Dans de nombreux domaines, l’action de l’État dans toute la période récente s’est voulue comme de « régulation ». Mais ce concept est-il encore adapté dans le contexte actuel ? Et les organisations et instruments mis en place le sont-ils ?
L’ARCOM est chargée de garantir la liberté d’expression et de communication audiovisuelle mais aussi la régulation technique et l’équilibre économique de ce secteur aujourd’hui majeur. d’assurer la surveillance des plateformes, la lutte contre la désinformation et la haine en ligne, le respect des droits des femmes, le développement durable, l’accessibilité aux handicapés. Elle veille au financement de la création culturelle.
Acteurs hyper-puissants et totalement internationalisés, en mutations permanentes, importance sur tous sujets des réseaux sociaux, de la communication, problèmes de sécurité, de protection des libertés individuelles. En définitive enjeux de démocratie. L’ARCOM est bien au cœur de transformations économiques, technologiques, culturelles et sociétales majeures.
A travers les interventions des discutants, seront explorées diverses questions : faut-il basculer dans d’autres systèmes que la régulation, ou comment réguler face à des acteurs surpuissants ; les incertitudes sur les objectifs ; l’efficacité des instruments, l’interrégulation et les relations entre les diverses autorités proches (pour l’ARCOM : CNIL, Autorité de la concurrence, Défenseur des droits etc.) ; l’articulation avec les administrations et services de contrôle ; celle entre régulateurs et autorité judiciaire ; régulation et Europe.
Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État
Discutants :
Virginie Beaumeunier, inspectrice générale des finances, présidente de l’Observatoire des délais de paiement, ancienne directrice générale de la DGCCRF et rapporteure générale de l’Autorité de la concurrence
Marie-Anne Frison-Roche, professeure de droit, directrice du journal de la régulation et de la compliance
Jacques Rapoport, membre du CA du Cercle, inspecteur général des finances (h), président du groupe services publics et membre du CA de DFCG, ancien président et directeur général de plusieurs entreprises publiques
Vivien Terrien, vice-président de l’Autorité de la concurrence
Laurence Tison-Vuillaume, cheffe du service de l’inspection générale des affaires culturelles, ancienne directrice du cabinet du ministre de la cuture et de la secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, ancienne cheffe de service adjointe au directeur général de la création artistique