Evènements

Petit déjeuner débat autour de EMMANUELLE WARGON, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la transition écologique et solidaire sur deux enjeux majeurs de gouvernance publique :

- Grand débat national, convention citoyenne pour le climat, Etats généraux de l’alimentation, ateliers participatifs pour la réforme des retraites : quel bilan ? Au-delà de l’aspect expérimental, quelles conclusions sur les méthodes pour éclairer les décisions du Gouvernement et celles des administrations ?
- La gouvernance de l’écologie face à un triple défi : comment concilier urgence écologique et temps long de l’écologie ? Globalité de l’écologie et structures ministérielles ? Un enjeu national plus fort et la volonté d’une décentralisation accrue ?

Présidence et introduction : Christian BABUSIAUX, président du Cercle
Discutant(e)s :
Cécile BLATRIX, professeure de science politique à Agroparistech
Bernard PERRET, ingénieur général des eaux et forêts, membre du comité de rédaction de la revue Esprit
Claire TUTENUIT, déléguée générale de Entreprises et environnement

En présence de Philippe LEDENVIC, président de l’autorité environnementale, Michel BADRÉ, vice-président du CESE, Karine BOQUET, Secrétaire interministérielle du Conseil national de l’alimentation, Ilaria CASILLO, vice-présidente de la Commission nationale du débat public, Brigitte CHALOPIN, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, Pierre-Yves GUIHÉNEUF, délégué général de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne, Olivier LANDEL, délégué général de France Urbaine, Gilles LEBLANC, président de l’ACNUSA, Arnaud SCHWARTZ, Secrétaire national de France Nature Environnement.

 

Petit-déjeuner autour de Eric WOERTH, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, et Gilles CARREZ, ancien Président et Rapporteur général de cette Commission

Aujourd’hui, les citoyens veulent « savoir où va l’argent ». Ils veulent aussi savoir « où vont les finances publiques », le cap, les repères -une incertitude induirait une épargne de précaution, une hésitation à investir. Avoir un service public adapté à leurs besoins essentiels, et donc aiguillé par un système de performance orienté vers ces besoins, au-delà des préoccupations d’efficacité interne. Savoir comment, au-delà du fonctionnement courant de l’Etat, est préparé l’avenir.
Répondre à ces attentes suppose un cadre de gouvernance des finances publiques qui leur soit adapté.
Un sujet qui n’est pas seulement technique et dont dépendent pour une bonne part la possibilité de transformer l’Etat, et le consentement à l’impôt.

Présidence et introduction : Christian BABUSIAUX, président du Cercle

Discutants :

Robin DEGRON, Professeur des Universités et ancien conseiller spécial du Commissaire général de France Stratégie 
François ECALLE, Président de FIPECO et ancien membre du Haut conseil des finances publiques
Patrick GIBERT, Professeur émérite de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense 

Invités : Valérie PLAGNOL, membre du Haut conseil des finances publiques, Catherine PÉRIN, ancienne Secrétaire Générale du Conseil des prélèvements obligatoires, Thomas ROUGIER, Secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, Emilie MANCEAU-DARRIVÈRE, rapporteur du rapport de la Cour des comptes sur le Budget de l’Etat-résultats et gestion

 

 


Petit déjeuner autour de FRANÇOIS CORNUT-GENTILLE, Député, vice-président du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, auteur du rapport d’information, déposé en mai 2018 par ce comité, sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice ses missions régaliennes en Seine Saint-Denis.

Un débat sur la base de ce rapport et des « 23 mesures » annoncées le 31 octobre 2019 par le Premier ministre, et dans la perspective du « rapport de suivi » qui sera présenté au printemps 2020 par François Cornut-Gentille au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Un ensemble d’analyses sur les lacunes dans la connaissance d’indicateurs-clés, l’insuffisance des « capteurs » de réalités complexes,  l’inadaptation ou l’épuisement d’outils ou de modes d’action traditionnels, l’importance de la phase de diagnostic avant de passer aux solutions, la place des différents acteurs (services de l’Etat, divers niveaux de collectivités territoriales, CAF, associations), le problème du rôle du Parlement pour relayer le diagnostic et le traduire en recommandations, les limites d’un catalogue de mesures pour traiter au fond et dans la durée un problème systémique.

Pour transformer réellement l’État, regarder les réalités en face, y compris les plus difficiles comme celles du 9-3, hors des idées préconçues et des solutions standard.

Présidence et introduction : Christian BABUSIAUX, président du Cercle

Discutants :
Cédric ARCOS, DGS adjoint du Conseil Régional d’Ile-de-France, ancien délégué général adjoint de la la Fédération hospitalière de France
Agnès AUDIER, chargée d’une mission d’études pour l’Institut Montaigne sur l’emploi et l’employabilité en Seine Saint-Denis, ancienne directrice associée du BCG
Florian BOSSER, directeur du cabinet du délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Jean-Christophe BAUDOUIN, ancien directeur des stratégies territoriales au CGET, ancien directeur général de l’Association des départements de France
Jean-Michel CHAPET, ancien DGS de la ville de Bobigny puis du Conseil départemental de Seine Saint-Denis
Alain KURKDJIAN, ancien directeur départemental adjoint de la cohésion sociale en Seine Saint-Denis


Avec de nombreux responsables publics, Christian BABUSIAUX a co-signé une tribune sur ce thème, parue dans la version numérique du Monde publiée le  3 décembre 2019.

Voir https:// lnkd.in/dbNDygV

Petit déjeuner autour de JEAN-LUC TAVERNIER, directeur général de l’INSEE

Cette question s’inscrit  dans des problématiques essentielles pour le Cercle : l’insuffisance des « capteurs » dont disposent les responsables publics, la question du pilotage de l’action publique et celle de l’évaluation des politiques publiques.

L’INSEE et les 16 services statistiques ministériels (SSM) sont confrontés -dans leur rôle de perception et d’éclairage de la réalité- à un ensemble de défis : la fragmentation de la société ; la mutation vers une économie de l’immatériel ; des réalités économiques et sociales plus complexes, mouvantes et interconnectées ; les besoins nouveaux de connaissance par exemple sur les données environnementales ; les aspirations à une connaissance de la réalité des territoires et des groupes sociaux ; la numérisation des informations, la concurrence multiforme d’autres sources et producteurs de données.

Un sujet important pour les réflexions du Cercle sur la qualité de la décision publique et sur la transformation nécessaire des administrations publiques.

PRÉSIDENCE ET INTRODUCTION : Christian BABUSIAUX, président du Cercle

DISCUTANTS :
Danièle Lamarque, présidente élue de la Société européenne d’évaluation,
Jean-Michel Thornary, ancien commissaire général à l’égalité des territoires et ancien DGS de la région Ile-de -France,
François Ecalle, président de FIPECO, ancien membre du Haut conseil des finances publiques
Robin Degron, professeur des Universités et docteur en géographie économique, ancien conseiller spécial auprès du Commissaire général de France Stratégie.

Avec la participation de Patrice DURAN, président du Conseil national de l’information statistique et membre du conseil d’administration du Cercle

INVITÉS : Denis BADRÉ, membre de l’Autorité de la statistique publique, Michel HOUDEBINE, ancien chef économiste du Trésor, Fabrice LENGLART, rapporteur général de la réforme du revenu universel d’activité, François LEQUILLER, conseiller du directeur des statistiques à l’OCDE, Adam BAÏZ, chef de projet évaluation des politiques publiques à France Stratégie.

À la demande de l’Association finances-gestion-évaluation des collectivités territoriales (AFIGESE), Christian Babusiaux est intervenu, en tant que vice-président du Cercle, au cours des Assises de cette organisation, réunies au Havre. Son intervention portait sur la place de la fiscalité comme instrument des politiques publiques en matière d’environnement et de développement durable, par l’Etat et par les collectivités territoriales.

Il a montré les utilisations possibles de cette « fiscalité environnementale » mais aussi ses limites et les conditions pour qu’elle soit comprise et admise par les citoyens/usagers.  

 

CHRISTIAN BABUSIAUX SUCCEDE A YVES CANNAC COMME PRESIDENT DU CERCLE DE LA REFORME DE L’ETAT, AVEC UN CONSEIL D’ADMINISTRATION ELARGI

Réunie le 23 septembre 2019, l’Assemblée générale du Cercle a élu un conseil d’administration élargi à 15 membres qui a ensuite élu comme président Christian Babusiaux. Celui-ci succède à Yves Cannac, qui ne se représentait pas et auquel le conseil d’administration a conféré la qualité de président d’honneur.

L’Assemblée générale a rendu un hommage chaleureux et reconnaissant à Yves Cannac qui avait fondé le Cercle en 2007 et le présidait depuis.

Outre Christian Babusiaux, les membres du conseil d’administration sont Annie Bartoli, Stéphanie Dameron, Patrice Duran, Patrick Gibert, Edward Jossa, Edouard Marcus, Clément Le Bras-Thomas, Francis Massé, Frédérique Pallez, Jacques Rapoport, Giulia Reboa, Patricia Serman, Claude Soret-Virolle, Danielle Toupillier.

Le conseil a élu membres du bureau : Patricia Serman secrétaire générale, Frédérique Pallez trésorière, Danielle Toupiller secrétaire générale adjointe et Giulia Reboa chargée de la communication.

L’élargissement du conseil d’administration traduit celui du Cercle et la dynamique de renforcement et d’ouverture dans laquelle il est engagé à un moment majeur pour la réforme de l’Etat. Un moment où administrations et services publics sont engagés dans un ensemble d’évolutions fortes, notamment la loi de transformation de la fonction publique, la réforme des services territoriaux de l’Etat, les nombreux chantiers législatifs qui concernent directement les collectivités territoriales et leur articulation avec l’Etat, les projets concernant le secteur hospitalier public, l’accélération de l’évolution vers une numérisation généralisée. Un moment aussi où la réforme de l’Etat est plus que jamais déterminante pour l’efficacité de la gestion et des politiques publiques et pour répondre aux attentes des citoyens.

Président de chambre honoraire à la Cour des comptes, Christian Babusiaux est membre du collège de l’Autorité de contrôle prudentiel (ACPR), le régulateur des banques et des assurances, et président de la commission lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, président du collège de déontologie des juridictions financières. Nommé auditeur à la Cour des comptes à sa sortie de l’ENA, il a notamment été chef du service du bâtiment et des travaux publics au ministère de l’équipement et du logement, directeur-adjoint du cabinet du ministre d’Etat, ministre de la recherche et de l’industrie, directeur général de la concurrence et de la consommation puis de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, administrateur provisoire de la Mutualité sociale agricole. Il a présidé le Conseil national de l’alimentation et l’Institut national de la consommation-60 millions de consommateurs. Président de chambre à la Cour des comptes de 2005 à 2015, il en a présidé la Première chambre puis des formations inter-chambres sur l’Etat et le financement de l’économie et sur l’organisation territoriale de l’Etat. Il a présidé l’Institut des données de santé de 2009 à 2016. Il était vice-président exécutif du Cercle depuis 2017. Il est commandeur de la Légion d’honneur et commandeur du Mérite national.


« Après la loi de transformation de la fonction publique, quels chemins de concrétisation et pour quels objectifs ? 
- les instruments : textes, transformation numérique, dialogue social, association des citoyens, quelles places respectives et quelle combinaison ?
- L’accompagnement : quelles mesures pour accompagner ?
- Le sens: pour quelles réponses aux attentes des citoyens ? »

Introduction : Christian BABUSIAUX, vice-président exécutif du Cercle 
Discutants : Agnès AUDIER, directrice associée du BCG, membre du CA d’Intelsat, présidente de SOS seniors 
Annie BARTOLI, professeure des universités, directrice du laboratoire de recherche en management LAREQUOY, chercheur associée à Georgetown University
Patrice DURAN, président du conseil national de l’information statistique 
Catherine GRUX, directrice de la PFRH Bourgogne Franche-Comté
Claude SORET-VIROLLE, présidente de l’association des administrateurs territoriaux INET, DG-A du CIG de la Grande couronne

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Petit déjeuner autour de JACQUES TOUBON, Défenseur des Droits

Les réformes répondent le plus souvent à la recherche d’économies. Mais les Droits, quelle y est leur place ?

La tonalité du dernier rapport du Défenseur est sombre, avec des records de réclamations. Un contraste avec l’affirmation omniprésente que l’administration se modernise, est à l’écoute, innove. Comment l’expliquer ? Que faire ?

Beaucoup de citoyens aspirent à la sécurité, à l’autorité. Et l’administration a des moyens plus puissants de surveillance, de contrôle, de contrainte. Dans le même temps beaucoup aspirent au respect de leurs Droits en tant qu’individus. La dialectique liberté/sécurité devient plus serrée.

Dans ce contexte et dans une société fracturée, qu’en est-il du Défenseur ? Faut-il adapter ses attributions ? Quelles analyses du Défenseur en matière de santé, de déontologie de la sécurité, de difficultés des « administrés » face à une administration numérisée ?

Avec les interventions de Philippe-Pierre Cabourdin, Elisabeth Hachmanian, Edouard Hubscher, Édouard Marcus, Juliette Méadel, Bernard Perret, Giulia Reboa.

Pièce jointe
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À l’invitation d’Edward Jossa, président-directeur de l’Union des groupements d’achats publics, Christian Babusiaux a ouvert cette matinée-débat sur la dépense publique à l’heure du numérique.

Il a souligné les progrès considérables déjà réalisés dans la chaîne de l’achat public et évoqué les expérimentations en cours et les nouvelles règles à l’étude pour fluidifier, simplifier et accélérer les opérations. 

Il a aussi mis en relief les rationalisations supplémentaires désormais rendues possibles par les nouvelles technologies, par exemple l’utilisation de l’IA pour mieux sélectionner les contrôles.  De nouveaux progrès en vue dans une fonction essentielle au fonctionnement efficace des administrations en interne et vers les entreprises.