Evènements


Autour de MARIE-CHRISTINE LEPETIT
Cheffe du service de l’Inspection générale des finances
Ancienne Directrice de la législation fiscale

- L’IGF ET SES RAPPORTS : évolution des méthodes et missions  depuis l’époque des vérifications : Enseignements pour l’action et la transformation publiques.

- LA GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE FISCALE : la fiscalité en mouvement constant et entre inventivité et improvisation : peut-on et comment améliorer la gouvernance de la politique fiscale.
Quelle stratégie, quelle vision d’ensemble ?
. Instances de réflexion, études d’impact, processus de décision, quelles améliorations possibles dans la fabrique de la loi fiscale ?

INTRODUCTION : Christian BABUSIAUX, Vice-président exécutif du Cercle

DISCUTANTS :
-Agnès AUDIER, Directrice associée du Boston Consulting Group, membre du conseil d’administration d’Eutelsat, Présidente de SOS Seniors
- François ECALLE, président de FIPECO, chargé de cours en économie à Paris I, ancien membre du Haut conseil des finances publiques
- Olivier FOUQUET, ancien Président de la section des Finances du Conseil d’Etat, auteur de « Les grands arrêts de la jurisprudence fiscale », ancien membre du Conseil des Impôts
- Daniel GUTMANN, professeur des Universités à Paris I Panthéon Sorbonne, co-directeur du département Sorbonne fiscalité et finances publiques, avocat CMS Lefèbvre, membre du Conseil des prélèvements obligatoires
- Michel TALY, avocat et président de l’Observatoire des finances publiques de l’Institut de l’entreprise, ancien directeur de la législation fiscale, auteur de « La réforme de la gouvernance fiscale ».

En présence de Catherine PÉRIN, Secrétaire générale du Conseil des prélèvements obligatoires.

Christian Babusiaux : “Il faut remettre en marche l’ascenseur social dans la haute fonction publique”

19 AVR. 2019, PAR BRUNO BOTELLA

 

Pour le vice-président exécutif du Cercle de la réforme de l’État et ancien président de chambre à la Cour des comptes, l’annonce de la suppression de l’ENA doit être une occasion de “questionner et d’améliorer” le recrutement des hauts fonctionnaires.

 

Faut-il tirer un trait sur l’ENA, comme semble le souhaiter le président de la République ?
En l’état actuel de l’information, il faut prendre le débat qui est ainsi ouvert comme une belle occasion de questionner et d’améliorer la manière dont sont recrutés et formés les fonctionnaires, et notamment les cadres supérieurs. Cette question, il faut d’ailleurs l’élargir aux autres écoles de formation des cadres généralistes : quels cadres voulons-nous ? Quels profils et compétences faut-il rechercher ? L’ENA est l’archétype d’un système qui fonctionne mal en termes de sélection, mais aussi de formation et d’organisation initiale des carrières.

L’ascenseur social à l’ENA fonctionne-t-il plus mal qu’à ses débuts, après-guerre ?
Mes parents étaient pauvres et sans diplôme. J’ai pu entrer à l’ENA à 21 ans. C’était une chance extraordinaire de promotion sociale. L’ENA, c’est aussi ça. Mais les exceptions ne doivent pas cacher la réalité générale. L’ascenseur social fonctionne mal dans l’ensemble de la société. Et dans la fonction publique, qui devrait être exemplaire. Bien sûr, l’ENA cristallise les enjeux et les passions par sa visibilité et les responsabilités auxquelles elle permet d’accéder. Là encore, nous devons nous poser la question de ce qu’il faut attendre des agents publics et de leur encadrement : le très bon élève scolaire qui réussira parfaitement sa copie de culture générale ? Il est temps de se demander enfin de quoi l’administration et les Français ont besoin. Aujourd’hui, nous avons besoin de généralistes, mais d’abord formés à appréhender la complexité de la société, y compris dans sa dimension politique ; et nous avons besoin de techniciens pour relever les défis du numérique, des évolutions scientifiques ou encore des mutations de la sphère économique et financière. L’enjeu, c’est une refonte suffisamment globale de nos modes de sélection, de recrutement et de formation.

L’ENA a pourtant évolué au cours de son histoire pour accueillir des profils plus divers…
Certes, l’ENA n’a pas été immobile, avec la création du concours interne, puis du troisième concours. Avec une adaptation des enseignements aussi. Par exemple, le coefficient majeur, aujourd’hui, porte sur la gestion publique, alors que ce n’était pas le cas antérieurement. Plus récemment, l’ENA a créé un partenariat avec l’école de design ENSCI, qui permet de faire entrer des méthodes de travail radicalement différentes au sein de la formation des cadres de la fonction publique. On peut encore citer l’introduction d’une nouvelle épreuve collective d’interaction qui valorise l’aptitude au travail collectif. Mais à l’évidence, il faut aller beaucoup plus loin. Il faut interroger notre définition du cadre dirigeant.

Comment analysez-vous ce rejet de l’élite, notamment administrative, qui n’est pas nouveau, mais qu’on a beaucoup entendu lors de la crise des “gilets jaunes” et du grand débat ?
Au-delà des réactions épidermiques, j’y vois 3 causes principales. D’abord, la décentralisation, l’“agenciarisation” et la privatisation opérées ces dernières décennies ont eu pour conséquence un affaissement des rôles techniques et opérationnels de l’État. Or les corps techniques structuraient beaucoup de ministères et cantonnaient l’hégémonie des énarques. Corrélativement, l’État n’apparaît plus dans l’opérationnel. De ce fait, il semble coupé de la réalité des activités dans beaucoup de domaines. On se retrouve donc avec une élite dominante, trop monopolistique, d’autant plus contestée qu’elle est trop loin des réalités. Deuxième cause : le manque de diversité des hauts fonctionnaires ne fait que renforcer l’image d’une fonction publique trop fermée sur elle-même. Enfin, les citoyens critiquent le manque de cohérence de certains dispositifs, le peu d’intelligibilité de certaines mesures ou encore des décisions qui créent un sentiment d’abandon dans de nombreux territoires. L’administration, et notamment ses cadres dirigeants, doivent savoir considérer défiance et critiques comme des incitations à progresser.

"Nous ne pouvons plus former des hauts fonctionnaires qui seraient uniquement des stratèges, voire des gestionnaires. Il faut renouer avec un goût pour le “faire” des politiques publiques."

L’État se retrouve donc avec le défi de réformer son mode de recrutement et de formation des hauts fonctionnaires…
Oui, il faut des voies plurielles pour accéder à l’encadrement dirigeant de l’État. Il faut aussi résolument ouvrir et décloisonner. D’abord, remettre en marche l’ascenseur social. Mais enclencher aussi une dynamique horizontale, par exemple en supprimant les monopoles d’accès à l’emploi dans diverses fonctions. S’assurer que le tour extérieur ne consiste pas à recruter toujours dans un vivier analogue. Par ailleurs, il ne faut pas agir uniquement au niveau de l’encadrement dirigeant, mais aussi de son vivier potentiel. Et nous ne pouvons plus former des hauts fonctionnaires qui seraient uniquement des stratèges, voire des gestionnaires. Il faut renouer avec un goût pour le “faire” des politiques publiques concrètement. Le haut fonctionnaire ne doit pas uniquement vouloir gérer un budget ou produire un texte réglementaire irréprochable, mais il doit s’investir dans la réalisation concrète. Si la connaissance d’autres pratiques à l’international est indispensable, il faut avant tout reconnecter les hauts fonctionnaires avec le terrain. Ce n’est pas seulement un cliché, c’est essentiel. Avec une véritable écoute du savoir des agents des catégories B et C, des allers-retours permanents entre les différents échelons administratifs ou encore savoir réellement expérimenter.

Après l’ENA, faudra-t-il rebâtir une autre école généraliste ?
La réalité actuelle, c’est une grande diversité d’écoles : écoles d’ingénieurs, Ensea, Inet, EN3S, EHESP, ENM… Le mieux est sans doute de garder plusieurs canaux. Concentrer risquerait de renforcer l’effet de moule unique et donc de faire pire que mieux. En revanche, des enseignements communs (l’intérêt général, l’approche usager, le management des équipes ou encore la coconstruction…) pourraient être bénéfiques pour ne pas se cantonner à l’excellence technique. Il y a aussi un intérêt évident à ce que différents corps se côtoient dès leur formation et apprennent à travailler ensemble. Quant à la spécificité de la formation de cadres “généralistes”, celle-ci doit se distinguer des enseignements des écoles de commerce en visant 3 aptitudes : la capacité à arbitrer entre les aspects économiques et l’intérêt général, l’écoute des citoyens, la construction du vivre-ensemble. Ce débat est aussi l’occasion de mettre en place, pour les cadres dirigeants, une véritable formation tout au long de leur parcours professionnel.

Qu’est-ce qui empêche de diversifier les recrutements au sein de l’encadrement supérieur ?  
Il faut d’abord que l’État utilise les leviers dont il dispose : l’exécutif dispose d’une grande latitude de nominations pour des centaines d’emplois supérieurs, qu’il s’agisse des directeurs, des membres de cabinet ou encore, par exemple, des responsables d’agence. Cette activation ne relève pas seulement de l’interministériel, mais des ministres eux-mêmes. Et suppose une vraie politique RH au sein de l’administration. Une diversification pérenne et solide passe avant tout par un changement de paradigme en matière de compétences, de savoir et de légitimité sociale. Le Cercle de la réforme de l’État engage lui-même des échanges et des travaux pour contribuer à toutes ces réflexions.

 

Propos recueillis par Bruno Botella

 

Christian Babusiaux, ancien élève de l’ENA (promotion Robespierre, 1970), est président de chambre honoraire de la Cour des comptes, ancien président de la première chambre. Au cours de sa carrière, il a notamment été directeur général de la concurrence et de la consommation de 1984 à 1985, puis directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes jusqu’en 1997. Christian Babusiaux est vice-président exécutif du Cercle de la réforme de l’État.

 

 

Mots clés : formation ena hauts fonctionnaires

 

 

 

AUTOUR DE LOUIS GALLOIS,
Président du conseil de surveillance de PSA et Président de la Fédération des acteurs de la Solidarité

QUELLE ACTION PUBLIQUE POUR LE DYNAMISME DE TERRITOIRES SOLIDAIRES ?

- Quelle place pour la solidarité dans la dynamique des territoires ? Et cela dans une société traversée par l’individualisme ?
- Quelle place de l’action publique pour créer un dynamisme de territoires solidaires ? Quel positionnement ?
- Quels acteurs ? Etat, collectivités territoriales, acteurs sociaux, agences de développe, entreprises ?
- Quelle organisation ?
- Quels types d’actions, quels moyens ?

INTRODUCTION : Christian BABUSIAUX, Vice-président exécutif du Cercle

DISCUTANTS :
Patrice DURAN, président du Conseil national de l’information statistique,
Bernadette MALGORN, ancienne présidente de l’Observatoire des zones urbaines sensibles, ancienne préfète et actuellement élue locale.

INTERVENANTS :
- Jacques LÉVY, professeur à l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne ;
- Jean-Michel THORNARY, ancien Commissaire général à l’égalité des territoires et ancien DIrecteur général des services du Conseil régional d’Ile de France ;
- Jean-Christophe BAUDOIN, délégué interministériel au développement de l’axe portuaire et logistique Méditerranée Rhône-Saône, qui a été directeur des stratégies territoriales au Commissariat général à l’égalité des territoires et directeur général de l’association des départements de France
- Xavier LEMOINE, maire de Montfermeil, vice-président de la métropole du Grand Paris chargé notamment de l’économie sociale et solidaire
- Corinne CHÉRUBINI, directrice de la DIRECCTE Ile-de-France

 

 

Autour de GUY CANIVET, ancien Premier président de la Cour de cassation, ancien membre du Conseil constitutionnel

Aspiration à la proximité et à l’efficacité du juge, société et économie judiciarisées, rôle central de la justice dans l’action publique, LES DÉFIS D’UNE JUSTICE MODERNE :

  • réforme de la Justice et réformes de l’Etat ; peut-on réformer la Justice sans réformer l’Etat et réciproquement ?
  • management : un mode de management particulier pour la Justice ?
  • aspiration à la proximité et l’accès au juge : le juge, premier ou dernier recours ? Numérique et algorithmes, substitution par les CAF et les notaires etc : rendre la justice sans juge ou donner à la Justice les moyens de ses missions ?
  • place et moyens de l’hyperspécialisation dans une économie complexe et internationalisée : quelle formation puis quels parcours professionnels ?

Introduction : Christian BABUSIAUX, vice-président exécutif du Cercle

Discutantes : Gwenola JOLY-COZ, présidente du TGI de Pontoise, et Emmanuelle PERREUX, directrice-adjointe de l’ENM, membres du Cercle

En présence de plusieurs personnalités du monde judiciaire et juridique.

Photos en pièce jointe ...

Pièce jointe
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AUTOUR DE AMÉLIE VERDIER, directrice du Budget

  • La décision budgétaire est-elle armée pour prendre en compte les impacts économiques et sociaux ?
  • La réforme budgétaire peut-elle être un outil central de la réforme de l’Etat
  • Faut-il une « LOLF 2 », plus tournée vers la performance et fondée sur une pluri-annualité des politiques publiques ?
  • Comment résoudre le problème de cohérence temporelle entre l’effet différé des réformes structurelles et les objectifs budgétaires de court terme ? »

 Introduction : Christian BABUSIAUX, vice-président exécutif du Cercle

 Discutants : Robin DEGRON, professeur des universités associé en droit public à Paris I, conseiller spécial du Commissaire général de France Stratégie ; François ECALLE, président de FIPECO ; Patrick GIBERT, professeur émérite à l’université Paris Ouest Nanterre La Défense.

Un débat préparé aussi avec André BARILARI, vice-président de FONDAFIP, inspecteur général des finances honoraire.

 

Photo en pièce jointe ci-dessous :

Pièce jointe
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Autour de Gilles de Margerie, Commissaire général de France Stratégie.

 

Introduction : Christian Babusiaux, Vice-président exécutif du Cercle

Discutants :

  • Claude REVEL, membre du Cercle, ancienne déléguée interministérielle à l’intelligence économique
  • Stéphanie DAMERON, professeure agrégée des universités, professeure de stratégie d’entreprise à Paris Dauphine, directrice de la chaire intelligence économique et stratégie des organisations, axe « circulation et interprétation de de l’information stratégique ».
  • Christian DUBOST, membre du CGEDD, ancien directeur du développement durable à la SNCF.

Autour de Bruno Lasserre, Vice-président du Conseil d’Etat.

Introduction : Christian Babusiaux, Vice-président exécutif du Cercle

Discutants :

  • Thomas Perroud professeur de droit public à Paris 2, directeur de l’institut de préparation à l’administration générale de Paris.
  • Paul Lignières, avocat, responsable du département droit public du cabinet Linklaters, co-directeur de la revue Droit administratif.

Avec les contributions de :

  • Patrice Duran, président du Conseil national de l’information statistique, spécialiste de sociologie politique, de sociologie de l’action publique et de sociologie du droit.
  • et Robin Degron, professeur des universités associé en droit public à Paris I, conseiller spécial auprès du Commissaire général de France stratégie.

ENTREPRISES ET TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE : QUELLE CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX OBJECTIFS COLLECTIFS ?

Le 07/11/2018, de 12h00 à 12h00

En cours de préparation pour fin janvier- début février 2019

LE CERCLE DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT VOUS INVITE À SON COLLOQUE :

 

ENTREPRISES ET TRANSFORMATION DE L’ACTION PUBLIQUE : 

QUELLE CONTRIBUTION DES ENTREPRISES AUX OBJECTIFS COLLECTIFS ?

 

POUR UNE NOUVELLE APPROCHE DE LA RELATION ETAT-ENTREPRISES

 

LE THEME - Chacun peut en faire le constat : l’Etat ne parvient plus à assurer ses fonctions, y compris certaines de ses missions régaliennes. En dépit de ses efforts, un écart se creuse par rapport aux objectifs et aux attentes. La réalité est que, dans un monde globalisé, complexe, mobile, sujet à de brusques évolutions, exposé à des risques majeurs de toutes natures, sanitaires, environnementaux, financiers, criminels, sociétaux, et avec des attentes fortes des citoyens, l’Etat ne peut plus prétendre assurer à lui seul l’intérêt public et l’atteinte des objectifs des politiques publiques ...

La concrétisation des objectifs collectifs suppose en particulier que les acteurs économiques, les entreprises, y contribuent.

Le colloque visera non à traiter l’ensemble du sujet mais à affirmer l’intérêt et la richesse de la nouvelle approche proposée, son apport potentiel à la réalisation des objectifs collectifs, à formuler la problématique d’ensemble, à dégager des axes essentiels de réflexion. Ses conclusions ouvriront la voie à une série de travaux ultérieurs.

Avec,

  • François Villeroy de Galhau (gouverneur de la Banque de France et président de l’ACPR),
  • Antoine Frérot (Président directeur général de Véolia, président de l’Institut de l’entreprise et de l’Association nationale de valorisation interdisciplinaire de la recherche en sciences humaines et sociales auprès des entreprises),
  • Xavier Huillard (PDG de VINCI), 
  • Thomas Cazenave (délégué interministériel à la transformation publique), 
  • Gilles de Margerie (Commissaire général de France stratégie),
  • Louis Schweitzer,
  • Laurent Michel (directeur général de l’énergie et du climat), 
  • Jérôme Salomon (directeur général de la santé), 
  • Virginie Beaumeunier (directrice générale de la DGCCRF), 
  • Virgile Chassagnon (directeur de l’Institut de recherche pour l’économie politique de l’entreprise UCLy), 
  • Armand Hatchuel (professeur, centre de gestion MinesParistech), 
  • Nicolas Matyjasik (enseignant titulaire à Sciences Po Lille, MAÎTRE de conférences en science politique), 
  • Claire Tutenuit (présidente d’Entreprises pour l’environnement EpE),
  • et en dialogue avec les membres du Cercle. 

Téléchargez la note de présentation en pièce jointe

Pièce jointe
ENTREPRISES et TRANSFORMATION - COLLOQUE DU 9 NOVEMBRE 2018_2.pdf

Autour de OLIVIER DUSSOPT, Secrétaire d’Etat chargé de la Fonction publique auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics.

Quel rôle assigné à la Fonction publique dans la modernisation de l’action publique ?

Quelle vision de long terme pour la Fonction publique dans son ensemble et pour chacune de ses trois composantes ?

QUELLE TRANSFORMATION PUBLIQUE ET COMMENT ?

Le 10/07/2018, de 8h30 à 10h00

Autour de Thomas Cazenave, délégué interministériel à la transformation publique.

La transformation publique : quels objectifs et quelle stratégie ? Quelles perspectives ? Quelle méthode ?

Introduction : Christian Babusiaux, vice-président exécutif du Cercle.