L’État en Seine Saint-Denis : quel diagnostic ? quelles actions pour changer ? Quels enseignements plus généraux ?

Petit déjeuner autour de FRANÇOIS CORNUT-GENTILLE, Député, vice-président du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, auteur du rapport d’information, déposé en mai 2018 par ce comité, sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice ses missions régaliennes en Seine Saint-Denis.

Un débat sur la base de ce rapport et des « 23 mesures » annoncées le 31 octobre 2019 par le Premier ministre, et dans la perspective du « rapport de suivi » qui sera présenté au printemps 2020 par François Cornut-Gentille au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Un ensemble d’analyses sur les lacunes dans la connaissance d’indicateurs-clés, l’insuffisance des « capteurs » de réalités complexes,  l’inadaptation ou l’épuisement d’outils ou de modes d’action traditionnels, l’importance de la phase de diagnostic avant de passer aux solutions, la place des différents acteurs (services de l’Etat, divers niveaux de collectivités territoriales, CAF, associations), le problème du rôle du Parlement pour relayer le diagnostic et le traduire en recommandations, les limites d’un catalogue de mesures pour traiter au fond et dans la durée un problème systémique.

Pour transformer réellement l’État, regarder les réalités en face, y compris les plus difficiles comme celles du 9-3, hors des idées préconçues et des solutions standard.

Présidence et introduction : Christian BABUSIAUX, président du Cercle

Discutants :
Cédric ARCOS, DGS adjoint du Conseil Régional d’Ile-de-France, ancien délégué général adjoint de la la Fédération hospitalière de France
Agnès AUDIER, chargée d’une mission d’études pour l’Institut Montaigne sur l’emploi et l’employabilité en Seine Saint-Denis, ancienne directrice associée du BCG
Florian BOSSER, directeur du cabinet du délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Jean-Christophe BAUDOUIN, ancien directeur des stratégies territoriales au CGET, ancien directeur général de l’Association des départements de France
Jean-Michel CHAPET, ancien DGS de la ville de Bobigny puis du Conseil départemental de Seine Saint-Denis
Alain KURKDJIAN, ancien directeur départemental adjoint de la cohésion sociale en Seine Saint-Denis

Quelle transformation de l’administration statistique face aux défis croisés des évolutions économiques, sociales, environnementales et techniques, et aux nouvelles exigences de l’action publique ?

Petit déjeuner autour de JEAN-LUC TAVERNIER, directeur général de l’INSEE

Cette question s’inscrit  dans des problématiques essentielles pour le Cercle : l’insuffisance des « capteurs » dont disposent les responsables publics, la question du pilotage de l’action publique et celle de l’évaluation des politiques publiques.

L’INSEE et les 16 services statistiques ministériels (SSM) sont confrontés -dans leur rôle de perception et d’éclairage de la réalité- à un ensemble de défis : la fragmentation de la société ; la mutation vers une économie de l’immatériel ; des réalités économiques et sociales plus complexes, mouvantes et interconnectées ; les besoins nouveaux de connaissance par exemple sur les données environnementales ; les aspirations à une connaissance de la réalité des territoires et des groupes sociaux ; la numérisation des informations, la concurrence multiforme d’autres sources et producteurs de données.

Un sujet important pour les réflexions du Cercle sur la qualité de la décision publique et sur la transformation nécessaire des administrations publiques.

PRÉSIDENCE ET INTRODUCTION : Christian BABUSIAUX, président du Cercle

DISCUTANTS :
Danièle Lamarque, présidente élue de la Société européenne d’évaluation,
Jean-Michel Thornary, ancien commissaire général à l’égalité des territoires et ancien DGS de la région Ile-de -France,
François Ecalle, président de FIPECO, ancien membre du Haut conseil des finances publiques
Robin Degron, professeur des Universités et docteur en géographie économique, ancien conseiller spécial auprès du Commissaire général de France Stratégie.

Avec la participation de Patrice DURAN, président du Conseil national de l’information statistique et membre du conseil d’administration du Cercle

INVITÉS : Denis BADRÉ, membre de l’Autorité de la statistique publique, Michel HOUDEBINE, ancien chef économiste du Trésor, Fabrice LENGLART, rapporteur général de la réforme du revenu universel d’activité, François LEQUILLER, conseiller du directeur des statistiques à l’OCDE, Adam BAÏZ, chef de projet évaluation des politiques publiques à France Stratégie.

Petit déjeuner de rentrée autour d’Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique,

Petit déjeuner de rentrée autour d’Olivier DUSSOPT, Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique,

« Après la loi de transformation de la fonction publique, quels chemins de concrétisation et pour quels objectifs ?
– les instruments : textes, transformation numérique, dialogue social, association des citoyens, quelles places respectives et quelle combinaison ?
– L’accompagnement : quelles mesures pour accompagner ?
– Le sens: pour quelles réponses aux attentes des citoyens ? »

Introduction : Christian BABUSIAUX, vice-président exécutif du Cercle
Discutants : Agnès AUDIER, directrice associée du BCG, membre du CA d’Intelsat, présidente de SOS seniors
Annie BARTOLI, professeure des universités, directrice du laboratoire de recherche en management LAREQUOY, chercheur associée à Georgetown University
Patrice DURAN, président du conseil national de l’information statistique
Catherine GRUX, directrice de la PFRH Bourgogne Franche-Comté
Claude SORET-VIROLLE, présidente de l’association des administrateurs territoriaux INET, DG-A du CIG de la Grande couronne

Les droits : un angle mort des réformes de l’Etat ?

Les droits : un angle mort des réformes de l’Etat ?

Petit déjeuner autour de JACQUES TOUBON, Défenseur des Droits

Les réformes répondent le plus souvent à la recherche d’économies. Mais les Droits, quelle y est leur place ?

La tonalité du dernier rapport du Défenseur est sombre, avec des records de réclamations. Un contraste avec l’affirmation omniprésente que l’administration se modernise, est à l’écoute, innove. Comment l’expliquer ? Que faire ?

Beaucoup de citoyens aspirent à la sécurité, à l’autorité. Et l’administration a des moyens plus puissants de surveillance, de contrôle, de contrainte. Dans le même temps beaucoup aspirent au respect de leurs Droits en tant qu’individus. La dialectique liberté/sécurité devient plus serrée.

Dans ce contexte et dans une société fracturée, qu’en est-il du Défenseur ? Faut-il adapter ses attributions ? Quelles analyses du Défenseur en matière de santé, de déontologie de la sécurité, de difficultés des « administrés » face à une administration numérisée ?

Avec les interventions de Philippe-Pierre Cabourdin, Elisabeth Hachmanian, Edouard Hubscher, Édouard Marcus, Juliette Méadel, Bernard Perret, Giulia Reboa.

L’Inspection Générale des Finances et ses rapports / La gouvernance de la politique fiscale

Autour de MARIE-CHRISTINE LEPETIT
Cheffe du service de l’Inspection générale des finances
Ancienne Directrice de la législation fiscale

 

– L’IGF ET SES RAPPORTS : évolution des méthodes et missions  depuis l’époque des vérifications : Enseignements pour l’action et la transformation publiques.

– LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE FISCALE : la fiscalité en mouvement constant et entre inventivité et improvisation : peut-on et comment améliorer la gouvernance de la politique fiscale.
Quelle stratégie, quelle vision d’ensemble ?
. Instances de réflexion, études d’impact, processus de décision, quelles améliorations possibles dans la fabrique de la loi fiscale ?

INTRODUCTION : Christian BABUSIAUX, Vice-président exécutif du Cercle

DISCUTANTS :
Agnès AUDIER, Directrice associée du Boston Consulting Group, membre du conseil d’administration d’Eutelsat, Présidente de SOS Seniors
– François ECALLE, président de FIPECO, chargé de cours en économie à Paris I, ancien membre du Haut conseil des finances publiques
– Olivier FOUQUET, ancien Président de la section des Finances du Conseil d’Etat, auteur de « Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale », ancien membre du Conseil des Impôts
– Daniel GUTMANN, professeur des Universités à Paris I Panthéon Sorbonne, co-directeur du département Sorbonne fiscalité et finances publiques, avocat CMS Lefèbvre, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
– Michel TALY, avocat et président de l’Observatoire des finances publiques de l’Institut de l’entreprise, ancien directeur de la législation fiscale, auteur de « La réforme de la gouvernance fiscale ».

En présence de Catherine PÉRIN, Secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires.