Etat de droit et états d’urgence. Action du ministère public et politiques publiques

4 décembre 2020

Petit déjeuner du Cercle autour de François MOLINS, Procureur général près la Cour de Cassation, ancien Procureur de la République à Paris.

      L’évolution législative érige de plus en plus la Justice, l’action publique, en clés de voûte non plus seulement de la société mais aussi des politiques publiques. Mais n’est-ce pas les échecs ou les failles des politiques publiques, leur inadéquation au réel, qui contribuent fortement à l’usage croissant de la contrainte, du droit pénal public ?  Un engrenage au péril de droits fondamentaux ?

      Et comment l’action publique, le ministère public peuvent-ils être mieux organisés, pour être plus efficaces ? Plus articulés avec les politiques publiques, par exemple avec leur territorialisation croissante ?

Présidence et introduction : Christian Babusiaux, président du Cercle

Discutantes et discutants :

Gwenola Joly-Coz, Première présidente de la Cour d’appel de Poitiers

Juliette Méadel, ancienne Secrétaire d’Etat auprès du Premier ministre chargée de l’aide aux victimes

Eric Corbaux, Procureur de la République à Pontoise

Denis Mondon, ancien avocat général près la Cour de Cassation

Denis Salas, magistrat et essayiste

Invités : Alexandre Duval-Stalla, avocat au barreau de Paris, membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, professeur de constitutional law à Sciences Po, François Pinatel, avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation, Thomas Ricard, avocat au barreau de Paris