REFORME DE L’ORGANISATION TERRITORIALE DE L’ETAT : SEPT POINTS D’ATTENTION

Publié le 29/10/2018

#Notes

Circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 sur l’organisation territoriale des services publics : sujets majeurs qui devraient être intégrés dans le cadrage final du Gouvernement

REFORME DE LORGANISATION TERRITORIALE DE LETAT :

SEPT POINTS D’ATTENTION

La circulaire du Premier ministre du 24 juillet 2018 sur l’organisation territoriale des services publics jette les bases d’une nouvelle réforme des services territoriaux de l’Etat et des opérateurs. Elle va dans la bonne direction en prenant acte de l’évolution de l’ensemble de l’action publique locale et notamment des vagues successives de décentralisation et de réformes des collectivités territoriales ; en poursuivant un objectif de clarification, nécessaire à l’action et à la lisibilité du système administratif ; en dessinant un Etat plus souple et plus adapté à son territoire ; en permettant de sortir d’une organisation devenue dans bien des domaines intenable pour l’encadrement et pour les agents. Enfin, la circulaire évoque les questions de ressources humaines, de management et de gestion, qui avaient été trop largement absentes de la mise en œuvre de la précédente réforme, la « réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat » (RéATE).

La circulaire n’aborde pas cependant certains sujets majeurs qui devraient, pour le Cercle de la réforme de l’Etat, être intégrés dans le cadrage final du Gouvernement.

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