? La définition des infractions et notamment de la faute de gestion est-elle assez précise ?
 
– quelles conséquences sur le management public ? les exemptions dont bénéficient les maires et de manière plus générale les élus locaux, ainsi que les ministres, risquent-elles ou non d’induire des biais dans la prise des décisions ?
 
– le système de la responsabilité personnelle et pécuniaire du comptable était quasi-unanimement considéré comme périmé quelles seront les conséquences de sa suppression sur les responsables des administrations et sur les élus ? Quelles conditions pour la réussite ?
 
– quel impact sur le rôle des Chambres régionales des comptes, qui n’auront plus de pouvoir juridictionnel, et comment exerceront-elles leur fonction nouvelle d’évaluation des politiques publiques locales ?
– quelle impulsion de l’action publique, quelle politique de poursuites pour le Parquet général et les procureurs financiers ?

 

Discutants :

Emmanuel Millard, président de DFCG, association des directeurs financiers et contrôleurs de gestion

Jacques Rapoport, président du groupe Services publics et administrateur de DFCG, ancien directeur général de la Poste, ancien président de RFF puis de SNCF réseau, ancien directeur général-adjoint de la RATP, ancien secrétaire général des ministères sociaux

Denis Mondon, avocat général (H) à la Cour de Cassation), ancien procureur de la République, ancien membre du cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Alain Kurkdjian, ancien Secrétaire général de l’ONIAM, ancien directeur départemental-adjoint de la cohésion sociale en Seine-Saint Denis et vice-président de l’association de DDCS, DDPP et DDCSPP

Isabelle Duchefdelaville, présidente de la Société française pour l’évaluation des politiques publiques (SFE)

 

 
 
 
 
 
 
 
La réforme de la responsabilité financière des décideurs publics : objectifs, conséquences, portée. L’ordonnance du 23 mars 2022, aboutissement ou point de départ ?

Au-delà des États généraux de la Justice, quel « pouvoir » judiciaire, quel service public de la Justice, quel rôle du juge ?

par | J Mai 2022

 
 

 

Une rencontre avec Chantal ARENS, Première présidente de la Cour de cassation.

La situation de la Justice et les évolutions à mener, avec en arrière-plan pour le Cercle :
– l’efficacité de la Justice au cœur de l’efficacité des politiques publiques
– le rapport entre l’initiative et la prise de risque des décideurs et gestionnaires publics et le risque de mise en cause de leur responsabilité.

 
Avec pour discutants :

Gwenola JOLY-COZ, Première présidente de la Cour d’appel de Poitiers, ancienne présidente des Tribunaux judiciaires de Mamoudzou, Thonon les Bains et Pontoise, ancienne directrice de cabinet de la ministre des droits des femmes, fondatrice de « Femmes de justice »

Denis Mondon, avocat général (HH) à la Cour de Cassation), ancien procureur de la République, ancien membre du cabinet du Garde des Sceaux, ministre de la Justice

Jacques Rapoport, membre du conseil d’administration du Cercle, inspecteur général des finances honoraire, président du groupe Services publics et administrateur de DFCG, ancien directeur général de la Poste, ancien président de RFF puis de SNCF réseau, ancien directeur général-adjoint de la RATP, ancien secrétaire général des ministères sociaux

Denis Salas, président de l’Association française pour l‘histoire de la Justice, directeur scientifique de la revue « Les Cahiers de la Justice ».

 
 
 
 
 
 
La réforme de la responsabilité financière des décideurs publics : objectifs, conséquences, portée. L’ordonnance du 23 mars 2022, aboutissement ou point de départ ?

La CNIL dans l’action publique : enjeux et défis

par | J Mar 2022

Prise en compte de la nécessaire efficacité de l’action publique, efficacité de la CNIL dans la surveillance et la sanction, convergence d’action avec les autres autorités publiques, contribution à l’adaptation des services publics au numérique et à ses règles, tels sont les thèmes abordés au cours d’une rencontre-débat avec

Marie-Laure DENIS, présidente de la CNIL
Avec pour discutants :
Éric Freysselinard, préfet, directeur de l’Institut des hautes études du ministère de l’Intérieur
Christophe de Saint-Viance, administrateur des données de la DGDDI
Alexandre Duval-Stalla, avocat au barreau de Paris, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme.
La réforme de la responsabilité financière des décideurs publics : objectifs, conséquences, portée. L’ordonnance du 23 mars 2022, aboutissement ou point de départ ?

Manager l’Education Nationale ? Quelles transformations engagées, quelles orientations pour des étapes suivantes ?

par | J Jan 2022

L’Education Nationale : 1 200 000 agents, un secteur essentiel, des problèmes de management manifestes.
  • Quelle organisation territoriale des services de l’Etat et avec les collectivités territoriales ?
  • Quel management des établissements ?
  • Acquisition des savoirs fondamentaux, indispensable interdisciplinarité des connaissances, quelle transversalité ?
  • Un numérique en appui des enseignants et au service des parcours des élèves ?
Une débat autour de Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Education nationale, de la jeunesse et des sports.
Avec pour discutants :
Philippe-Pierre CABOURDIN, ancien recteur, ancien directeur régional puis central de la protection judiciaire de la jeunesse, membre de la CNIL et vice-président de sa formation permanente
Jean-Luc PLACET, Président d’IDRH, associé PwC
Robin DEGRON, professeur associé en droit public à Paris I
Lionel PLOQUIN, animateur du groupe numérique du Cercle, ancien administrateur des données de la DGFIP.
Mutations de la société, transformation de l’économie, succession de crises, les temps ont changé : quelle « République décentralisée » pour un État efficace et adapté pour demain ?

Mutations de la société, transformation de l’économie, succession de crises, les temps ont changé : quelle « République décentralisée » pour un État efficace et adapté pour demain ?

par | J Oct 2021

 
Le Sénat se trouve aujourd’hui au cœur de problématiques essentielles de réforme de l’Etat comme l’articulation Etat/collectivités territoriales pour une co-production plus efficace des politiques publiques ou l’évaluation des politiques publiques partagées.
En cette période de débats sur la loi 3DS mais aussi à l’approche du 40ème anniversaire de la loi de mars 1982 et des élections de 2022, ces enjeux sont d’autant plus forts.
Gérard LARCHER, président du Sénat, était le 15 octobre 2021 devant le Cercle de la réforme de l’Etat.
 
Présidence et Introduction :
Christian Babusiaux, président du Cercle
Discutants :
Adam Baïz, chef de projet évaluation des politiques publiques à France Stratégie
Isabelle Duchefdelaville, présidente de la Société française d’évaluation
Patrice Duran, président du  Conseil national de l’information statistique, professeur des universités à l’ Ecole normale supérieure de Paris Saclay
Laurence Lemouzy, rédactrice en chef de « Pouvoirs locaux », directrice scientifique de l’Institut de la gouvernance territoriale et de la décentralisation 
Danielle Toupillier, médiatrice nationale pour les personnels des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux