Dans Hospimedia, une interview du président du Cercle sur les questions de responsabilité
Hospimedia, media centré sur les secteurs sanitaire et médico-social, publie pour ses abonnés une interview de Christian Babusiaux, président du Cercle de la Réforme de l’État.
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“Les directeurs d’hôpital ne peuvent pas être des cobayes sur la protection fonctionnelle” 25/02/25 – 11h01
Impossible d’octroyer la responsabilité fonctionnelle aux agents publics devant la chambre du contentieux de la Cour des comptes. Le couperet du Conseil d’État est tombé fin janvier. À la tête du Cercle de la réforme de l’État, Christian Babusiaux revient sur l’inquiétude que cela génère dans le secteur hospitalier et appelle à réformer les textes. |
Cette interview s’appuie sur les travaux récents du Cercle en matière de responsabilité des gestionnaires publics. On en trouvera une synthèse dans la note Responsabilité et mise en cause personnelle des agents publics : points de vigilance et recommandations publiée en octobre dernier.
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