Les déjeuners du Cercle

JACQUES TOUBON, Défenseur des Droits, intervenait le 26 juin devant le CERCLE DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT

Les réformes répondent le plus souvent à la recherche d’économies. Mais les Droits, quelle y est leur place ?

La tonalité du dernier rapport du Défenseur est sombre, avec des records de réclamations. Un contraste avec l’affirmation omniprésente que l’administration se modernise, est à l’écoute, innove. Comment l’expliquer ? Que faire ?

Beaucoup de citoyens aspirent à la sécurité, à l’autorité. Et l’administration a des moyens plus puissants de surveillance, de contrôle, de contrainte. Dans le même temps beaucoup aspirent au respect de leurs Droits en tant qu’individus. La dialectique liberté/sécurité devient plus serrée.

Dans ce contexte et dans une société fracturée, qu’en est-il du Défenseur ? Faut-il adapter ses attributions ? Quelles analyses du Défenseur en matière de santé, de déontologie de la sécurité, de difficultés des « administrés » face à une administration numérisée ?

Avec les interventions de Philippe-Pierre Cabourdin, Elisabeth Hachmanian, Edouard Hubscher, Édouard Marcus, Juliette Méadel, Bernard Perret, Giulia Reboa. Et des réponses claires et fortes du Défenseur des Droits. Merci à lui !

Pièce jointe
IMG-5910.jpg


Autour de MARIE-CHRISTINE LEPETIT
Cheffe du service de l’Inspection générale des finances
Ancienne Directrice de la législation fiscale

- L’IGF ET SES RAPPORTS : évolution des méthodes et missions  depuis l’époque des vérifications : Enseignements pour l’action et la transformation publiques.

- LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE FISCALE : la fiscalité en mouvement constant et entre inventivité et improvisation : peut-on et comment améliorer la gouvernance de la politique fiscale.
Quelle stratégie, quelle vision d’ensemble ?
. Instances de réflexion, études d’impact, processus de décision, quelles améliorations possibles dans la fabrique de la loi fiscale ?

INTRODUCTION : Christian BABUSIAUX, Vice-président exécutif du Cercle

DISCUTANTS :
-Agnès AUDIER, Directrice associée du Boston Consulting Group, membre du conseil d’administration d’Eutelsat, Présidente de SOS Seniors
- François ECALLE, président de FIPECO, chargé de cours en économie à Paris I, ancien membre du Haut conseil des finances publiques
- Olivier FOUQUET, ancien Président de la section des Finances du Conseil d’Etat, auteur de « Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale », ancien membre du Conseil des Impôts
- Daniel GUTMANN, professeur des Universités à Paris I Panthéon Sorbonne, co-directeur du département Sorbonne fiscalité et finances publiques, avocat CMS Lefèbvre, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
- Michel TALY, avocat et président de l’Observatoire des finances publiques de l’Institut de l’entreprise, ancien directeur de la législation fiscale, auteur de « La réforme de la gouvernance fiscale ».

En présence de Catherine PÉRIN, Secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires.

Retour en vidéo de Manel Benzerafa

AUTOUR DE LOUIS GALLOIS,
Président du conseil de surveillance de PSA et Président de la Fédération des acteurs de la Solidarité

QUELLE ACTION PUBLIQUE POUR LE DYNAMISME DE TERRITOIRES SOLIDAIRES ?

- Quelle place pour la solidarité dans la dynamique des territoires ? Et cela dans une société traversée par l’individualisme ?
- Quelle place de l’action publique pour créer un dynamisme de territoires solidaires ? Quel positionnement ?
- Quels acteurs ? Etat, collectivités territoriales, acteurs sociaux, agences de développe, entreprises ?
- Quelle organisation ?
- Quels types d’actions, quels moyens ?

INTRODUCTION : Christian BABUSIAUX, Vice-président exécutif du Cercle

DISCUTANTS :
Patrice DURAN, président du Conseil national de l’information statistique,
Bernadette MALGORN, ancienne présidente de l’Observatoire des zones urbaines sensibles, ancienne préfète et actuellement élue locale.

INTERVENANTS :
- Jacques LÉVY, professeur à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne ;
- Jean-Michel THORNARY, ancien Commissaire général à l’égalité des territoires et ancien DIrecteur général des services du Conseil régional d’Ile de France ;
- Jean-Christophe BAUDOIN, délégué interministériel au développement de l’axe portuaire et logistique Méditerranée Rhône-Saône, qui a été directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l’égalité des territoires et directeur général de l’association des départements de France
- Xavier LEMOINE, maire de Montfermeil, vice-président de la métropole du Grand Paris chargé notamment de l’économie sociale et solidaire
- Corinne CHÉRUBINI, directrice de la DIRECCTE Ile-de-France

 

 

Autour de GUY CANIVET, ancien Premier président de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel

Aspiration à la proximité et à l’efficacité du juge, société et économie judiciarisées, rôle central de la justice dans l’action publique, LES DÉFIS D’UNE JUSTICE MODERNE :

  • réforme de la Justice et réformes de l’Etat ; peut-on réformer la Justice sans réformer l’Etat et réciproquement ?
  • management : un mode de management particulier pour la Justice ?
  • aspiration à la proximité et l’accès au juge : le juge, premier ou dernier recours ? Numérique et algorithmes, substitution par les CAF et les notaires etc : rendre la justice sans juge ou donner à la Justice les moyens de ses missions ?
  • place et moyens de l’hyperspécialisation dans une économie complexe et internationalisée : quelle formation puis quels parcours professionnels ?

Introduction : Christian BABUSIAUX, vice-président exécutif du Cercle

Discutantes : Gwenola JOLY-COZ, présidente du TGI de Pontoise, et Emmanuelle PERREUX, directrice-adjointe de l’ENM, membres du Cercle

En présence de plusieurs personnalités du monde judiciaire et juridique.

Photos en pièce jointe ...

Pièce jointe
Picture1.png

AUTOUR DE AMÉLIE VERDIER, directrice du Budget

  • La décision budgétaire est-elle armée pour prendre en compte les impacts économiques et sociaux ?
  • La réforme budgétaire peut-elle être un outil central de la réforme de l’Etat
  • Faut-il une « LOLF 2 », plus tournée vers la performance et fondée sur une pluri-annualité des politiques publiques ?
  • Comment résoudre le problème de cohérence temporelle entre l’effet différé des réformes structurelles et les objectifs budgétaires de court terme ? »

 Introduction : Christian BABUSIAUX, vice-président exécutif du Cercle

 Discutants : Robin DEGRON, professeur des universités associé en droit public à Paris I, conseiller spécial du Commissaire général de France Stratégie ; François ECALLE, président de FIPECO ; Patrick GIBERT, professeur émérite à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Un débat préparé aussi avec André BARILARI, vice-président de FONDAFIP, inspecteur général des finances honoraire.

 

Photo en pièce jointe ci-dessous :

Pièce jointe
Pic Cercle.png

Autour de Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie.

 

Introduction : Christian Babusiaux, Vice-président exécutif du Cercle

Discutants :

  • Claude REVEL, membre du Cercle, ancienne déléguée interministérielle à l’intelligence économique
  • Stéphanie DAMERON, professeure agrégée des universités, professeure de stratégie d’entreprise à Paris Dauphine, directrice de la chaire intelligence économique et stratégie des organisations, axe « circulation et interprétation de de l’information stratégique ».
  • Christian DUBOST, membre du CGEDD, ancien directeur du développement durable à la SNCF.

Autour de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’Etat.

Introduction : Christian Babusiaux, Vice-président exécutif du Cercle

Discutants :

  • Thomas Perroud professeur de droit public à Paris 2, directeur de l’institut de préparation à l’administration générale de Paris.
  • Paul Lignières, avocat, responsable du département droit public du cabinet Linklaters, co-directeur de la revue Droit administratif.

Avec les contributions de :

  • Patrice Duran, président du Conseil national de l’information statistique, spécialiste de sociologie politique, de sociologie de l’action publique et de sociologie du droit.
  • et Robin Degron, professeur des universités associé en droit public à Paris I, conseiller spécial auprès du Commissaire général de France stratégie.

Autour de OLIVIER DUSSOPT, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics.

Quel rôle assigné à la Fonction publique dans la modernisation de l’action publique ?

Quelle vision de long terme pour la Fonction publique dans son ensemble et pour chacune de ses trois composantes ?

QUELLE TRANSFORMATION PUBLIQUE ET COMMENT ?

Le 10/07/2018, de 8h30 à 10h00

Autour de Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique.

La transformation publique : quels objectifs et quelle stratégie ? Quelles perspectives ? Quelle méthode ?

Introduction : Christian Babusiaux, vice-président exécutif du Cercle.

Pour un Etat actif et efficace

Le 30/05/2018, de 8h30 à 10h00

Autour de Louis Schweitzer

Quelles priorités aujourd’hui pour la réforme de l’Etat ? Les décisions de l’Etat en matière d’investissement et d’aide à l’investissement peuvent-elles être rationnelles ? Louis Schweitzer traitera ces thèmes dans son intervention.

Discutants : Alain Quinet, directeur général délégué de SNCF Réseau, ancien directeur financier du groupe CDC, et Cécile Avezard, directrice territoriale de VNF, ancienne DRH des ministères de l’énergie, de l’écologie et du développement durable, ancienne conseillère chargée de la réforme de l’Etat auprès de la ministre de la décentralisation, de la réforme de l’Etat et de la fonction publique.