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Sortir de la crise sanitaire est la priorité absolue du moment. Mais sa résolution au quotidien révèle d’autres enjeux et la nécessité d’une stratégie numérique publique en est un. Education, santé, connaissance de la situation sanitaire, infrastructures numériques, possibilité de vote en ligne, donc de l’exercice des droits fondamentaux, égalité devant le service public, soutien aux entreprises…la crise impose la reconnaissance de l’importance vitale de la résilience numérique des États.

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EHPAD : PORTER, ACCOMPAGNER, PILOTER AUTREMENT

                      DES AXES DE TRAVAIL POUR L’APRES-CRISE

D’abord, dire notre admiration pour les personnels et les responsables des EHPAD, pour tout ce qu’ils font dans ces circonstances extrêmes, avec un dévouement si total. Mais il faudra après la crise penser le pilotage de ce secteur de 7200 établissements. Pour soutenir et accompagner.

Les sujets de fond (financement, conditions de fonctionnement des établissements etc.) seront à traiter dans la future loi Grand âge et autonomie, mais à ce stade trois axes pour un meilleur fonctionnement de l’Etat :

  1. ASSURER UN PORTAGE FORT DU SUJET DES EPAHD AU NIVEAU CENTRAL : l’organisation actuelle partage le pilotage entre trois directions générales du ministère des solidarités et de la santé (cohésion sociale, organisation des soins, santé) plus la CNSA. Il faudra désigner clairement un leader ou un fédérateur, à même d’assurer l’attention et l’impulsion nécessaires, de porter le sujet.
  2. CREER UN SYSTEME D’INFORMATION SOCIAL ET MEDICAL : prévu dans le Système national des données de santé institué par la loi de 2016 puis dans le Health data hub annoncé en 2018 et dans le programme MaSanté 2022 (plan ESMS numérique à horizon 2020 annoncé en 2019), il n’a toujours pas été mis en place. La difficulté des autorités à réunir des données de base comme les décès liés au coronavirus a mis à nouveau en évidence sa nécessité.
  3. CREER LES CONDITIONS DE LA COHERENCE TERRITORIALE : l’entrecroisement des compétences d’autorités régionales et départementales, des ARS et de leurs unités départementales, des conseils départementaux, des préfets, crée des complexités et des freins qu’en outre l’organisation nationale ne permet pas de surmonter. Et il serait bon de réfléchir à un pilotage territorial pour ces établissements, la politique du grand âge devant être connectée aux différentes dynamiques du territoire.

Un vrai sujet de réforme de l’Etat, qu’il faudra traiter dès la phase actuelle passée. Et nécessaire pour que les réformes de fond soient efficacement mises en œuvre.

Christian Babusiaux
 
Christian Babusiaux
Président du Cercle de la réforme de l’Etat
Il y a 2 jours
 
 
 
FACE A LA CRISE, LES SERVICES DE L’ÉTAT EN PLEINE ACTION SUR LE TERRAIN. Contact aujourd’hui avec une Directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations. Les DDCSPP sont mobilisées pour assurer le confinement et la mise à l’abri des personnes vulnérables : pour les malades non graves du COVID 19, ouverture de centres, par exemple en utilisant des colonies de vacances, pour assurer un confinement individuel avec accompagnement social mais aussi sanitaire des personnes en graves difficultés accueillies d’habitude dans les CHRS. Mise à l’abri, de jour et de nuit, des personnes sans domicile fixe. Organisation de l’accueil périscolaire pour les enfants des personnels soignants, des policiers, gendarmes, pompiers, agents de la pénitentiaire. Recherche de places d’hôtel et d’appartement pour les femmes victimes de violences conjugales. Des agents vétérinaires qui maintiennent dans les abattoirs l’inspection sanitaire essentielle à la sécurité de l’alimentation. Des agents DGCCRF qui combattent les arnaques sur internet. Une mobilisation totale dans des conditions exceptionnelles, en liaison avec les autres services. A tout instant, l’initiative individuelle et collective des agents et de l’encadrement. Le sens de l’urgence et celui de la durée.

Un “think tank” appelle le gouvernement à définir sa stratégie numérique

Dans une note de réflexion publiée ce vendredi 6 mars, le Cercle de la réforme de l’État appelle le gouvernement à réaffirmer la stratégie numérique de l’État et à en resserrer le pilotage, notamment en renforçant les moyens et pouvoirs du secrétariat d’État au Numérique. Et en étudiant la piste d’un rapprochement entre la direction chargée de la réforme de l’État, la DITP, et celle en charge du numérique, la Dinum. 

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Petit déjeuner débat autour de EMMANUELLE WARGON, Secrétaire d’Etat auprès de la Ministre de la transition écologique et solidaire sur deux enjeux majeurs de gouvernance publique :

- Grand débat national, convention citoyenne pour le climat, Etats généraux de l’alimentation, ateliers participatifs pour la réforme des retraites : quel bilan ? Au-delà de l’aspect expérimental, quelles conclusions sur les méthodes pour éclairer les décisions du Gouvernement et celles des administrations ?
- La gouvernance de l’écologie face à un triple défi : comment concilier urgence écologique et temps long de l’écologie ? Globalité de l’écologie et structures ministérielles ? Un enjeu national plus fort et la volonté d’une décentralisation accrue ?

Présidence et introduction : Christian BABUSIAUX, président du Cercle
Discutant(e)s :
Cécile BLATRIX, professeure de science politique à Agroparistech
Bernard PERRET, ingénieur général des eaux et forêts, membre du comité de rédaction de la revue Esprit
Claire TUTENUIT, déléguée générale de Entreprises et environnement

En présence de Philippe LEDENVIC, président de l’autorité environnementale, Michel BADRÉ, vice-président du CESE, Karine BOQUET, Secrétaire interministérielle du Conseil national de l’alimentation, Ilaria CASILLO, vice-présidente de la Commission nationale du débat public, Brigitte CHALOPIN, présidente de la Compagnie nationale des commissaires enquêteurs, Pierre-Yves GUIHÉNEUF, délégué général de l’Institut de la concertation et de la participation citoyenne, Olivier LANDEL, délégué général de France Urbaine, Gilles LEBLANC, président de l’ACNUSA, Arnaud SCHWARTZ, Secrétaire national de France Nature Environnement.

 

Petit-déjeuner autour de Eric WOERTH, Président de la Commission des finances de l’Assemblée nationale, et Gilles CARREZ, ancien Président et Rapporteur général de cette Commission

Aujourd’hui, les citoyens veulent « savoir où va l’argent ». Ils veulent aussi savoir « où vont les finances publiques », le cap, les repères -une incertitude induirait une épargne de précaution, une hésitation à investir. Avoir un service public adapté à leurs besoins essentiels, et donc aiguillé par un système de performance orienté vers ces besoins, au-delà des préoccupations d’efficacité interne. Savoir comment, au-delà du fonctionnement courant de l’Etat, est préparé l’avenir.
Répondre à ces attentes suppose un cadre de gouvernance des finances publiques qui leur soit adapté.
Un sujet qui n’est pas seulement technique et dont dépendent pour une bonne part la possibilité de transformer l’Etat, et le consentement à l’impôt.

Présidence et introduction : Christian BABUSIAUX, président du Cercle

Discutants :

Robin DEGRON, Professeur des Universités et ancien conseiller spécial du Commissaire général de France Stratégie 
François ECALLE, Président de FIPECO et ancien membre du Haut conseil des finances publiques
Patrick GIBERT, Professeur émérite de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense 

Invités : Valérie PLAGNOL, membre du Haut conseil des finances publiques, Catherine PÉRIN, ancienne Secrétaire Générale du Conseil des prélèvements obligatoires, Thomas ROUGIER, Secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales, Emilie MANCEAU-DARRIVÈRE, rapporteur du rapport de la Cour des comptes sur le Budget de l’Etat-résultats et gestion

 

 


Petit déjeuner autour de FRANÇOIS CORNUT-GENTILLE, Député, vice-président du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques de l’Assemblée nationale, auteur du rapport d’information, déposé en mai 2018 par ce comité, sur l’évaluation de l’action de l’État dans l’exercice ses missions régaliennes en Seine Saint-Denis.

Un débat sur la base de ce rapport et des « 23 mesures » annoncées le 31 octobre 2019 par le Premier ministre, et dans la perspective du « rapport de suivi » qui sera présenté au printemps 2020 par François Cornut-Gentille au Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques.

Un ensemble d’analyses sur les lacunes dans la connaissance d’indicateurs-clés, l’insuffisance des « capteurs » de réalités complexes,  l’inadaptation ou l’épuisement d’outils ou de modes d’action traditionnels, l’importance de la phase de diagnostic avant de passer aux solutions, la place des différents acteurs (services de l’Etat, divers niveaux de collectivités territoriales, CAF, associations), le problème du rôle du Parlement pour relayer le diagnostic et le traduire en recommandations, les limites d’un catalogue de mesures pour traiter au fond et dans la durée un problème systémique.

Pour transformer réellement l’État, regarder les réalités en face, y compris les plus difficiles comme celles du 9-3, hors des idées préconçues et des solutions standard.

Présidence et introduction : Christian BABUSIAUX, président du Cercle

Discutants :
Cédric ARCOS, DGS adjoint du Conseil Régional d’Ile-de-France, ancien délégué général adjoint de la la Fédération hospitalière de France
Agnès AUDIER, chargée d’une mission d’études pour l’Institut Montaigne sur l’emploi et l’employabilité en Seine Saint-Denis, ancienne directrice associée du BCG
Florian BOSSER, directeur du cabinet du délégué interministériel aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024
Jean-Christophe BAUDOUIN, ancien directeur des stratégies territoriales au CGET, ancien directeur général de l’Association des départements de France
Jean-Michel CHAPET, ancien DGS de la ville de Bobigny puis du Conseil départemental de Seine Saint-Denis
Alain KURKDJIAN, ancien directeur départemental adjoint de la cohésion sociale en Seine Saint-Denis


Avec de nombreux responsables publics, Christian BABUSIAUX a co-signé une tribune sur ce thème, parue dans la version numérique du Monde publiée le  3 décembre 2019.

Voir https:// lnkd.in/dbNDygV

Petit déjeuner autour de JEAN-LUC TAVERNIER, directeur général de l’INSEE

Cette question s’inscrit  dans des problématiques essentielles pour le Cercle : l’insuffisance des « capteurs » dont disposent les responsables publics, la question du pilotage de l’action publique et celle de l’évaluation des politiques publiques.

L’INSEE et les 16 services statistiques ministériels (SSM) sont confrontés -dans leur rôle de perception et d’éclairage de la réalité- à un ensemble de défis : la fragmentation de la société ; la mutation vers une économie de l’immatériel ; des réalités économiques et sociales plus complexes, mouvantes et interconnectées ; les besoins nouveaux de connaissance par exemple sur les données environnementales ; les aspirations à une connaissance de la réalité des territoires et des groupes sociaux ; la numérisation des informations, la concurrence multiforme d’autres sources et producteurs de données.

Un sujet important pour les réflexions du Cercle sur la qualité de la décision publique et sur la transformation nécessaire des administrations publiques.

PRÉSIDENCE ET INTRODUCTION : Christian BABUSIAUX, président du Cercle

DISCUTANTS :
Danièle Lamarque, présidente élue de la Société européenne d’évaluation,
Jean-Michel Thornary, ancien commissaire général à l’égalité des territoires et ancien DGS de la région Ile-de -France,
François Ecalle, président de FIPECO, ancien membre du Haut conseil des finances publiques
Robin Degron, professeur des Universités et docteur en géographie économique, ancien conseiller spécial auprès du Commissaire général de France Stratégie.

Avec la participation de Patrice DURAN, président du Conseil national de l’information statistique et membre du conseil d’administration du Cercle

INVITÉS : Denis BADRÉ, membre de l’Autorité de la statistique publique, Michel HOUDEBINE, ancien chef économiste du Trésor, Fabrice LENGLART, rapporteur général de la réforme du revenu universel d’activité, François LEQUILLER, conseiller du directeur des statistiques à l’OCDE, Adam BAÏZ, chef de projet évaluation des politiques publiques à France Stratégie.