L’Inspection Générale des Finances et ses rapports / La gouvernance de la politique fiscale

14 mai 2019

Autour de MARIE-CHRISTINE LEPETIT
Cheffe du service de l’Inspection générale des finances
Ancienne Directrice de la législation fiscale

 

– L’IGF ET SES RAPPORTS : évolution des méthodes et missions  depuis l’époque des vérifications : Enseignements pour l’action et la transformation publiques.

– LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE FISCALE : la fiscalité en mouvement constant et entre inventivité et improvisation : peut-on et comment améliorer la gouvernance de la politique fiscale.
Quelle stratégie, quelle vision d’ensemble ?
. Instances de réflexion, études d’impact, processus de décision, quelles améliorations possibles dans la fabrique de la loi fiscale ?

INTRODUCTION : Christian BABUSIAUX, Vice-président exécutif du Cercle

DISCUTANTS :
Agnès AUDIER, Directrice associée du Boston Consulting Group, membre du conseil d’administration d’Eutelsat, Présidente de SOS Seniors
– François ECALLE, président de FIPECO, chargé de cours en économie à Paris I, ancien membre du Haut conseil des finances publiques
– Olivier FOUQUET, ancien Président de la section des Finances du Conseil d’Etat, auteur de « Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale », ancien membre du Conseil des Impôts
– Daniel GUTMANN, professeur des Universités à Paris I Panthéon Sorbonne, co-directeur du département Sorbonne fiscalité et finances publiques, avocat CMS Lefèbvre, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
– Michel TALY, avocat et président de l’Observatoire des finances publiques de l’Institut de l’entreprise, ancien directeur de la législation fiscale, auteur de « La réforme de la gouvernance fiscale ».

En présence de Catherine PÉRIN, Secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires.